Vous faites face au décès d’un proche et l’existence d’une adoption simple vous pousse à vous interroger sur le règlement de la succession. Que vous soyez vous-même l’adopté ou qu’il s’agisse d’un de vos cohéritiers, vous devez savoir un certain nombre de choses. Tour d’horizon des conséquences de l’adoption simple dans le cadre d’une succession.
Selon l’article 364 du Code civil, l’individu ayant fait l’objet d’une adoption simple reste lié à sa famille d’origine. Il conserve de ce fait ses droits héréditaires et a donc vocation à être appelé à la succession de ses parents biologiques et adoptifs.
L’adoption simple diffère ainsi de l’adoption plénière pour laquelle l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine. En cas d’adoption plénière, l’adopté a donc le même statut que les enfants des adoptants mais il perd les droits dans la succession de ses parents biologiques.
Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, l’adopté a des droits successoraux qu’il lui reviendra de faire respecter. Il devra notamment exercer son option successorale comme sont appelés à le faire tous les héritiers.
Il convient de préciser qu’adoption simple et plénière diffèrent également d’un point de vue fiscalité successorale.
En principe, le lien de parenté résultant de l’adoption n’est pas pris en compte dans le calcul des droits de mutation à titre gratuit. L’article 786 du Code général des impôts prévoit toutefois des cas où l’adopté pourra bénéficier des mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant. Tel est notamment le cas en cas de remariage, lorsqu’un époux adopte les enfants d’un précédent lit de son conjoint. Attention ! Cet avantage n’est accordé de plein droit que si les parents sont mariés.
Dans les autres cas, l’adopté peut bénéficier des abattements accordés aux enfants de l’adoptant lorsque, soit dans sa minorité et pendant au moins cinq ans, soit dans sa minorité et sa majorité et pendant minimum dix ans, il a « reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus ».
Au moment de la succession, l’adopté qui revendiquera le bénéfice de ces dispositions devra « apporter la preuve qu'il a reçu des secours et des soins non interrompus de l'adoptant pendant la durée minimale prévue par la loi ». Si la preuve par témoignage n’est en principe pas admise, elle pourra en revanche venir corroborer d’autres éléments de preuve.
Il convient de préciser qu’en cas de prédécès de l’adoptant, l’adopté ne pourra bénéficier des avantages accordés aux enfants du prédécédé que si les conditions énoncées ci-dessus étaient remplies au moment du décès de l’adoptant.
Cette qualification est importante dans la mesure où elle permet à l’enfant adopté de bénéficier d’un abattement de 100 000 euros. Les droits de successions ne seront donc calculés que sur la part excédentaire.
Lorsque les conditions de l’article 786 du Code général des impôts sont remplies, l’enfant adopté aura le statut d’héritier réservataire. Le montant de la réserve héréditaire dépend du nombre d’enfants du défunt :
Le solde correspond à la quotité disponible dont le défunt peut disposer librement par voie testamentaire. A défaut, le patrimoine sera réparti à part égale entre les héritiers.
A noter que le conjoint survivant a également des droits dans la succession du défunt. Lorsque les enfants sont communs aux époux, le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens ou le quart en pleine propriété. En revanche, en présence d’enfants issus d’un autre lit, le conjoint survivant perd l’option et recueille automatiquement un quart de la succession en pleine propriété.
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