Contrat préféré des Français, l’assurance vie totalise désormais plus de 1 700 milliards d’euros. Il s’agit en effet d’un placement avantageux, très apprécié notamment dans le cadre de la préparation d’une succession. Vous souhaitez souscrire ce type de contrat mais vous vous interrogez sur les avantages fiscaux que cela pourrait vous procurer ? Voici quelques informations pratiques susceptibles de faire pencher la balance !
Lors de la phase de capitalisation, il n’y a aucune taxation sur les revenus ou sur les plus-values provenant du contrat d’assurance-vie. En effet, le capital confié à l’assureur ne peut aucunement être imposé. Constitueront donc la base imposable, les intérêts qui seront dégagés par votre assurance-vie. C’est au moment du rachat partiel ou total du contrat que les taxes s’appliquent.
Dès lors, selon le choix de l’épargnant, l’imposition prendra une forme différente. Cependant, depuis la loi de finances pour 2018, la « Flat tax » (ou « Prélèvement forfaitaire unique ») a été instaurée, entrainant ainsi deux régimes d’impositions distincts selon que le versement ait été réalisé :
Dans le premier cas, vous pourrez choisir entre intégrer ces intérêts à vos revenus imposables ou qu’ils fassent l’objet d’un prélèvement libératoire dont le taux varie en fonction du nombre d’années du contrat d’assurance vie.
Dans le second cas, le choix par défaut est l’application de la « Flat tax. Cependant, sachez que vous conservez la possibilité d’intégrer les gains aux revenus imposables de l’année concernée.
Dans le cas où vous décideriez de racheter d’une partie ou de la totalité du contrat, les intérêts peuvent être soumis à deux types de prélèvement selon la date de versement du capital.
Si le versement est intervenu avant le 27 septembre 2017, les taux du prélèvement sont les suivants :
À l’inverse, pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, le taux de 30% de la « Flat tax » est applicable, taux qui peut être réduit à 24,70% dès la 8e année pour les gains provenant des premiers 150 000€ capitalisés.
Dans les deux cas, vous pouvez toujours faire le choix d’intégrer ces intérêts à vos revenus imposables. En outre, un abattement annuel de 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple est possible à partir de la 8e année du contrat.
Il existe également quelques cas limités d’exonération totale de prélèvement sur les intérêts :
Concernant les prélèvements sociaux, ceux-ci ne sont pas applicables aux personnes ne résidant pas fiscalement en France.
Depuis 2018, les gains tirés des contrats d’assurance-vie sont exclus de l’imposition sur la fortune avec la création de l’IFI.
Le traitement fiscal appliqué aux capitaux transmis au décès de la personne assurée se fait selon l’âge de l’assuré au moment de la souscription du contrat d’assurance-vie et le montant des capitaux versés.
En effet, si l’intéressé avait moins de 70 ans, les montants transmis sont exonérés de frais de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire et supportent au-delà un taux forfaitaire de 20% jusqu’à 852 500€ où le prélèvement s’élève à 31,25% des sommes transmises.
Si l’assuré avait plus de 70 ans, un abattement de 30 500€ à partager entre les bénéficiaires s’applique ainsi qu’une exonération des intérêts en excluant les prélèvements sociaux.
Certaines personnes (conjoint, partenaire de PACS ainsi que les frères et sœurs) bénéficient d’une assurance vie totalement exonérée d’impôts sous certaines conditions :
Avoir été constamment domiciliés avec le défunt depuis au moins 5 ans.
