Au moment de l’ouverture de la succession de votre défunt parent, vous avez appris l’existence d’un testament. Selon ses dernières volontés, le défunt attribue une partie conséquente de son patrimoine à un tiers. Vous vous sentez lésé et vous souhaitez savoir s’il est possible de contester ce testament. Focus sur la contestation du testament.
Vous rencontrez des difficultés avec une succession en raison d’un testament laissé par le défunt. Les dernières volontés du défunt semblent contraires à ce qu’il vous avait toujours dit ou les libéralités excèdent la quotité disponible du défunt et vous vous demandez s’il est possible de contester le testament.
Si toute personne peut en principe disposer librement de son patrimoine, il n’est cependant pas possible de faire n’importe quoi. Il n’est par exemple pas possible de porter atteinte à la réserve héréditaire des héritiers réservataires.
De même, il se peut que le défunt ait été manipulé par un proche, un voisin ou encore une personne qui s’occupait de lui dans les derniers instants de sa vie. Vous ne comprenez pas que cette personne qui a récemment fait l’apparition dans la vie de votre parent bénéficie de ses faveurs et reçoivent une part d’héritage.
Certains testaments seront en principe plus facilement contestables que d’autres, notamment en raison du formalisme auxquels ils sont soumis. Les testaments authentiques rédigés dans un office notarial seront de ce fait plus difficilement contestables que les testaments olographes.
Chaque héritier réservataire a vocation à recevoir une part d’héritage à laquelle il n’est pas possible de porter atteinte. Les héritiers réservataires sont les enfants et à défaut le conjoint survivant. La réserve héréditaire est de la moitié de la succession en présence d’un enfant, 1/3 en présence de deux enfants et 1/4 pour trois enfants et plus. En l’absence d’enfants, la part réservataire du conjoint survivant est de 1/4.
Au moment de l’ouverture de la succession, vous apprenez l’existence d’un testament. Le défunt a légué l’intégralité de sa fortune à un tiers et vous êtes totalement déshérité. Les dispositions testamentaires portent atteinte à votre réserve héréditaire. Il est en principe possible de contester le testament.
Vous vous rendez compte que le testament a été rédigé peu de temps avant le décès alors que le défunt n’avait plus toute sa tête. Il sera peut-être possible de contester le testament pour insanité d’esprit. Vous pourrez demander au médecin de lever le secret médical et de faire une attestation sur l’état de son patient. Ce document viendra alors appuyer votre demande de nullité du testament. Il convient en outre de préciser que l’article 909 du Code civil prévoit que les membres de certaines professions ne peuvent pas figurer sur le testament du défunt. Tel est notamment le cas des médecins et auxiliaires de vie qui se sont occupés du défunt avant sa mort.
Testaments olographe et authentique sont soumis à un formalisme différent. L’article 970 du Code civil exige que le testament olographe soit entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Le testament authentique doit quant à lui répondre aux exigences de l’article 971 du Code civil. Il doit ainsi être « reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins ».
En cas de non-respect des conditions de fond et de forme, la nullité du testament pourra être demandé par les héritiers. Tel est par exemple le cas si le testament olographe n’est que partiellement écrit de la main du défunt ou si la signature n’est pas la sienne.
Si le testament authentique est plus difficilement discutable c’est parce que l’intervention du notaire est supposée lui apporter toute la sécurité que requiert la rédaction d’un tel acte. Il doit notamment s’assurer du respect des droits des héritiers afin d’éviter tout contentieux futur.
Dans tous les cas, il sera nécessaire de contacter un professionnel du droit qui saura vous aider à faire valoir vos droits dans la succession.
Si vous aussi vous vous posez des questions, venez consulter notre forum dédié aux problématiques d’héritage et succession.
