La fiscalité du rachat d’assurance-vie n’est pas la même pour les contrats de moins de 8 ans et de plus de 8 ans. On considère en effet qu’à partir de 8 ans, le contrat d'assurance-vie atteint sa « maturité fiscale ». Héritage et Succession vous explique les différents avantages fiscaux d'une assurance-vie souscrite depuis plus de 8 ans.
Lors d’un rachat de contrat d'assurance-vie de 8 ans, les souscripteurs profitent d'un abattement fiscal annuel de à 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.
Ces abattements ne sont pas cependant reportables d'une année sur une autre. Cette règle s'applique même si les souscripteurs des contrats d'assurance n'utilisent pas l'abattement une année donnée.
En ce qui concerne la fiscalité applicable en cas de rachat, le souscripteur a le choix entre deux modes d'imposition des revenus. Il s'agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et de l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements fiscaux s'ajoutent aussi à cette imposition pour un montant global de 17,2 %.
Le rachat total ou partiel consiste à retirer tout ou une partie de l'argent de l'épargne placée sur le contrat d'assurance-vie.
Tout rachat inclut forcément une part de capital et une part d'intérêts. La règle est que seuls les intérêts générés par le contrat sont soumis à l'impôt.
Après une souscription de plus de 8 ans, l'imposition des intérêts en cas de rachat partiel ou total varie selon que le versement des primes a lieu avant le 27 septembre 2017 ou après cette date.
Concrètement, pour les primes dont le versement est effectué avant le 27 septembre 2017, les primes sont taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. A noter que les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
En ce qui concerne les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de taxation de 7,5 % s'applique sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000 euros. Pour un couple, le plafond de ces versements est de 300 000 euros. Si vos plus-values dépassent ces sommes, elles seront soumises au PFU de 12,8 % en plus des cotisations sociales de 17,2 %.
Avec un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, les possibilités de sorties se multiplient pour l'assuré. Autrement, vous pouvez retirer les sommes disponibles sur le contrat de différentes façons. Le bénéficiaire de l'assurance-vie peut effectuer plusieurs petits retraits ou récupérer tout son argent en seule fois.
De plus, vous pouvez toucher tout ou une partie des capitaux en rente viagère, tout en profitant d'un abattement fiscal. Par ailleurs, l'assuré peut aussi décider de laisser en l'état toute l'épargne présente sur le contrat. Dans ce cas, après son décès, l'assuré transmet ses avoirs aux bénéficiaires indiqués dans le contrat.
