Le décès d’un parent peut dans certaines familles raviver des rancœurs entre frères et sœurs. Des désaccords surviennent et la succession ne se passe pas comme prévu ? Contestation de testament ? Inégalité entre héritier ? Recel successoral ? Quelle que soit la nature de la mésentente, il existe une solution.
Au moment du décès d’un parent, des litiges de tout type peuvent survenir entre frères et sœurs et de ce fait paralyser la succession.
Il peut arriver qu’un héritier s’oppose à la signature des actes notariés parce qu’il n’est pas d’accord avec l’estimation des biens. Le dialogue peut rapidement être rompu s’il refuse de répondre aux sollicitations du notaire ou des cohéritiers.
De même, en présence d’un bien immobilier la gestion peut s’avérer difficile. Conserver la maison familiale ? Faire des travaux d’entretien ou de rénovation ? La vendre ? A quel prix ? Les désaccords peuvent persister pendant plusieurs mois voire plusieurs années. L’article 815 du Code civil dispose que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». En principe, un héritier ne peut donc être contraint de rester dans l’indivision contre son gré.
L’inégalité entre héritiers est également source de contentieux. Il peut arriver que des parents favorisent un membre d’une fratrie qui en a plus besoin que les autres : liquidités, mise à disposition d’un appartement à titre gratuit, dons manuels. Un cohéritier peut estimer qu’il s’agit de libéralités excessives qui excèdent la quotité disponible et portent de ce fait atteinte à sa réserve héréditaire. L’inégalité peut se poursuivre après le décès si un testament a été rédigé en faveur de cet héritier, ou si la clause bénéficiaire de l’assurance-vie a été modifiée au dernier moment. Le testateur n’était pas en pleine possession de ses moyens au moment de la rédaction dudit testament. Maladie ? Faiblesse ? Hospitalisation ? Il peut être possible de contester le testament pour insanité d’esprit.
L’héritier qui s’estime lésé pourra par exemple engager une action en réduction des libéralités s’il estime qu’elles portent atteinte à sa réserve héréditaire. Cette action devra en principe être exercée dans un délai de 5 ans à compter du décès ou 2 ans à compter de la date à laquelle les héritiers ont connaissance de l’atteinte portée à leur réserve, sans toutefois pouvoir dépasser le délai de 10 ans (article 921 du Code civil).
La contestation d’un testament sera dans certains cas possible : absence de signature ou signature falsifiée, insanité d’esprit, manipulation par un héritier ou un tiers, enrichissement injustifié d’un héritier, héritier indigne, etc. Qu’il s’agisse d’un testament olographe ou d’un testament authentique, la contestation est possible. Les héritiers disposeront en principe d’un délai de 5 ans à compter du décès du testateur pour demander la nullité du testament devant le tribunal de grande instance.
Les héritiers ont souvent tout intérêt à révéler l’existence des dons manuels qu’ils ont reçus afin de rétablir l’égalité entre les héritiers et d’éviter toute contestation ultérieure.
Vous vous demandez comment contester un testament et faire face à une indivision conflictuelle ou à un recel successoral ? Pour chaque situation il existe une solution juridique. L’assistance d’un professionnel du droit est alors indispensable.
