Le décès d'un proche est une épreuve particulièrement difficile à vivre. Les personnes éplorées ont souvent besoin de temps pour faire le deuil, mais elles doivent malheureusement penser aux démarches qui s'imposent. Que ce soit la déclaration de décès, le choix du mode d'obsèques, le règlement de la succession ou les formalités administratives et juridiques sont d'une importance capitale et ne peuvent généralement pas être repoussées dans le temps. Héritage & Succession vous explique ce qu'il faut savoir à ce sujet.
Une personne est décédée dans votre famille et vous ne savez pas par où commencer ? Le premier réflexe à avoir est de faire constater le décès.
Le certificat de décès
La première personne à contacter en cas de décès est le médecin. Le professionnel viendra constater la situation et établir un certificat de décès qui permettra le transfert du corps vers le service des pompes funèbres.
Si le proche est décédé dans un établissement médical ou dans une structure sociale (clinique, maison de retraite…), c'est l'organisme en question qui se chargera de faire venir le médecin.
En cas de mort violente comme un accident ou un suicide, vous devrez contacter la police ou la gendarmerie.
La déclaration en mairie
Une fois que le certificat de décès est établi par le médecin, la déclaration de décès doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès. Lorsque le décès a lieu à l’hôpital ou dans un EPHAD, l’établissement se charge de cette démarche.
A défaut, un membre de la famille doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :
Ces pièces sont en effet indispensables pour la déclaration de décès en mairie qui doit se faire dans les 24 heures. C'est le service d'état civil qui recueille la déclaration. Il met à jour le livret de famille du défunt en précisant son identité, la date de sa mort, l'heure et le lieu. Vous repartez en possession du livret de famille mis à jour et des actes de décès originaux. Ces documents permettent de prévenir les divers organismes (banque, sécurité sociale, mutuelle…) de la mort de votre proche.
À noter : si un Français décède à l'étranger, la déclaration de décès doit se faire à l'état civil du lieu de sa mort. L'acte est ensuite transcrit dans un registre d'état civil français, afin que les héritiers du défunt puissent effectuer les formalités requises, notamment le règlement de la succession et la demande de pension de réversion. Vous pouvez bénéficier de l'accompagnement des services consulaires pour les démarches relatives aux obsèques et au rapatriement du corps de votre proche décédé.
L'inhumation du défunt peut se faire dans le cimetière de sa commune de résidence ou de la commune dans laquelle le décès s'est produit. Les obsèques peuvent aussi se dérouler dans le cimetière où se trouve la concession funéraire du défunt ou de sa famille. Les familles en deuil qui ne souhaitent pas l'inhumation peuvent opter pour la crémation. Vous êtes libre de solliciter le crématorium de votre choix.
Qui paie les obsèques ? Sur présentation de la facture des funérailles, la personne en charge des obsèques peut obtenir le prélèvement sur les comptes du défunt le montant indispensable à son remboursement (au maximum 5 000 €). Bien évidemment, cette démarche est uniquement possible si le capital est disponible sur les comptes du défunt. Si ce dernier avait souscrit un contrat obsèques, un membre de sa famille doit contacter immédiatement la compagnie d'assurance.
Respectez les délais pour organiser les obsèques
En France, l'inhumation ou la crémation d'un défunt doit se dérouler dans les 6 jours ouvrables après le décès d'une personne. Si la famille est absente ou vit à l'étranger, elle peut demander une dérogation à la préfecture. Cela permet de prolonger le délai légal des obsèques. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui s'occupe de cette demande de dérogation.
En présence d’un décès à l’étranger, le délai des obsèques est de 6 jours à compter de la date d'arrivée du corps en France.
En cas de mort suite à une maladie étrange ou à un suicide, la famille du défunt peut demander une autopsie pour élucider les causes du décès. Le délai légal est donc allongé. Lorsqu'il y a une autopsie ou une enquête liée au décès, c'est le procureur de la République qui décide du moment approprié pour les obsèques, par le biais d'une autorisation de funérailles.
Si le défunt est salarié, sa famille doit, dans la semaine, informer son employeur en lui transmettant l'acte de décès, Pôle emploi, ou encore ses caisses de retraites. Dans le même délai, elle doit aussi prévenir sa banque afin qu'elle bloque et sécurise ses comptes. Toutefois, s'il s'agit de comptes joints, ils ne seront pas bloqués.
Les organismes sociaux (assurance maladie, mutuelle, CAF, etc.) et les compagnies d'assurance (assurance voiture, assurance habitation…) font également partie des organismes à prévenir du décès de votre proche.
Ces démarches sont importantes pour changer le nom ou résilier tout contrat souscrit par le défunt (notamment pour l'assurance) ou encore obtenir de la caisse de retraite le versement d'une pension de réversion. Pour certaines formalités, spécifiquement pour obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement du capital disponible, les héritiers (le conjoint par exemple) doivent prouver leur lien de parenté.
Si le défunt était locataire de son logement, la famille doit informer son bailleur de son décès pour résilier le contrat de bail, sauf s'il vivait avec son conjoint.
Enfin, d’un point de vue fiscal, n'oubliez pas de déclarer ce qu'il a perçu l'année de son décès.
Les héritiers doivent solliciter un notaire pour l'ouverture du dossier de succession. Ils devront lui fournir tous les documents et les informations nécessaires. Voici les différentes étapes d'une succession :
En principe, il faut environ 6 mois (à compter du décès) pour régler une succession. La mission du notaire est cruciale. Il établit un bilan patrimonial pour connaître l'actif et le passif de la succession et pour déterminer le montant de l'impôt à verser. Le notaire va enfin répartir les biens entre les héritiers.
