Vous souhaitez organiser votre succession ? Vous comptez rédiger un testament pour exprimer vos dernières volontés ? Vous ne savez pas ce que doit contenir le testament et quelle forme il doit avoir ? L’existence d’un testament lors d’une succession permet de faire exécuter vos dernières volontés. Afin d’être appliqué, ce testament doit toutefois respecter certaines règles.
Quel est le contenu d’un testament ?
Un testament est un document par lequel une personne majeure fait part de ses dernières volontés.
Le testament peut prévoir plusieurs dispositions :
- La désignation des bénéficiaires du patrimoine sous réserve de respecter les dispositions légales (conjoint, ami, concubin, enfant, ami, association, etc.)
- L’organisation de la répartition du patrimoine du testateur
- L’organisation des obsèques
- La désignation d’un ou plusieurs exécuteurs testamentaires qui auront pour mission de s’assurer de la bonne exécution des dernières volontés du défunt
- La prévision du don de son corps à la science
- Le règlement de questions personnelles telles que la garde des enfants
Vous envisagez d’écrire un testament et vous vous demandez sur quel type de biens peuvent porter vos dernières volontés ? Sachez que seuls les biens qui vous appartiennent peuvent faire l’objet d’un legs, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers.
La transmission des biens doit respecter certaines dispositions légales. Il est ainsi important de veiller au respect de la réserve héréditaire, part qui revient de plein droit aux héritiers réservataires et dont ils ne peuvent être privés. Vous pouvez en revanche disposer librement de la quotité disponible. Sachez que le montant de la part réservataire, et donc de la quotité disponible, dépend du nombre d’enfant que vous avez.
Il existe trois types de legs :
- Le legs universel : legs par lequel tous les biens sont transmis à une ou plusieurs personnes et le partage se fera à parts égales.
- Le legs à titre universel : legs par lequel une partie des biens ou une catégorie de biens sont transmis à un légataire à titre universel.
- Le legs particulier : legs par lequel le testateur peut transmettre à une personne (légataire particulier) un ou plusieurs biens déterminés.
Il faut toutefois faire attention car les légataires universels et à titre universel seront redevables des dettes de la succession à hauteur de leur part tandis que le légataire particulier n’a pas cette obligation.
Quelles sont les différentes formes de testament ?
Afin d’être valable, un testament doit obligatoirement être écrit. Vous pouvez décider de le rédiger vous-même, dans ce cas il s’agit d’un testament olographe, ou de prendre contact avec un notaire afin de rédiger un testament authentique, plus difficilement contestable.
Le testament olographe doit répondre à certaines conditions sous peine de nullité. Il doit :
- être écrit en entier à la main (jamais à l’ordinateur)
- contenir la date précise avec l’indication du jour, mois et année
- être signé
L’avantage du testament olographe est qu’il est peu coûteux. Par ailleurs, il est tout à fait possible de demander conseil à un notaire pour la rédaction du testament ce qui réduira les risques d’annulation du testament ou de mauvaise interprétation.
Le testament authentique est quant à lui établi par un notaire. Vous dictez le contenu au notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.
Le testament mystique est une autre forme de testament peu répandue qui implique également l’assistance d’un notaire. L’avantage de ce testament est que son contenu reste secret. Il s’agit d’un testament remis dans une enveloppe fermée au notaire en présence de deux témoins. Cependant, le testateur est le seul à connaître son contenu. Le notaire ne peut donc pas procéder à une vérification de l’efficacité juridique du testament ce qui explique pourquoi il est rarement utilisé.
Enfin, le testament international est utilisé pour les personnes vivant à l’étranger ou possédant des biens dans plusieurs pays. Le testament doit être remis à un notaire ou un agent consulaire à l’étranger en présence de deux témoins. L’avantage est qu’il peut être rédigé dans la langue que le testateur choisit.
Le droit français interdit qu’un testament puisse être rédigé plusieurs personnes. Dans le cas où un couple rédige un testament ou seule une personne le rédige mais les deux le signe, il sera nul.
Sachez qu’il est tout à fait possible de modifier un testament. Selon le degré des modifications, il existe plusieurs façons de le faire :
- Un acte de déclaration de changement de volonté devant le notaire
- La rédaction d’un nouveau testament qui révoque le dernier
- La destruction du testament olographe
