Au décès du souscripteur, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie touche un capital. Il peut néanmoins décéder avant l'assuré. Dans ce cas, à qui reviennent les fonds qui devraient être initialement versés au bénéficiaire. En d'autres termes, qui hérite de l'assurance-vie lorsque le bénéficiaire du contrat est déjà décédé ?
Dans un contrat d'assurance-vie, le bénéficiaire est la personne qui doit percevoir le capital ou la rente garanti au décès de l'assuré ou du souscripteur.
Une assurance-vie peut avoir plusieurs bénéficiaires. Ils sont désignés par la personne ayant souscrit le contrat. Le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie sont mentionnés dans la clause bénéficiaire lors de la souscription.
Lorsqu’on parle de clause bénéficiaire, il convient de distinguer la clause type ou clause standard de la clause personnalisée.
Aussi, la clause type est généralement rédigée comme suit : « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par suite de pré-décès ou de renonciation, à défaut aux héritiers. »
Si cette clause permet de couvrir un bon nombre de situations, il n’en demeure pas moins qu’il est possible de rédiger une clause personnalisée, que ce soit pour faciliter l’identification des bénéficiaires, pour désigner un tiers, pour préciser le nom du conjoint, pour la transmettre directement à un seul ou plusieurs enfants, pour prévoir une répartition différente selon les bénéficiaires, etc.
Dans ce cas, il est important de bien préciser l’identité du bénéficiaire (nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, etc.). Plus cette clause sera précise, plus le bénéficiaire sera facile à trouver.
De même, afin d’anticiper l’absence du bénéficiaire, il est important de désigner plusieurs rangs de bénéficiaires grâce à la mention « à défaut ».
En l’absence de clause ou si cette dernière est mal rédigée, le capital intègrera la succession et sera réparti selon les règles de dévolution successorale.
À noter cependant que ne peuvent être désignés bénéficiaire d’une assurance-vie les membres de professions médicales qui vous auraient soigné dans le cadre de la maladie à l’origine de votre décès, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les ministres du culte, les animaux.
Sachez enfin qu’il est possible de désigner les bénéficiaires de votre assurance-vie dans un testament.
L'hypothèse du décès du bénéficiaire avant l'assuré doit être indiquée dans le contrat d'assurance-vie. En général, le contrat mentionne les bénéficiaires du « second rang » ou bénéficiaires secondaires comme étant les personnes qui héritent de l'assurance-vie lorsque le premier bénéficiaire meurt.
Si cette mention n'est pas faite dans le contrat, celui-ci sera cependant transmis aux héritiers et ayants droit du bénéficiaire. Dans ce cas, ces derniers toucheront la totalité de la rente ou du capital dû au bénéficiaire initial du contrat d'assurance-vie.
En tant que souscripteur d'une assurance-vie, vous devez ainsi prévoir le cas où le bénéficiaire désigné décède avant vous. Pour ce faire, précisez dans le contrat que le patrimoine doit revenir au bénéficiaire de second rang. À défaut, ce sont les héritiers du premier bénéficiaire qui percevront les primes d'assurance.
