L'assurance-vie permet de dynamiser son épargne ou de se constituer un capital pour financer ses projets à moyen ou long terme. En souscrivant une assurance-vie, l'assuré peut à tout moment disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat. On parle dans ce cas d'une opération de rachat d'assurance-vie. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette procédure.
Le rachat d'une assurance-vie est une opération qui permet au souscripteur d'obtenir le versement de son épargne avant le terme de son contrat.
On distingue deux types de rachat, à savoir le rachat partiel d'une assurance-vie et le rachat total d'un contrat d'assurance-vie.
Selon les articles L. 132-21 et suivants du Code des assurances, tous les assureurs doivent en effet proposer un rachat partiel d'une assurance-vie dans leur contrat.
Le rachat partiel d'une assurance-vie est une démarche qui permet au souscripteur de récupérer une fraction de la valeur de son contrat. Cette fraction sera constituée d'une part de capital et d'une part d'intérêts capitalisés. Cette opération ne modifie ni les effets du contrat ni son antériorité fiscale, contrairement au rachat total qui marquera purement et simplement la fin du contrat d'assurance-vie.
Deux types de rachat partiel d'une assurance-vie peuvent être réalisés. Il s'agit du rachat partiel ponctuel et du rachat partiel programmé.
Bien qu'il soit considéré comme exceptionnel, le rachat partiel ponctuel est une démarche qui permet au souscripteur de retirer son épargne de manière soudaine lorsqu'un besoin de liquidités survient par exemple. En d'autres termes, l'épargnant peut retirer à tout moment le montant qu'il souhaite de son contrat d'assurance-vie. Réalisés de manière stratégique, les rachats partiels ponctuels peuvent être fiscalement intéressants à partir d'un certain nombre d’années de détention du contrat.
Les compagnies d'assurance proposent également à leurs clients de programmer le rachat partiel de leur contrat. Cette démarche consiste à retirer une fraction du capital et de ses intérêts de manière régulière. Le rachat peut ainsi s'effectuer tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou chaque année.
Pour procéder au rachat partiel de son assurance-vie, l'assuré a le choix entre deux possibilités. Il peut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d'assurance. L'assuré doit aussi joindre à la lettre écrite une copie de sa pièce d'identité, un relevé d'identité bancaire ainsi que le dernier relevé annuel de son contrat d'assurance-vie.
La demande de rachat d'une assurance-vie peut également se faire en ligne. Moins protocolaire et relativement plus simple, cette demande se fait à l'aide d'un formulaire dédié. La méthode en ligne ne nécessite aucun motif ni aucun délai spécifique. Elle permet aussi d'obtenir un déblocage rapide des fonds.
Permettant à l'assuré de disposer d'une épargne à tout moment, l'assurance-vie est plébiscitée pour sa souplesse, mais aussi pour sa fiscalité avantageuse.
Pour rappel, le fonctionnement de l'imposition de l'assurance-vie varie en fonction de l'ancienneté du contrat (avant ou après 8 ans) et de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017). Ceci dépend également du type d'imposition choisi (prélèvement forfaitaire obligatoire, prélèvement forfaitaire libératoire, impôts sur le revenu…). Cependant, depuis l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au 1er janvier 2018, la taxation des produits de l'assurance-vie a été modifiée.
À noter qu’en cas de rachat, seuls les gains sont imposables selon le taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sus option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Par ailleurs, pour les contrats de plus de 8 ans, il existe un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.
Si l'on prend l'exemple des versements antérieurs au 27 septembre 2017, avec un prélèvement forfaitaire libératoire, un contrat d'assurance-vie de moins de 4 ans est taxé à hauteur de 35 % auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux. Les contrats d'assurance-vie souscrits entre 4 et 8 ans seront quant à eux imposés à 15 % (+ 17,2% de prélèvements sociaux) tandis que ceux de plus de 8 ans seront imposés à 7,5 % (+ 17,2% de prélèvements sociaux).
Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique est de 30 % pour les contrats de moins de 8 ans. C'est aussi le cas pour les contrats de plus de 8 ans dont le montant est supérieur à 150 000 euros. Quant aux contrats de plus de 8 ans dont le montant est inférieur à 150 000 euros, ils bénéficient d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. À ceci s'ajoutent également des prélèvements sociaux de 17,2 % (soit 24,7%).
