Vous souhaitez planifier la transmission de votre patrimoine en souscrivant à une assurance-vie, mais vous vous interrogez sur le fonctionnement de cette dernière ? Sachez que le démembrement de l’assurance-vie vous permet de mettre en place une optimisation fiscale accrue en divisant la propriété du contrat en usufruit et en nue-propriété, et vous permet ainsi de choisir des bénéficiaires différents pour l’un et pour l’autre. Cela est particulièrement utile si vous souhaitez protéger votre conjoint en lui attribuant l’usufruit, tout en désignant vos enfants comme nus-propriétaires. Explications par Héritage & Succession.
Le démembrement de propriété permet de séparer les prérogatives de la propriété entre deux ou plusieurs personnes. Ainsi, la pleine propriété d'un bien est divisée en deux parties : la nue-propriété et l'usufruit.
Ce mécanisme de démembrement est souvent utilisé en matière de succession, de donation ou pour des investissements immobiliers. Il permet notamment de transmettre un bien à ses héritiers tout en conservant l'usufruit de son vivant.
Le démembrement peut aussi être utilisé en matière d’assurance-vie pour permettre une double transmission du capital.
En effet, le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie permet de désigner un usufruitier et un nu-propriétaire différents.
Dans la plupart des cas, le souscripteur de l’assurance-vie désigne son conjoint comme usufruitier et ses enfants comme nus-propriétaires.
Le capital sera alors versé au conjoint survivant qui pourra en disposer sans contrainte, lui assurant une protection financière importante, à charge pour lui de le restituer aux nus-propriétaires.
De leur côté, les enfants pourront bénéficier d’une créance de restitution au décès du conjoint survivant. Ils ont ainsi vocation à récupérer le capital, et ce même s’ils n’ont en principe pas vocation à hériter du conjoint survivant, par exemple leur beau-père ou leur belle-mère.
Ce mécanisme est ainsi d’autant plus intéressant lorsqu’il s’agit d’une famille recomposée puisque cela joue un rôle de protection non seulement pour le conjoint survivant qui peut disposer du capital, mais également pour les enfants du premier lit qui toucheront au final une partie du patrimoine de leur parent décédé puisqu’ils disposeront d’une créance à l’encontre de l’usufruitier.
Ce mécanisme ne s’applique évidemment pas qu’au conjoint et aux enfants du défunt, le souscripteur pouvant choisir librement ses différents bénéficiaires (il peut s’agir d’une personne physique ou morale, un héritier, mais aussi quelqu’un qui n’a pas de liens familiaux).
Rappelons-le, l’assurance-vie est traitée hors part successorale, permettant d’épargner des liquidités afin de protéger financièrement les bénéficiaires après le décès du souscripteur, sans passer par les règles du droit de succession. Ainsi, les sommes versées ne sont pas prises en compte dans le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
Le démembrement de l’assurance-vie est très intéressant en matière de fiscalité puisqu’il permet d’optimiser la transmission du capital. Au moment du décès, le conjoint étant exonéré de droits de succession, il percevra l’usufruit de l’assurance-vie en franchise de droits. Les héritiers recevront quant à eux la nue-propriété.
Concernant la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété, il convient de s’intéresser à l’âge de l’usufruitier qui vient déterminer la quotité de chacun (article 669 du CGI). Si l’usufruitier a par exemple entre 61 ans et 70 ans, l’usufruit est de 40% et la nue-propriété de 60%.
Le régime de la fiscalité applicable aux sommes versées va dépendre de l’âge auquel le souscripteur les a versées. Si ce dernier a placé les sommes sur son assurance-vie avant 70 ans, les bénéficiaires se verront appliquer un abattement de 152 500 euros, et au-delà, la somme est taxée à 20% jusqu’à 700 000 euros, et enfin à 31.5% par la suite.
Si le souscripteur a placé les sommes après 70 ans, seul un abattement de 30 500 euros pourra être appliqué sur la somme globale, en fonction de la quote-part de chacun.
Le mécanisme du démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie permet ainsi au souscripteur de savoir que son conjoint survivant sera protégé, tout en incluant ses enfants.
Attention cependant aux risques du démembrement. L’usufruitier dispose en effet de la somme comme il le souhaite, et même si en principe il doit restituer les sommes dépensées, il peut arriver que ce dernier dilapide le capital et que les nus-propriétaires ne puissent rien récupérer à son décès.
