Vous souhaitez organiser votre succession ? Vous envisagez pour cela de mettre en place des legs ? Faites-vous conseiller lors de leur mise en place pour éviter tout conflit futur lors du partage de votre succession.
Le legs peut se faire à travers un testament olographe ou bien par acte authentique. Il est conseillé de le faire par acte authentique afin d'éviter toute contestation ultérieure. En effet, il faut prendre en considération divers éléments et notamment la présence d'héritiers réservataires. La composition du legs peut varier selon la situation.
Il existe plusieurs types de legs :
- le legs universel
- le legs à titre universel
- le legs à titre particulier
Le legs universel permet à son bénéficiaire de recueillir la totalité de la succession. Néanmoins, en présence d'héritiers réservataires, il aura vocation à ne recevoir que la quotité disponible.
Le legs à titre universel attribue au légataire, une quote-part des biens. Il peut s'agir :
- d'une quote-part en usufruit ou nue-propriété,
- de tous les immeubles présents dans la succession
- de tous les meubles intégrés dans le patrimoine
Peuvent faire l'objet d'un legs particulier :
- un ou plusieurs immeubles
- un ou plusieurs meubles
- des meubles et immeubles bien déterminés
- une somme d'argent, etc.
Le choix de la nature du legs est primordial. Il va affecter l'ensemble du patrimoine du testateur. Les legs peuvent faire l'objet de contestations concernant les biens les composant. De plus, les legs vont mettre des obligations à la charge du légataire.
En bénéficiant d'un legs, le légataire se voit attribuer des droits mais également des obligations.
Dans le cas du legs universel, il est tenu de s'acquitter de l'intégralité des dettes et charges de la succession. En présence d'héritiers réservataires, il ne sera tenu des dettes que proportionnellement à sa part. Il devra par ailleurs, délivrer tous les autres legs, s'il n'y a pas lieu à réduction. En effet, au décès du testateur, le légataire, après avoir demandé délivrance du legs universel auprès des héritiers réservataires s'il y en a, devient propriétaire de l'ensemble des biens composant le patrimoine. S'il n'y a pas d'héritiers réservataires et que le testament est olographe ou mystique, le légataire demande au Tribunal l'envoi en possession.
Le légataire à titre universel devra demander la délivrance du legs aux héritiers réservataires. En cas d'absence d'héritiers réservataires, il devra s'adresser aux légataires universels ou à défaut aux héritiers ordinaires.
Il est tenu au paiement des dettes et charges grevant la succession proportionnellement à sa part. Il devra s'acquitter des legs particuliers.
Le bénéficiaire d'un legs particulier, quant à lui, n'est pas tenu des dettes et charges de la succession. Il doit tout simplement demander délivrance de son legs pour jouir des biens qui lui reviennent.
Source: Philippe MALAURIE, « Les successions, les libéralités », 2012,
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