Contrairement à ce que l’on peut croire, l’épargne investie dans un contrat d’assurance-vie est disponible à tout moment. Il existe une idée reçue qui consiste à dire que l’argent placé en assurance-vie est bloqué huit ans. Ceci est faux bien sûr, le souscripteur a la possibilité de récupérer la totalité ou une partie de son épargne par le biais d’un rachat, et ce même avant 8 ans, même si la fiscalité est moins avantageuse.
Dans la plupart des cas, le souscripteur a la possibilité à tout moment de renoncer à la garantie de l’assureur en se faisant rembourser une certaine somme qui représente la valeur de rachat du contrat. Ainsi, le rachat est l’opération par laquelle le souscripteur prélève son épargne avant le terme du contrat. En pratique, il s’agit du retrait de tout ou partie des sommes placées. On le dit partiel si vous ne prenez qu’une part de l’argent placé, ou total si vous récupérez l’intégralité du capital, ce qui entraine alors la clôture du contrat d’assurance-vie.
Cette possibilité de retrait est d’ordre légal puisqu’elle est évoquée dans le Code des assurances aux articles L.132-21 et L.132-23. Toutefois, dans trois cas particuliers, vous n’avez plus la possibilité de retirer sur votre assurance-vie : lorsque le contrat a été accepté par le bénéficiaire, lorsque celui-ci a été gagé pour un prêt immobilier ou si le capital a été transformé en rente viagère.
Ce droit au rachat de l’assurance-vie est généralement conditionné dans ses modalités par le contrat. Selon les contrats, il est possible d’effectuer des rachats ponctuels ou des rachats programmés.
Les rachats ponctuels, aussi appelés les rachats libres, peuvent être partiels ou totaux et ils s’effectuent à n’importe quel moment de la vie du contrat, selon le bon vouloir du souscripteur.
Les rachats programmés, à l’inverse, sont réalisés selon un échéancier précis et établis par le souscripteur. Un tel choix doit bien évidemment être réfléchi au regard des objectifs du souscripteur et de la fiscalité applicable.
Aucun délai n’est prévu selon la loi quant à la réception des fonds. Cela varie d’une banque ou d’un assureur à un autre.
Le rachat sur assurance-vie, qu’il soit partiel ou total, aura des conséquences fiscales non négligeables en fonction de la durée de vie du contrat. Une telle opération doit donc être réfléchie et réalisée en cohérence avec la stratégie patrimoniale que vous avez définie lors de la souscription du contrat.
L’argent épargné sur un contrat d’assurance-vie est uniquement soumis à l’impôt lorsqu’il est retiré du contrat. Sinon, votre capital s’accroit de ses intérêts sans fiscalité, exception faite des prélèvements sociaux pris chaque année sur les fonds en euros.
Un retrait d’argent sur assurance-vie est toujours composé d’une part de l’épargne versée et d’une part des intérêts générés. Seule cette dernière part est soumise à imposition. Par exemple, vous avez versé 1.000 euros sur votre contrat, aujourd’hui il en vaut 1.200. Vous décidez de récupérer votre capital. La fiscalité va s’appliquer sur les 200 euros d’intérêts.
Le taux fiscal applicable à votre contrat va dépendre de la date de versement des primes. En effet une distinction est faire entre les versements effectués avant et après le 26 septembre 2017.
S’agissant des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, l’épargnant a le choix entre deux modes de taxation : soit il déclare les intérêts contenus dans le retrait dans ses revenus annuels, dans ce cas, ils seront taxés au taux marginal d’imposition de ses revenus ; soit il opte pour le prélèvement libératoire forfaitaire (PFL), qui est un taux fixe d’imposition déterminé selon l’âge du contrat. Plus ce dernier est âgé, moins vous serez taxé.
Les taux du PFL sont les suivants :
En outre, lorsque votre assurance vie depuis plus de 8 ans, vous bénéficierez d’un abattement annuel sur les intérêts taxables. Cet abattement est de 4.600 euros pour une personne et 9.200 euros pour un couple.
Cet abattement fonctionne également si vous avez décidé de déclarer les intérêts dans vos revenus annuels.
Quel que soit votre choix, n’oubliez pas que les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent.
Concernant les primes versées après le 26 septembre 2017, l’épargnant a également la possibilité de déclarer les revenus dans ses revenus annuels ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le PFU est, pour les contrats de moins de 8 ans, est de 12,8%.
Pour les contrats dont la durée est supérieure, une distinction est faite en fonction de l’encours dudit contrat. Si l’encours des primes est inférieur ou égal à 150.000 euros, le PFU est de 7,5 %. Si l’encours est supérieur à 150.000 euros, le PFU sera de 7,5% pour la fraction égale à 150.000 euros et de 12,8 % pour la fraction supérieure à ce montant.
L’abattement annuel sur les intérêts taxables s’applique également lorsque le contrat a plus de huit ans.
S’ajoutera également au PFU, les prélèvements sociaux. C’est ainsi que plus généralement on parle de flat tax de 30 % ce qui inclut donc en réalité le PFU et les prélèvements sociaux.
