Votre mari est décédé et vous vous demandez qui va hériter de ses parents à leur décès ? En d'autres termes, un veuf ou une veuve peut-il prétendre à la succession de ses beaux-parents ? Le droit des successions précise les conditions dans lesquelles une personne peut hériter. Héritage & Succession vous explique si la loi permet ou non à un beau-fils ou une belle-fille d'hériter de ses beaux-parents.
Lorsque le défunt n'a pas laissé de testament, les personnes éligibles à lui succéder sont déterminées par la dévolution successorale. Il s'agit d'un ensemble de règles régissant la transmission de l'héritage de la personne décédée aux membres de la famille et au conjoint survivant.
Conformément aux articles 734 à 740 du Code civil, il existe quatre ordres d'héritiers, appelés les uns à défaut des autres, à succéder au défunt. Le premier ordre est composé des descendants (enfants, petits-enfants) du défunt. Lorsqu'il n'existe pas de descendants ou si ceux-ci renoncent à la succession, l'héritage est dévolu au deuxième ordre.
Le deuxième ordre regroupe les ascendants privilégiés (père et mère), les collatéraux privilégiés (frères et sœurs) ou leurs descendants (neveux, nièces…). S'il n'existe aucun héritier apte à succéder au défunt dans le deuxième ordre, l'héritage est dévolu au troisième ordre d'héritiers. Celui-ci rassemble les ascendants ordinaires du défunt (ses grands-parents ou arrière-grands-parents).
Le quatrième ordre d'héritiers se compose enfin des parents collatéraux du défunt (oncles et cousins). Ils prennent part à la succession à défaut de parents dans les lignes ascendantes.
Dans chaque ordre d'héritiers, la proximité de parenté avec le défunt est déterminée par le nombre de générations. Chaque génération équivaut à un degré. L'héritier le plus proche du défunt exclut de la succession le plus éloigné en degré.
En droit de la succession, la représentation successorale est un dispositif légal permettant à un héritier plus éloigné de toucher la part d'héritage réservée à son père, sa mère ou un ascendant. Il s'agit donc d'une règle qui permet de déroger à la primauté du degré dans l'ordre successoral. La représentation ne s'applique pas dans toutes les configurations successorales.
Elle n'est valable qu'en ligne directe descendante et en ligne privilégiée collatérale. De manière concrète, les petits-enfants sont admis à recueillir la part d'héritage de leur père ou de leur mère précédé(e) en concours avec les autres enfants vivants de la personne décédée.
De tout ce qui précède, pour qu'une personne puisse hériter des biens d'un défunt, il faut qu'elle ait un lien de parenté ou de mariage avec la personne décédée. En réalité, vous ne pouvez donc pas succéder à vos beaux-parents. Étant donné que votre mari est décédé, il sera systématiquement remplacé par ses descendants en vertu du principe de la représentation successorale. Cela voudra dire que ce sont les petits-enfants de vos beaux-parents qui sont qualifiés pour hériter de leur patrimoine.
Logiquement, si vous avez eu des enfants avec votre défunt époux, ils hériteront de leurs grands-parents. Dans ce cas précis, et dans le cas où vos enfants n'ont pas encore atteint la majorité, il vous reviendra de gérer les différents biens qu'ils auront hérités. Ce pouvoir ne vous sera néanmoins conféré qu'avec l'accord et sous le contrôle du juge des tutelles.
Dans une situation bien déterminée, il est possible qu'un beau-fils ou une belle-fille touche une part de l'héritage de ses défunts beaux-parents. Ce cas de figure est lorsque le beau-parent rédige un testament en faveur du conjoint survivant pour qu'il hérite de ses biens.
Par ailleurs, vous pouvez aussi bénéficier d'une donation ou d'un legs de la part des parents de votre époux. Cette libéralité doit néanmoins faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale et le bénéficiaire doit s'acquitter des droits ou taxes qui s'y rattachent.
Selon les règles du droit des successions en France, vous ne pouvez pas hériter des parents de votre mari décédé. En effet, selon la théorie de la représentation successorale, les petits-enfants succèdent à leurs grands-parents en lieu et place de leur père décédé. Vous pouvez néanmoins toucher l'héritage de vos beaux-parents si ces derniers ont réalisé un testament en votre faveur.
