Après le décès du souscripteur, le versement des capitaux d'assurance vie, qui ne fait pas partie de la succession du défunt, peut dans certains cas entraîner une imposition pour certains bénéficiaires. Comment calculer ces droits ? Qui est vraiment concerné ? Mode d’emploi.
L’un des nombreux avantages de l’assurance vie est que ce produit phare de l’épargne permet au souscripteur de transmettre des sommes importantes à la ou aux personnes de son choix.
L’assurance vie est également un outil efficace pour mettre à l’abri les siens, les protéger de la meilleure manière qui soit, face aux imprévus de la vie. Mais quelles sommes devront payer les bénéficiaires lors du dénouement du contrat par décès ?
Pour répondre à cette question, il convient d’envisager quatre critères : la date de souscription du contrat, le montant des sommes versées, l’âge de l’assuré (plus ou moins 70 ans) ainsi que le lien de parenté entre le bénéficiaire et l‘assuré.
Pour le conjoint, tout est clair : il reçoit la part de l’assurance vie que détenait l’assuré sans avoir à payer de droits de succession. L’assurance vie étant transmise hors succession, le capital légué est totalement exonéré. Autre avantage, ce capital ne sera pas du tout affecté parce que l’on a la coutume d’appeler « la réserve » des enfants, c’est-à-dire la part qui leur revient d’office.
Autre situation, celle du partenaire pacsé, soumis au régime de la séparation des biens depuis 2007. A condition de bien rédiger la clause bénéficiaire, l’assurance vie est une solution adéquate pour transmettre un capital à son ou sa partenaire.
Même cas de figure pour les frères et sœurs de l’assuré à partir du moment où ils remplissent certaines conditions spécifiques : être célibataire, veuf(ve) ou séparé(e) de corps ; être âgé de plus de 50 ans ou justifier d’un handicap ou d’une infirmité l’empêchant de travailler ; être domicilié avec l’assuré pendant les cinq années précédant son décès.
Et pour les autres ? Selon certains critères, ils devront payer des droits de succession au-delà d’un certain montant. De manière générale, les contrats dont le capital est inférieur à 152 500 euros, et dont les cotisations ont été versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré, échappent à l’imposition. Au-delà de cette somme, un prélèvement de 20% est dû par chaque bénéficiaire sur la fraction de la part nette taxable.
Et pour les cotisations versées après 70 ans par l’assuré ? Tout dépend de la nature du contrat. Pour les sommes inférieures à 30 500 €, le bénéficiaire est exonéré de droits de succession. Au-delà de cette somme et si le contrat a été souscrit depuis le 20 novembre 1991, les cotisations versées sont soumises au paiement de droits de succession, pour la seule partie supérieure à 30 500 €.
