Quelle que soit la raison qui motive le souscripteur à résilier son contrat d’assurance vie, il est important pour ce dernier de bien s’informer en amont avant de récupérer son capital. Notamment sur le plan fiscal et aussi pour éviter tout paiement de pénalités. Explications.
Vous avez besoin d’une somme d’argent pour financer un projet ou pour anticiper une perte de revenus ? Vous souhaitez tout simplement faire une donation à un proche ? Pas de souci ; Il est tout à fait possible de résilier votre assurance vie, et ce à tout moment. En effet, contrairement aux autres contrats d’assurance, nul besoin d’y mettre fin sans attendre une date d’échéance ou d’anniversaire.
Il n’est également pas nécessaire, dans ce cas, de respecter un délai de préavis. Rien de plus simple, il suffit en effet d’envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception pour l’informer de vos fermes intentions. Celui-ci, en retour, dispose de deux mois pour vous répondre (article L132-21 du Code des assurances).
À la suite de sa demande, l’investisseur récupère ainsi l’intégralité du capital constitué. Toutefois il convient pour l’épargnant de bien vérifier si des pénalités de sortie s’appliquent à son contrat. En effet, celles-ci sont calculées en fonction de la durée effective du contrat. Elles sont définies au moment de la souscription d’une assurance vie.
En outre, le rachat d’une assurance vie s’accompagne également d’une fiscalité particulière qu’il convient de bien connaître. En fait, tout dépend de l’ancienneté du contrat au moment du rachat. Par exemple, si votre contrat a moins de 4 ans, vous êtes alors soumis à un prélèvement libératoire forfaitaire appliqué au montant des plus-values acquises à un taux de 35 %. Ce prélèvement passe à 15% entre 4 et 8 ans. Pour un contrat de 8 ans, la note s’avère beaucoup moins salée. D’où l’avantage de conserver au moins huit ans les bénéfices de son assurance vie. En effet, l’investisseur bénéficie d’un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou de 9 200 euros (couple).
Au-delà, les sommes restantes sont soit ajoutées aux revenus imposés, soit soumises au prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % en-dessous de 150 000 € et 12,8 % au-delà. Toutefois, vous pouvez être complétement exonérés des taxes sur la plus-value, selon certaines situations : licenciement, retraite anticipée, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, liquidation judiciaire.
Il est donc tout à fait intéressant, pour ne pas perdre les intérêts en cours, d’effectuer un rachat partiel au lieu d’un rachat total. Cette option présente plusieurs intérêts : celui, notamment, de continuer de percevoir les bénéfices d’une fiscalité avantageuse (hors succession), ce qui diffère d’un rachat total où le capital intègre directement la succession de l’assuré en cas de décès.
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