Pendant que certains dons sont imposables, d'autres en sont exonérés. En matière de don entre parent et enfant, il est possible de profiter d'un abattement lorsque la valeur de la transaction n'excède pas un certain montant. Cela évite de payer les droits de donation pour permettre au donataire de profiter pleinement de son présent. Le montant de l'abattement n'est toutefois pas le même pour tous les types de dons. Découvrez sur Héritage & Succession, les abattements en vigueur dans le cadre d'une donation entre les parents et les enfants.
La donation entre parent et enfant est un acte par lequel un père ou une mère offre une partie de son patrimoine à son fils ou sa fille. Il peut s'agir de cadeaux comme un bien immobilier, une voiture, une somme d'argent ou encore des bijoux. Ces présents sont pour la plupart rapportables à la succession. Ils peuvent être soumis à l'impôt ou en être exonérés en fonction de leur nature et parfois en fonction du patrimoine du donateur (par exemple le don d'usage).
La fiscalité des dons entre parents et enfants prévoit une exonération pouvant atteindre 100 000 euros. Elle est valable pour chacun des enfants.
En tant que parent, vous pouvez faire une donation de 100 000 euros à chacun de vos enfants tous les 15 ans sans payer d'impôt. Si vous n’utilisez pas la totalité de l'abattement pour votre première donation, vous pouvez le faire avec d'autres dons. Un couple peut donc donner jusqu'à 200 000 euros à chacun de ses enfants, tous les 15 ans, sans devoir payer de droits de donation.
Pour des donations dont la valeur dépasse 100 000 euros, les droits s'appliquent sur la marge excédentaire.
Une donation peut prendre plusieurs formes, dont celle du don familial de somme d'argent. Également appelé don Sarkozy ou don manuel, celui-ci ne concerne que les transferts d'argent et son abattement s'élève à 31 865 euros, applicable tous les 15 ans.
Cet abattement offre l'avantage d'être cumulable avec les réductions d'impôts générales inscrites au barème d'imposition des dons familiaux. Il peut donc s'ajouter à l'abattement entre :
Un parent peut donc faire un don Sarkozy de 31 865 euros à son enfant puis ajouter 100 000 euros à la donation sans payer de droits. Il est donc possible de donner 131 865 euros sans payer de taxe. Un couple peut donc donner jusqu'à 263 730 euros à leur enfant sans payer d'impôt. Le don familial est toutefois rapportable à la succession.
D'autres formes de présents offerts par les parents aux enfants ne sont pas considérées comme étant une donation. C'est le cas du présent d'usage qui est exonéré d'impôt et donc de droits de donation. Il ne nécessite aucune déclaration au service des impôts, mais doit cependant remplir certaines conditions pour ne pas faire l'objet d'un rapport fiscal.
Pour en savoir plus sur le présent d’usage, consulter notre article Présent d'usage : l'essentiel à savoir.
