Qu’est-ce qu’un généalogiste, quel est son rôle exact dans la succession, quelle est l’étendue de ses missions, quelles sont ses obligations… ? Autant de questions que nous posent parfois des héritiers démunis, en conflit avec un généalogiste, se retrouvant seuls avec leur succession bloquée.
Il arrive parfois au décès d’une personne que ses héritiers ne soient pas connus. C’est le cas notamment quand le défunt vivait à l’étranger, était en conflit avec ses enfants (personnes ne sachant ce qu’ils sont devenus), ou était veuf/veuve ou célibataire sans enfants, ses ayants droit (frère et sœur, cousins, …) n’étant pas facilement identifiables.
Le notaire ayant l’obligation de rechercher tous les héritiers, il peut dans ces situations confier cette mission à un généalogiste dont le rôle sera de rechercher tous les ayant droits, héritiers potentiels, du défunt. Ces recherches peuvent être longues et parfois infructueuses.
Contacté par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession vous vous posez de nombreuses questions : « le généalogiste nous demande 40%, est-ce normal ? », « On ne sait même pas ce qu’il y a dans la succession ». « Suis-je obligé de signer le contrat pour connaitre le nom de la personne dont j’hérite ? »
Selon la Charte des membres de la Chambre des généalogistes successoraux de France, la rémunération du généalogiste peut être de 2 ordres :
Le généalogiste effectue à ses frais les démarches pour retrouver les héritiers et donc à ses risques. Une fois ces derniers identifiés, le généalogiste prend contact avec eux et peut leur proposer de signer un contrat de révélation : les héritiers s’engagent à lui verser un pourcentage (en moyenne 30 à 40%) de l’actif net successoral en fonction de l’importance de la succession et en échange le généalogiste leur révèle le nom du défunt et leur part dans la succession.
Il peut également être mandaté afin de procéder au règlement de la succession. Cependant, vous pouvez ne pas vouloir laisser le généalogiste régler la succession à votre place. Il est donc important, en cas de doutes, de faire relire le contrat reçu par le cabinet de généalogie par un professionnel du droit afin qu’il puisse vous informer des conséquences qu’entrainerait votre signature ainsi que d’éventuelles irrégularités.
En cas d’abus, une action en réduction d’honoraires pourra alors être intentée. Les honoraires du généalogiste peuvent être qualifiés d’excessifs par le Juge, notamment au regard de la nature et importance du travail effectué.
Les règles régissant les rapports entre généalogiste et son (ses) client(s) se calquent beaucoup sur le droit de la consommation toujours plus enclin à protéger le consommateur, ici les ayants droit.
Sachez que le contrat de révélation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, notamment relatives aux honoraires…
Par ailleurs, selon la charte précitée, le généalogiste est soumis à de nombreuses obligations : prise en charge du passif successoral, défense des intérêts des héritiers qu’il représente et auxquels il doit rendre des comptes, réponse aux demandes d’information dans les délais impartis, obligation d’information, recueil express de l’accord des héritiers pour certains actes. Même en présence d’un mandat, le généalogiste ne peut donc pas faire ce qu’il veut.
En cas de manquement, la responsabilité du généalogiste pourra être engagée.
Il arrive malheureusement parfois qu’une fois le contrat de révélation et/ou le mandat signé, le généalogiste se mette aux abonnés absents et ne donne plus aucune nouvelle. Les héritiers ne connaissent pas le montant de la succession, ne sont pas informés des démarches effectuées, la succession traine et les pénalités de retard liées au non-dépôt de la déclaration de succession ne cessent d’augmenter, …
En effet, une succession doit se régler en principe dans les 6 mois. Au-delà, si la déclaration de succession n’est pas déposée, les pénalités de retard commencent à courir et la note peut rapidement devenir salée !
Dans certains cas il est possible de dénoncer le contrat de révélation et le mandat lorsque le généalogiste aura commis de graves manquements.
