L'usufruitier a la possibilité de renoncer à son droit d'usufruit sur un bien meuble ou immeuble. Quoi qu'il en soit, cette renonciation entraîne certaines conséquences. Héritage & Succession vous explique la notion d'abandon d'usufruit et les démarches à suivre par l'usufruitier qui envisage cette option.
L'abandon d'usufruit est le fait de délaisser les droits et obligations liées à l'usufruit au profit d'une autre personne. Cette décision, qui doit être manifeste, non équivoque et constatée par acte notarié, peut viser plusieurs objectifs.
L'usufruitier peut ainsi décider d'abandonner son usufruit sur une propriété dans la perspective d'une transmission complémentaire. Autrement dit, il s'agit de permettre aux héritiers du nu-propriétaire de devenir les seuls propriétaires du bien.
Par ailleurs, l'abandon d'usufruit peut être réalisé dans le but d'alléger la gestion administrative et comptable de la propriété démembrée. Cette option est envisageable lorsque la gestion des biens donnés ou hérités est contraignante pour l'usufruitier.
La renonciation de l'usufruitier peut enfin traduire sa volonté de faire réduire la base taxable de son impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L'abandon d'usufruit entraîne deux conséquences principales. L'usufruitier perd en effet les droits qu'il détenait sur la propriété et est déchargé de ses obligations par la même occasion.
De manière concrète, si vous renoncez à votre usufruit, vous ne pouvez plus utiliser le bien ou le mettre en location. Le droit de percevoir les différents revenus issus du bien (loyers, récoltes, intérêts) vous sera également retiré.
L'abandon d'usufruit vous libère toutefois de vos obligations vis-à-vis du bien. S'il s'agit d'un logement ou d'une maison, vous n'êtes plus tenu de veiller à sa conservation ou d'assurer son entretien. De plus, à compter de la date de votre renonciation, vous ne serez plus redevable des taxes foncières et d'habitation.
Pour abandonner un usufruit, vous devez vous rendre chez un notaire pour établir un acte de renonciation. Cet acte notarié donne lieu au paiement de certains droits en fonction de la nature des biens.
Si la cession de l'usufruit a été faite à titre gratuit (donation), le bénéficiaire est tenu de payer les droits de donation. Ceux-ci varient en fonction du lien de parenté qui existe entre le cédant et le cessionnaire.
En revanche, si la cession ne comporte aucune intention libérale, le bénéficiaire a l'obligation de verser à l'administration fiscale des droits de mutation à titre onéreux. Le prix de ces droits représente 5,81 % de la valeur de l'usufruit.
Si l'usufruit que vous envisagez d'abandonner est celui d'un bien immobilier, vous devez vous acquitter de la taxe de publicité foncière. Celle-ci équivaut à 0,715 % de la valeur de l'usufruit. De plus, le cédant est tenu de payer la contribution de sécurité immobilière qui est de 0,10 %.
Pour les biens mobiliers, l'usufruitier renonçant doit verser un droit d'enregistrement de 125 euros au fisc.
L'abandon d'usufruit est une prérogative reconnue à l'usufruitier par la loi. Par cet acte, il renonce à son droit d'usufruit et se libère de ses obligations vis-à-vis du bien immobilier. Pour être valable, la renonciation doit toutefois être faite par acte authentique devant un notaire.
