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Vous venez d’apprendre le décès de l’un de vos proches et vous vous demandez si vous avez la qualité d’héritier dans la succession ? Si la question de l’hérédité ne se pose pas ou peu pour les enfants du défunt, qu’en est-il des autres personnes ? Un cousin, un ami, un médecin a-t-il vocation à hériter dans une succession ? Focus sur l’importante questions de la qualité d’héritier dans une succession.
Qui sont les héritiers en l’absence de testament ?
Lorsque vous perdez un proche, la première chose à faire est de vous rapprocher d’un notaire. Son rôle sera de vous expliquer quelles sont les démarches à entamer pour régler la succession.
Avant toute chose, le notaire doit dresser un acte de notoriété afin de répertorier les successibles qui ont la qualité d’héritier à la succession. Cette qualité se détermine grâce à la loi et, s’il existe un testament, grâce aux dernières volontés du défunt présentes dans les dispositions testamentaires.
A défaut, de testament, la loi détermine l’identité et l’ordre de priorité des héritiers : c’est ce que l’on appelle la dévolution légale.
L’ordre dans lequel les héritiers succèderont est le suivant :
Ainsi, les héritiers les plus proches au niveau du degré de parenté excluent les autres. Cependant, en cas de décès d’un héritier, la règle de représentation successorale permet à ses descendants de prendre sa place dans la succession et recueillir sa part d’héritage (s’il n’y renonce pas).
L’époux détient également une place particulière dans l’ordre successoral. En effet, le conjoint survivant hérite dans tous les cas et a priorité sur les héritiers des troisièmes et quatrièmes ordres. Toutefois, il doit partager la succession avec les héritiers du premier et deuxième ordre à savoir les enfants, les parents ou les frères et sœurs du défunt.
Le conjoint survivant se voit également attribuer un droit sur le logement qui était occupé au titre de sa résidence principale. Il dispose d’une part, d’un droit de jouissance gratuite de ce logement et des biens le garnissant pendant une durée d’un an et d’autre part, il dispose d’un droit viager sur l’habitation. Ces questions doivent être réglée avec un notaire.
La part dans la succession de l’époux survivant est déterminée par :
- La présence d’autres héritiers au jour du décès, comme ceux des enfants du défunt
- Le régime matrimonial des époux
Attention, le conjoint survivant s’entend de celui qui possédait un lien marital avec le défunt. Dès lors, l’époux séparé de corps a un droit à la succession, à moins qu’une clause de renonciation à leurs droits dans la succession ait été insérée dans leur convention de séparation. Les ex-époux, c’est-à-dire une fois le divorce prononcé, n’ont aucun droit sur la succession du défunt, tout comme le partenaire de Pacs ou le concubin, sauf si un testament a été rédigé les désignant comme légataires ou si une donation leur a été destinée.
Qui sont les héritiers en présence d’un testament ?
Deux situations doivent être distinguées.
Soit le défunt a fait enregistrer un testament en présence d’un notaire et la consultation du Fichier central des dispositions de dernières volontés par le notaire à l’ouverture de la succession permettra d’établir la présence d’un testament.
Soit le défunt a laissé dans ses affaires personnelles des directives, écrites de sa main, ou les a confié à un exécuteur testamentaire afin qu’il les remette à son décès au notaire. Ce dernier devra également procéder à l’ouverture de ce testament.
Le testament est un document qui permet de préparer sa succession et d’organiser le partage de ses biens. Si le défunt avait rédigé un testament, il peut ainsi désigner les personnes qu’il souhaite voir hériter de sa succession.
Toutefois, les dernières volontés du défunt ne peuvent contrevenir aux dispositions légales d’ordre public. Par exemple, la loi interdit l’exclusion de certains héritiers de la succession, notamment les héritiers réservataires.
Les héritiers réservataires sont les enfants et leurs descendants, en cas de représentation, voire le conjoint survivant, lorsque le défunt n’a pas d’enfant. A l’inverse, la loi n’accorde pas de part réservataire aux ascendants. S’il existe ni descendant ni conjoint survivant, alors aucune réserve héréditaire ne devra être respectée.
La part recueillie par les héritiers réservataires est la réserve héréditaire : elle constitue une fraction du patrimoine du défunt irréductible qui revient de plein droit aux héritiers réservataires, à l’inverse de la quotité disponible. Le défunt peut disposer librement de cette quotité disponible. Cela signifie qu’il peut, par le biais d’un testament, léguer tout ou partie des biens composant la quotité disponible soit à un héritier de la succession, soit à un tiers à la succession.
