Faire une donation de son vivant à un enfant peut être une solution avantageuse fiscalement. Cette démarche peut également entraîner des coûts non négligeables entre les frais de donation, de notaire, etc. En respectant certaines conditions, il est possible d'effectuer un don exonéré d'impôts à son enfant. Vous devez donc être suffisamment informé sur la législation en vigueur pour ne pas être perdant. Héritage & Succession vous propose de découvrir comment bénéficier des abattements fiscaux prévus par la loi en ce qui concerne la donation à ses enfants.
Deux principaux types de donation aux enfants permettent de bénéficier d'une fiscalité intéressante. Il s'agit du présent d'usage, non taxable, et du don manuel qui propose un abattement d'impôt.
Le présent d'usage est un cadeau que l'on offre à son enfant pour une occasion particulière. Cela peut être pour la naissance d'un nouveau-né, l'obtention d'un permis de conduire, un diplôme, un mariage, etc. Vous n'êtes pas dans l'obligation de faire la déclaration de ces cadeaux à l'administration fiscale. Cette donation à votre enfant doit cependant être proportionnelle à votre patrimoine et à votre situation financière.
Avec un patrimoine peu conséquent et des revenus plutôt faibles, vous ne pourrez donc pas transférer des présents d'usage de grande valeur à votre enfant. Un cadeau trop onéreux par rapport à votre situation sera considéré comme excessif. Sa déclaration sera donc obligatoire.
Le présent d'usage peut être une voiture, un meuble, un billet d'avion, des bijoux, une somme d'argent, etc. Dans la législation, aucun texte ne précise réellement ce que vous pouvez donner à votre enfant. Il serait néanmoins judicieux de ne pas dépasser 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de vos revenus annuels. Le présent d'usage n'a d'ailleurs aucune influence sur la succession. Cela ne viendra pas réduire l'abattement des droits de donation, car vous n'aurez pas besoin d'en faire la déclaration.
Le don manuel est taxable et soumis à la fiscalité. Il ne s'agit plus d'un cadeau à votre enfant, mais d'un don à part entière, et donc, soumis à des droits de donation. Tout comme le présent d'usage, vous pourrez donner une somme d'argent, une voiture, des valeurs mobilières et autres, mais d'une valeur plus importante.
Un don manuel à votre enfant ne doit pas forcément passer par un notaire. À la différence des dons simples ou des partages qui exigent un acte notarial, vous aurez simplement à remplir le Cerfa n°2735 ou 2734 dans un délai d'un mois après la donation. Pour clarifier les choses avec vos autres enfants et éviter les conflits familiaux, vous pourrez rédiger un document chez votre notaire. Vous serez alors plus serein.
Les conditions pour effectuer un don manuel sans payer d'impôts dépendent de la relation qui vous lie avec le ou les bénéficiaires.
Vous pourrez donner jusqu'à 100 000 euros par enfant et par parent sans devoir payer des impôts. Cela veut dire que vos enfants pourront percevoir chacun une somme totale de 200 000 euros dans un premier temps, sans être taxés.
L'abattement pour les donations peut également s'appliquer en une ou plusieurs fois. Vous ne serez donc pas dans l'obligation de donner directement une somme de 100 000 euros en un seul coup. Le montant de l'abattement fiscal attribué est aussi renouvelable tous les 15 ans.
Si vous souhaitez donner uniquement une somme d'argent à votre enfant, vous pouvez opter pour un don familial cumulable. Ce dispositif permet de faire une donation exceptionnelle allant jusqu'à 31 865 euros à chacun de vos enfants ou petits-enfants ayant plus de 18 ans. À l'instar des autres abattements, celui-ci peut aussi être renouvelé tous les 15 ans et être cumulé.
Attention toutefois à respecter les conditions. Grâce à ce dispositif, vous ne pourrez donner que de l'argent, en espèce, en chèque ou par virement. Le donateur devra aussi être âgé de moins de 80 ans. En tant que parent, vous avez donc la possibilité de donner jusqu'à 131 865 euros à votre enfant majeur, sans payer d'impôts.
La meilleure façon de donner un bien immobilier à ses enfants est de procéder au démembrement de propriété pour réduire les droits de donation. L'enfant devient nue-propriétaire et vous conservez l'usufruit. Vous pourrez ainsi continuer d'habiter le logement ou d'en percevoir les loyers. L'avantage fiscal ici, c'est que les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non celle de la pleine propriété.
La valeur de l'usufruit pris en compte dépend de l'âge de l'usufruitier. Elle est de :
Le démembrement de propriété pourra vous permettre de donner un bien immobilier à votre enfant sans payer d'impôt dans certains cas précis. Prenons l'exemple d'une maison dont la valeur est estimée à 200 000 euros et appartenant à un parent ayant 55 ans. Avec le démembrement de propriété, seule la somme de 100 000 euros (50 %) sera prise en compte pour calculer les droits de donation.
En admettant que ce soit la première fois que le parent donne quelque chose à son enfant, l'abattement familial de 100 000 euros est applicable. Cette donation sera donc faite donc sans payer d'impôts.
