Vous êtes-vous déjà demandé comment transmettre votre patrimoine à vos enfants tout en préservant l'équilibre familial et en optimisant la fiscalité ? La donation en avancement d'hoirie permet à un parent de donner à un enfant une avance sur la part d'héritage qu’il recevra au moment de la succession. Elle permet notamment de préparer sa succession de son vivant, d'éviter les conflits familiaux, de réduire les droits de mutation à titre gratuit et de favoriser la transmission d'un patrimoine dans de bonnes conditions.
La donation en avancement d'hoirie, appelée depuis 2007 « donation faite en avancement de part successorale », consiste à effectuer de son vivant une transmission de tout ou partie d'un bien dont on est propriétaire en faveur d'un bénéficiaire.
Dans la mesure où il s’agit d’une avance sur héritage, le donataire est nécessairement un héritier réservataire, à savoir un enfant ou à défaut le conjoint survivant. Le montant de la donation sera pris en compte au moment de la succession afin de rétablir l’égalité entre les héritiers.
Le patrimoine d'une personne est composé de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. La réserve héréditaire désigne la part que les héritiers réservataires doivent se partager. En ce qui concerne la quotité disponible, elle peut être attribuée à la personne de son choix.
Ainsi, toute donation ne comportant pas la mention « donation hors part successorale » devra être réintégrée à la succession au moment du décès. A noter que « La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui accepte la succession s'impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible, s'il n'en a pas été autrement convenu dans l'acte de donation. L'excédent est sujet à réduction.
La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui renonce à la succession est traitée comme une donation faite hors part successorale. » (article 919-1 du Code civil).
L’avance sur succession est en général effectuée par les parents qui souhaitent aider leurs enfants de leur vivant.
Attention ! Si les parents ont la faculté de donner une avance sur héritage à leurs enfants, il ne s’agit pas d’un droit acquis aux enfants. Ils ne peuvent donc pas exiger de toucher leur héritage du vivant de leurs parents.
La donation en avance sur héritage peut être particulièrement intéressante dans certaines circonstances.
Elle permet au donateur d'organiser de son vivant la transmission de son patrimoine. Cela facilite la gestion de la succession et peut réduire les potentiels conflits entre héritiers après le décès du donateur.
Elle permet de lisser la fiscalité dans le temps. L’abattement de 100 000 euros par parent se renouvelle tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre progressivement son patrimoine en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.
Elle permet de favoriser l’égalité entre les enfants. Les parents peuvent ainsi aider leurs enfants à financer différents projets de leur vivant (études, achat immobilier, création d’entreprise, etc.) sans pour autant créer un déséquilibre entre eux et susciter des jalousies puisque la donation vient en déduction de l’héritage du bénéficiaire.
Pour qu'aucun héritier ne soit lésé au moment de la succession, le notaire doit prendre en compte les donations effectuées par le défunt.
La donation en avance sur héritage doit être rapportée à la succession, c'est-à-dire que sa valeur est réintégrée dans la masse à partager entre les héritiers en vue d'un partage équitable. Le donataire n'est donc pas lésé par rapport aux autres héritiers, car il a déjà reçu une partie de l'héritage de son vivant.
Une fois la valeur de la donation rapportée à la succession et les parts de chaque héritier déterminées, le partage des biens peut avoir lieu.
Précisons alors que si un enfant reçoit une avance d'héritage qui excède sa part successorale légale, il doit indemniser ses frères et sœurs au moment du partage.
