Face aux aléas de la vie, de nombreuses personnes choisissent de rédiger un testament afin d’organiser paisiblement la transmission de leurs biens entre les futurs héritiers. S’agissant d’enfants mineurs, il devient alors judicieux pour les parents de prévoir le nom du tuteur qui gèrera leurs biens et se chargera de leur éducation dans l’hypothèse où ils décèderaient avant qu’ils n’atteignent la majorité. Cependant, si les proches découvrent ensuite que le tuteur méconnaît l’intérêt de l’enfant, est-il possible de contester ces dispositions et de remettre en cause son action ?
L’enfant mineur ne peut accomplir des actes juridiques, à l’exception des actes usuels civils. Dès lors, pour la gestion de son patrimoine, la désignation d’un représentant légal est indispensable.
En tant que parents, vous songez à l’avenir de vos enfants. S’ils sont mineurs, vous pouvez prévoir une tutelle testamentaire qui vous permet de vous prémunir face aux aléas de la vie. Le tuteur que vous aurez désigné au préalable sera en effet chargé de la gestion des biens de vos enfants mineurs, voire même de leur éducation.
Le Code civil permet en effet au dernier vivant des père et mère titulaire de l’autorité parentale de désigner un tuteur par le biais d’une déclaration spéciale devant le notaire ou la rédaction d’un testament.
La loi précise également que la volonté du testateur s’impose au conseil de famille à moins que « l’intérêt du mineur commande de l’écarter ».
Les parents, ou le parent survivant, peuvent même désigner un tuteur n’appartenant pas à la famille. En revanche, celui-ci n’est pas tenu d’accepter la tutelle. Il est donc conseillé d’en convenir avec lui au préalable.
En principe, si l’un des parents décède, l’autre parent titulaire de l’autorité parentale devient administrateur légal des biens de l’enfant. Cependant, le testateur peut spécifier que l’administration des biens issus de la succession sera effectuée par un tiers. Par exemple, une mère divorcée peut désigner son père ou sa sœur pour gérer les biens qu’elle transmettra à ses enfants, les soustrayant ainsi à l’administration légale de l’ex-conjoint (Civ 1ère, 26 juin 2013).
Malgré ces précautions, des problèmes peuvent survenir lors de l’exercice de la mission par le tuteur (détournement des biens du mineur, mauvaise gestion…). Les proches du mineur peuvent toutefois agir en justice pour défendre ses intérêts afin que le patrimoine ne soit pas dilapidé.
Le régime des tutelles s’applique alors. Le tuteur représente le mineur dans les actes de la vie civile, et gère son patrimoine. Ses fonctions prennent fin à la majorité de l’enfant. Cependant, s’il s’avère que le tuteur choisi n’est pas une personne apte à exercer la mission (alcoolisme, violence …), la famille n’est pas entièrement démunie face à la volonté exprimée par les parents de leur vivant. La loi précise en effet le cas dans lequel « l’intérêt du mineur commande de l’écarter ». Le conseil de famille désignera un tuteur.
La notion d’intérêt de l’enfant est un standard posé par la loi et les juges, mais qui ne bénéficie d’aucune définition légale précise. Seuls les professionnels du droit, habitués des procédures et connaissant la jurisprudence, peuvent avancer des éléments qui convaincront le juge des tutelles.
De même, si les membres de la famille constatent après la désignation du tuteur son inaptitude ou sa mauvaise gestion, vous pourrez engager une action devant le juge visant au retrait de la fonction tutélaire. Sa responsabilité civile peut même être engagée dans certaines hypothèses, comme en cas de détournement de biens (par exemple : retraits de fonds et dépenses somptuaires, Civ.1ère 3 juillet 1996). La difficulté de distinguer les dépenses pour l’enfant et les autres, et surtout de les prouver, rend nécessaire l’intervention d’un professionnel du droit de la famille expérimenté en ce domaine afin d’obtenir le succès de l’affaire.
