Vos parents vous ont prêté de l’argent pour financer votre premier achat immobilier ou pour vous aider dans la création de votre entreprise ? Les financements familiaux sont fréquents et peuvent être parfois d’un montant important. Les parents déclarent souvent à leur enfant qu’il les remboursera « lorsqu’il pourra ». À leur décès, se pose la question du rapport à la succession. Vous avez bénéficié d’un prêt de vos parents ? Ces quelques lignes devraient vous éclairer.
Le prêt familial correspond à la somme avancée à l’un de ses proches, avec ou sans intérêt.
Bien souvent, le principal danger est celui de l’absence d’écrit : la distinction entre le prêt et le don est alors pratiquement impossible. La simple preuve de la remise de l’argent n’est, à elle seule, pas suffisante.
L’absence d'acte écrit et enregistré pourra amener les tribunaux ou l’Administration fiscale à qualifier ce prêt de donation indirecte avec toutes les conséquences que cela implique.
C’est la raison pour laquelle, que vous soyez prêteur ou emprunteur, il est conseillé de recourir à un acte écrit, si possible notarié. L’acte établi par le notaire aura force exécutoire : il permettra au créancier de demander à un huissier de justice de pratiquer une saisie en cas de non-paiement. Il se chargera également des formalités d’enregistrement du contrat auprès de l’Administration fiscale.
Lorsque le prêt a été rédigé sous seing privé, il prend la forme d’une reconnaissance de dette, c’est-à-dire un document écrit par lequel l’emprunteur s’engage à rembourser une somme au préteur qui deviendra son créancier. Il est utile de préciser si le prêt est avec ou sans intérêts et de prévoir les modalités de remboursement (mensuel ou capital à rembourser au terme d’un délai déterminé).
Les formalités à effectuer auprès de l’Administration fiscale ne sont pas à minimiser. En effet, sous peine d'une amende, l’article 49B du Code Général des Impôts Annexe 3 oblige à déclarer, sur un imprimé spécial, tout prêt accordé ou reçu par un ami ou un membre de la famille. En outre, si la somme prêtée est importante, il est préférable de prévoir un intérêt, même modeste. Ainsi, le fisc ne pourra pas prétendre qu'il s'agit d'un don. De son côté, le prêteur est tenu d'ajouter à ses revenus les intérêts qu'il perçoit et le prêt qu'il a consenti constitue une créance comprise dans son patrimoine.
Lorsque le prêteur décède avant d’avoir été remboursé, la somme qui lui reste due, majorée le cas échéant des intérêts, constitue une créance à porter à l’actif de sa succession. Il est prévu que, quand le bénéficiaire de ce prêt est lui-même un héritier du prêteur, il n’est en principe pas tenu de rembourser effectivement ce qu’il doit. En effet, lors du partage, l'héritier-emprunteur déduira de sa part d'héritage le montant du prêt et, le cas échéant, les intérêts qui ont couru jusqu'au jour du décès.
Lorsque c’est l’emprunteur qui décède avant le remboursement du prêt : la dette est transmise à ses héritiers et son montant est inscrit au passif de sa succession.
Le prêt familial peut donc s’avérer être une opération dangereuse, tant pour les parents prêteurs que pour l’héritier emprunteur.
