Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne qui résidait aux États-Unis ou vous y avez des biens ? Vous résidez aux États-Unis et êtes héritier d’une succession française ? Dans ces situations, les questions liées aux impôts sur la succession sont multiples, et leurs réponses peuvent être difficilement accessibles.
Au regard de la loi française, la succession est imposable en France lorsque le défunt ou l’héritier y est domicilié. L’assiette des droits de succession comprend alors l’ensemble des biens, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.
Lorsque cela n’est pas le cas pour le défunt ou l’héritier, seuls les biens français sont soumis aux droits de succession en France.
À noter qu’il existe plusieurs abattements et exonérations qui permettent d’échapper à l’impôt ou de le diminuer.
Toutefois, selon les dispositions de la convention fiscale, il peut être prévu que certains biens seront soumis à l’impôt uniquement dans l’un ou l’autre des deux États. Il pourra également être prévu que la succession sera imposable dans les deux états, mais que l’impôt payé dans l’un d’eux sera imputé sur l’impôt à payer dans l’autre État.
Au regard de la réglementation américaine, une succession est considérée comme Américaine lorsque :
Dans les deux premiers cas, l’intégralité de la succession sera imposable aux États-Unis, tandis que dans le dernier, seuls les biens qui s’y trouvent y seront imposables.
La succession peut être soumise à des impôts au niveau fédéral, mais également au niveau de chacun des états fédérés.
Toutefois, certaines exonérations existent. La masse successorale ne sera pas taxée si elle est inférieure à un certain seuil (« exclusion amount »). Cependant, dans certains cas, cette exonération n’est pas applicable aux non-résidents fiscaux américains ou pour ceux qui n’ont pas la nationalité américaine.
Il existe tout de même une exonération plafonnée à 60 000$ dont les modalités d’application peuvent être complexes.
D’autre part, il existe, comme en France, une exonération totale de droits entre époux lorsqu’ils sont tous deux citoyens américains. Dans le cas où l’époux survivant ne serait pas citoyen des États-Unis, l’exonération est plafonnée au montant de l’« exclusion amount », cependant d’autres mécanismes comme le trust peuvent permettre de diminuer voir d’exonérer complètement les droits.
Lorsqu’ils sont exigibles, les droits américains sur les successions peuvent varier entre 18% et 40% selon le montant transmis.
Là aussi, la convention fiscale peut prévoir que les biens seront imposables que dans l’un ou l’autre des deux États, ou encore qu’ils soient imposables dans les deux états, mais que l’impôt payé dans l’un d’eux pourra être imputé sur l’impôt payé dans l’autre État.
Afin d’éviter la double imposition de la succession, une convention fiscale a été signée entre la France et les États-Unis, le 24 novembre 1978.
Celle-ci prévoit que les biens sont imposables là où ils se situent, tout en prenant également en compte la nationalité américaine.
Seront donc imposables aux États-Unis, les biens suivants :
À noter que certains de ces biens peuvent également être imposés en France notamment lorsque l’héritier y a son domicile fiscal, ou inversement lorsque l’héritier est américain, mais que la succession comprend des biens imposables en France.
Lorsque la succession internationale est imposable en France, mais qu’un impôt a été payé aux États-Unis, il est généralement accordé une déduction d'un montant égal pour l'impôt payé aux États-Unis.
De leur côté, les États-Unis accordent donc un crédit égal au montant de l’impôt perçu par la France afférent à ces biens.
