Vous souhaitez faire une donation au profit de l'un de vos petits-enfants sans avoir à payer d’impôts à l'État ? Certains mécanismes vous permettent d'effectuer des dons exonérés d'impôts à vos descendants. Il ne faut cependant pas dépasser certains montants. Héritage & Succession vous informe sur la somme maximum qu'il est possible de donner à un petit-enfant sans payer d'impôts.
Si vous souhaitez donner à un petit-enfant sans avoir à payer de droits de donation, le don manuel est l'une des meilleures solutions qui s'offrent à vous. Ce dispositif permet aux grands-parents de donner jusqu'à 31 865 euros à chaque petit-enfant sans impôt ou taxe. Cet abattement intéressant sur les droits de succession peut être renouvelé tous les 15 ans, et ce, sans aucune restriction d'âge.
Avec une donation manuelle, vous pouvez donner une somme d'argent, des titres, des actions ou des objets à vos petits-enfants. Cette forme de legs sans impôt ne requiert pas la présence d'un notaire.
La donation de sommes d'argent est un dispositif qui peut se cumuler avec le don manuel. Tout comme ce dernier, elle permet de donner jusqu'à 31 865 euros par petit-enfant sans droits de donation. Même si la somme de son abattement est identique à celui de la donation manuelle, ce mécanisme présente ses propres spécificités.
Si vous souhaitez l'utiliser pour faire une donation à un petit-enfant, vous devez respecter les conditions suivantes :
À l'instar du don manuel, ce type de transaction est un dispositif renouvelable tous les 15 ans.
Le présent d'usage est un don d'argent, de bien ou d'objet matériel (véhicule, bijoux, appartement ou œuvre d'art…). Il n'oblige ni le donateur ni le bénéficiaire à payer des droits de donation ou à faire une déclaration à l'administration fiscale. Pour être valable, le présent d'usage doit néanmoins présenter certaines caractéristiques.
Le don doit tout d'abord être réalisé à l'occasion d'un évènement familial (baptême, mariage, anniversaire, obtention d'un diplôme…). La somme d'argent ou le cadeau représentant le don ne doit pas excéder plus de 2 % du patrimoine du donateur ou plus de 2,5 % de ses revenus.
Quoi qu'il en soit, pour ne pas être imposables, les sommes d'argent versées à vos petits-enfants dans le cadre d'un présent d'usage doivent être raisonnables.
Précisons que le présent d’usage n’a pas à être déclaré à l’administration fiscale.
Qu'il s'agisse d'une donation manuelle ou de sommes d'argent, vous devez effectuer une déclaration auprès de l'administration fiscale. Les agents du service des impôts vous demanderont alors de remplir le formulaire Cerfa n°2735.
Vous y préciserez notamment votre état civil, la nature du don (donation manuelle ou de sommes d'argent), la date et le montant de celui-ci. Vous pouvez donc constater qu'il existe plusieurs moyens pratiques pour donner à un petit-enfant une petite partie de son patrimoine.
