Lorsqu’un décès survient au sein d’une famille, l’ouverture d’une succession peut s’avérer être source de difficultés. C’est d’autant plus le cas, lorsqu’un héritier n’est pas en mesure d’accéder à ses droits et que ses descendants doivent venir en représentation. Si vous agissez vous-même en représentation d’un parent qui ne peut pas toucher son héritage, les lignes qui suivent pourront vous éclairer sur le fonctionnement de ce mécanisme et son régime.
Le mécanisme de la représentation successorale « est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté » (article 751 du Code civil).
Elle permet aux descendants d'une personne d'hériter à sa place parce qu’elle n’est pas présente dans la succession.
L’article 752 du Code civil dispose par ailleurs que : « La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante ». Cela signifie qu’elle peut se faire en ligne directe (grands-parents, enfants, petits-enfants) ou en ligne collatérale (frères, sœurs, oncles, cousins). Les descendants incluent les enfants du défunt et leurs descendants ainsi que les frères et sœurs du défunt et leurs descendants.
La représentation successorale est un mécanisme d’exception en ce sens qu’elle déroge à la dévolution successorale. Le principe étant qu’en l’absence de testament un ordre de priorité des héritiers est établi légalement afin de partager l’héritage.
Avec la représentation successorale, le descendant d’un héritier représenté peut bénéficier d’une part d’héritage qu’il n’aurait pas eu en l’absence de représentation et ce, justement car il vient en représentation successorale. Autrement dit, le descendant se substitue à l’héritier, dans la part de l’héritage.
La représentation successorale s’applique à plusieurs cas :
La représentation successorale s’applique le plus souvent en cas de prédécès d’un l’héritier. Par exemple, lorsque des enfants perdent un parent, ces derniers viennent en représentation pour hériter dans la succession de leurs grands-parents.
Par ailleurs, la représentation successorale est aussi intéressante lorsque l’héritier a renoncé à la succession, autrement dit lorsqu’il a refusé d’accepter sa part de l’héritage. L’héritier ayant renoncé à la succession est, dès lors, considéré comme n’ayant jamais hérité, et ses enfants vont pouvoir, s’ils n’y renoncent pas également, jouir de ses droits dans la succession.
Enfin, la représentation successorale est utile lorsque l’héritier s’est comporté de manière indigne envers le défunt. L’héritier qui a commis une faute grave à l'égard du défunt peut être exclu de sa succession pour indignité. Ce dernier est déclaré indigne au terme des articles 726 et 727 du Code civil qui dressent la liste des actes constituant des cas d’ingratitude.
A cet égard, est exclu de la succession, l’héritier qui a été condamné à une peine criminelle, comme auteur ou complice, pour les faits de meurtre, de tentative de meurtre sur la personne du défunt ou de violences, voies de fait ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner. Par ailleurs, à la demande d'un autre héritier, le tribunal peut prononcer l'indignité après l'ouverture de la succession.
En tout état de cause, l’héritier qui vient en représentation d’un autre héritier aura vocation à toucher les mêmes droits que ceux qu’auraient dû toucher l’héritier représenté.
La représentation successorale est avantageuse sur le plan fiscal. En effet, le descendant de l’héritier représenté bénéficiera du cadre fiscal dont l’héritier devait, de par sa qualité d’héritier, jouir. Dans cette même logique, le représenté sera imposé au même titre que l’héritier aurait du l’être. Le barème applicable doit être le même.
Un de vos grands parents est décédé. Vous n’avez en principe pas vocation à hériter. Il s’agit de votre père ou de votre mère, ainsi que de ses frères et sœurs. En revanche, si votre parent est prédécédé, s’il renonce à la succession, ou s’il est déclaré indigne, vous avez vocation à hériter. Afin d’imager les propos, on peut dire que vous prenez sa place dans la succession. Si vous êtes enfant unique, vous bénéficierez de l’abattement des droits de succession entre parent et enfant de 100 000 euros. Si vous êtes deux, vous aurez 50 000 euros d’abattement chacun.
Attention, la représentation ne s’applique pas à l’hypothèse de l’enfant unique. Autrement dit, lorsqu’un fils unique renonce à l'héritage d’un de ses parents, ses enfants hériteront de leurs grands-parents en leur qualité de petits-enfants.
