Au cours de votre vie vous avez acquis des œuvres d’art, des biens immobiliers en France et à l’étranger, des parts de société… Il peut être utile de prévoir la gestion et la transmission de votre patrimoine afin de prévenir tout contentieux. En effet, les conflits entre héritiers apparaissent essentiellement lorsqu’il s’agit d’évaluer le montant de la succession et d’opérer le partage.
Tout individu est libre de rédiger un testament afin d’y exprimer ses volontés et de nommer un exécuteur testamentaire qui, au jour de la survenance de son décès, interviendra pour gérer sa succession.
Cet exécuteur testamentaire doit être une personne de confiance puisqu’il sera tenu de veiller à la bonne exécution des dernières volontés du défunt. Il peut disposer de pouvoirs plus ou moins importants sur la succession suivant les cas. Ses pouvoirs et sa fonction peuvent être sujets à différentes contestations de la part des héritiers.
Le Code civil a prévu des cas (notamment faute grave ou contestation du testament par les successibles) dans lesquels l’exécuteur testamentaire peut être relevé de ses fonctions.
En cas de conflit avec la personne de confiance désignée, les héritiers ne seront pas totalement démunis et pourront faire valoir leurs droits.
Vous pouvez prévoir par avance le déroulement de votre succession en nommant un mandataire successoral. Il existe trois types de mandat : le mandat à effet posthume, le mandat amiable et le mandat successoral judiciaire. Pour la gestion de grosses successions dont les risques de conflits sont importants, il peut être avisé de prévoir un mandataire successoral.
Le recours au mandat à effet posthume reste très réglementé par le législateur et doit être fait devant notaire. Il faut donc « un intérêt sérieux et légitime au regard de la personne de l'héritier ou du patrimoine successoral, précisément motivé » (article 812-1-1 du Code civil).
