Un don manuel est un type de donation qui consiste à remettre le bien transmis de la main à la main. La particularité de cette donation est qu'elle doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration fiscale suivant des modalités précises. Héritage & Succession vous explique l'essentiel à savoir sur la déclaration de don manuel.
Un don manuel peut porter sur un bien matériel (voiture, bijou, tableau…), des valeurs mobilières ou sur de l'argent. Quand le don manuel porte sur une somme, il peut se faire par virement bancaire. Il a souvent lieu dans le cadre familial et ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Néanmoins, le donateur peut également être une tierce personne qui n'a pas une filiation directe avec le donataire.
Certains dons manuels donnent lieu au paiement des droits de donation. C'est pour cela que la déclaration d'un don manuel auprès de l'administration fiscale par le donataire est une obligation légale. Même si le don en question bénéficie d'une exonération des droits de donation, il doit quand même être déclaré au préalable.
Pour déclarer les dons manuels auprès des services des impôts, chaque donataire a un délai précis qui dépend de la valeur de la donation. Une fois que l'administration des impôts enregistre la déclaration, elle détermine le délai de l'abattement fiscal et lance le décompte.
La déclaration d'un don manuel peut se faire de manière spontanée sur l'initiative du donataire. Dans ce cas, on parle de révélation par le donataire. Quand celui-ci ne prend pas l'initiative de déclarer la donation auprès du service des impôts, elle peut alors être constatée et enregistrée suite à un contrôle.
Une déclaration spontanée par le donataire peut se faire en ligne ou par un dépôt physique du formulaire de déclaration au service fiscal départemental (formulaire n°2735).
Pour un don manuel dont la valeur est inférieure ou égale à 15 000 euros, vous pouvez faire une déclaration en ligne en quelques clics. Pour ce faire, accédez à votre espace particulier sur le site officiel du service des impôts (www.impots.gouv.fr).
S'il s'agit d'un don supérieur à 15 000 euros, la déclaration peut être immédiate ou différée (Cerfa n° 14579 ; Autre numéro : 2734-SD). Dans le premier cas, il est recommandé de déclarer la donation directement sur le site de l'administration fiscale. Cette méthode est bien plus aisée et économique que la déclaration papier.
La déclaration différée peut être faite au décès du donateur. Dans ce cas, pour déclarer une donation, il faut adresser un double exemplaire du formulaire de déclaration au service fiscal départemental de votre région. La démarche doit se faire un mois maximum après le décès du donateur. Vous devez aussi payer les droits de donation dans le même délai.
Les droits de donations sont généralement payés par le donataire. Toutefois, le donateur aussi peut décider de le prendre en charge.
