Vous avez placé une bonne partie de vos économies et vous vous demandez quelles sont les conditions pour récupérer une partie de votre épargne ? Quelle que soit la raison (effectuer des travaux, aider vos enfants ou tout simplement pour profiter de la vie) sachez que le rachat d’assurance vie est soumis à certaines obligations, notamment fiscales.
Désireux de faire fructifier votre argent, vous avez décidé de souscrire un contrat d’assurance-vie, notamment pour sa fiscalité réputée avantageuse.
A titre de rappel, le contrat d’assurance-vie est un contrat conclu avec un assureur, le plus souvent une banque ou une compagnie d’assurance. Ce dernier s’engage en contrepartie de la perception de primes par l’assuré ou le souscripteur, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes. Dans ce contrat, on a donc deux acteurs, l’assureur et le souscripteur.
Vous souhaitez racheter totalement ou partiellement les sommes investies mais vous avez entendu qu’il était impossible de récupérer votre argent dans les 8 premières années après l’ouverture de l’assurance vie ? Il s’agit d’une idée reçue. Sachez que vous êtes libre de racheter totalement ou partiellement votre contrat. Les versements de primes ne sont pas irréversibles.
Par ailleurs, lorsque le souscripteur procède à un rachat, deux options s’offrent à lui. Soit celle d’un rachat total, auquel cas, le souscripteur demande que lui soit restitué l’intégralité des sommes versées ainsi que la plus-value acquise au cours du contrat d’assurance vie. Ici, le contrat d’assurance-vie prend fin.
Le souscripteur peut également procéder à un rachat d’assurance vie partiel ou programmé, mais dans les deux hypothèses, cela ne met pas fin au contrat, le contrat continue de produire ses effets. Quoi qu’il en soit, un rachat a toujours des répercussions sur le contrat.
Cependant, si vous comptez récupérer une somme investie, il faut garder en tête que les règles fiscales dépendent de beaucoup de facteurs. À l’instar de l’assurance-vie en cas de décès, la fiscalité applicable à ce type de contrats est à géométrie variable. Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’occasion d'un rachat, vous serez taxés uniquement sur les intérêts que vous avez pu tirer de votre contrat d’assurance-vie.
Sachez en outre que le seuil de 8 ans fréquemment invoqué a une incidence sur le plan fiscal. En effet, pour les contrats ouverts depuis plus de 8 ans, les intérêts sont soumis à imposition après un abattement de 4 600€ (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune).
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaite récupérer l’argent placé sur un contrat d’assurance vie avant le 27 septembre 2017, il peut choisir entre le prélèvement libératoire forfaitaire opéré à la source par l’assureur ou l’imposition au barème lors du traitement de la déclaration de revenus.
Pour le prélèvement libératoire forfaitaire, il convient de préciser que lorsque le rachat s’opère avant le quatrième anniversaire du contrat, les intérêts perçus seront taxés à hauteur de 52,2 %. Ce pourcentage comprend 35% de prélèvement libératoire forfaitaire et 17,2 % de prélèvement sociaux.
Si le rachat s’opère entre le quatrième et le huitième anniversaire du contrat, la taxe s’élèvera à 32,2 %. Ce taux comprend les 17,2 % de prélèvements sociaux et les 15% de prélèvement libératoire forfaitaire, revu à la baisse.
En revanche, lorsque le rachat s’opère après le huitième anniversaire du contrat, la taxe s’élèvera à 24,7 %. Le taux de prélèvements sociaux reste inchangé mais le prélèvement forfaitaire est abaissé à 7,5 %. Comme indiqué précédemment, passé le huitième anniversaire du contrat, le législateur prévoit également un abattement de 4 600 euros lorsque le souscripteur est seul, et de 9 200 euros lorsqu’il s’agit d’un couple ayant une imposition commune. Attention ! Les 7,5 % seront applicables après l’abattement.
Par ailleurs, la fiscalité relative aux contrats d’assurance-vie fait l’objet de beaucoup de modifications. C’est la raison pour laquelle au 1er janvier 2018, le législateur a décidé que l’abattement prend désormais la forme d’un crédit d’impôt.
La deuxième hypothèse à prendre en compte est celle des primes versées après le 27 septembre 2017. Une nouvelle variable doit être appréciée par le souscripteur lorsqu’il procède à un rachat total ou partiel : il convient de s’intéresser à la durée de vie du contrat et au montant des encours. Précisons en outre que dans ce cas, l’imposition de l’assurance vie se fait en deux temps.
Lorsque vous récupérez votre argent, un prélèvement forfaitaire non libératoire est effectué par l’assureur. Si le contrat est ouvert depuis plus de 8 ans, le montant du prélèvement est de 7,5%. Pour tous les contrats de moins de 8 ans, il est de 12,8%. N’oublions pas qu’à ce taux s’ajoutent les 17,2% de prélèvement sociaux.
L’année suivante, vous devez déclarer les intérêts perçus dans votre déclaration de revenus. Ils sont alors soumis à l'impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif. Dans ce dernier cas, vous devrez informer l’administration fiscale de votre souhait d’opter pour l’imposition au barème progressif.
Au moment de la déclaration de revenus, il faudra prendre en compte le montant des encours.
Le prélèvement forfaitaire non libératoire effectué par votre assureur au moment où il vous a versé les fonds doit être imputé sur le montant du prélèvement forfaitaire unique ou sur la base du barème progressif si vous avez opté pour ce dernier.
De plus, passé le 8e anniversaire du contrat, le législateur prévoit toujours un abattement de 4 600 euros ou de 9 200 euros fonction de s’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple.
En résumé, l’assuré devra être attentif à la date de versement des primes. Si ces dernières ont été versées avant 2017, la date de conclusion du contrat est un élément déterminant. Il faudra garder en tête un abattement effectif à compter du huitième anniversaire du contrat. Si les primes ont été versées après 2017, il conviendra de voir si le rachat intervient avant ou après le huitième anniversaire du contrat et de se pencher sur le montant des sommes versées (inférieure ou supérieure à 150 000 €).
