Souscripteur d’une assurance-vie, vous comptez procéder à la désignation des bénéficiaires de votre capital après votre décès. Désireux d’en faire bénéficier votre enfant, votre conjoint ou encore un ami proche, l’assurance-vie exige que vous désigniez le ou les bénéficiaires. Entre modalités de désignation ou encore changement de bénéficiaires, une réponse claire doit être apportée. Décryptage.
Le contrat d’assurance-vie constitue le premier moyen d’épargne en France et un outil de transmission de patrimoine considérable dans la mesure où les bénéficiaires toucheront le capital décès selon des modalités fiscales avantageuses.
Classiquement, l’assurance-vie se définit comme un contrat conclu entre un particulier, ci-après le souscripteur ou l'assuré, et un intermédiaire financier.
Il convient, par ailleurs, de distinguer trois types de contrats d’assurance-vie. En effet, le souscripteur peut opter pour un contrat en cas de vie, en cas de décès, ou bien pour un contrat vie et décès.
Si l’assurance-vie connait un succès aussi important, c’est d’abord car il s’agit d’un mécanisme qui échappe en principe aux règles successorales. En effet la transmission du capital du souscripteur vers le bénéficiaire est hors succession. À cet égard, l’article L. 131-12 du Code des assurances dispose que « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré ».
À l’occasion d’un contrat d’assurance en cas de décès, le décès du souscripteur déclenche le versement du capital par la banque ou l’assurance au profit du bénéficiaire. À cet égard, quid des modalités de désignation du bénéficiaire ? Le souscripteur peut-il opter pour une personne de son choix ?
L’intérêt qui réside dans le contrat d’assurance-vie est le choix laissé au souscripteur quant aux bénéficiaires de l’assurance-vie. En effet, le souscripteur est libre de choisir un enfant, un parent, une tante ou encore un ami. La désignation des bénéficiaires ne se cantonne donc pas au cercle familial. Il est donc possible de désigner comme bénéficiaire des personnes autres que celles prévues par la dévolution légale.
Le plus souvent, le souscripteur désigne les bénéficiaires par le biais d’une clause bénéficiaire. C’est pertinemment en vertu de cette clause que le bénéficiaire perçoit le capital après le décès de l’assuré. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que souscripteur, vous devez faire preuve d’une grande diligence au moment de nommer les bénéficiaires. Il convient en effet de fournir un maximum d’informations quant au bénéficiaire, tel que le nom, le prénom, le domicile ou encore le numéro de sécurité sociale afin d’éviter toute erreur.
Au-delà de la clause bénéficiaire, le souscripteur dispose d’autres dispositifs pour désigner les bénéficiaires. Il lui est possible de rédiger un testament pour désigner la personne qui percevra le capital placé au moment du décès. Cette modalité de désignation est valable, que le testament soit olographe ou authentique. Le souscripteur peut aussi informer son assureur par simple lettre de l’identité du bénéficiaire de l’assurance-vie.
En cours du contrat, le souscripteur est libre de revenir sur son choix. La désignation d’un bénéficiaire n’est pas en principe pas irrévocable. Ainsi, le souscripteur peut modifier les bénéficiaires. Attention cependant ! Lorsque le bénéficiaire a eu connaissance de sa qualité de bénéficiaire, et qu’il a accepté d’en bénéficier alors sa désignation est irrévocable. Nul ne peut revenir sur cette désignation.
Lorsque le bénéficiaire n’a pas accepté, le souscripteur peut donc modifier l’identité du bénéficiaire. Dès lors, l’assuré doit prévenir la compagnie d’assurance par courrier. Ce courrier doit être daté et signé, et doit préciser l’identité complète des nouveaux bénéficiaires, ainsi qu’une potentielle nouvelle répartition du capital.
La loi encadre la capacité de disposer ou de recevoir des donations, qu’il s’agisse de donation entre vifs ou par testament. À cet égard, l’article 909 du Code civil dispose de l’impossibilité pour certaines professions de recevoir une donation ou d’être légataire.
Tout médecin, pharmacien, infirmier ayant pris soin d’une personne au cours d’une maladie, dont elle est décédée, ne peut être désigné comme bénéficiaire d’une donation ou d’un testament. Il en va de même pour les mandataires judiciaires. Ces derniers exerçant une protection sur une personne, ils ne peuvent pas être désignés comme bénéficiaires. Dans l’hypothèse où une clause bénéficiaire désignerait les personnes susvisées, alors cette même clause se verrait frappée de nullité. Autrement dit, la clause serait invalide et ne pourrait pas produire d’effets.
Lors de la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires à un contrat d’assurance-vie, une grande vigilance est requise.
