Vous héritez d’un patrimoine important et vous rencontrez des difficultés avec les cohéritiers ? Lorsque la succession comprend plusieurs biens immobiliers d’un montant considérable, il est fréquent que les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le sort, ou encore l’estimation des biens. Vous craignez que les frais s’accumulent et souhaitez savoir comment sortir de cette situation ?
A la suite du décès d’un proche, vous avez pris contact avec un notaire afin de procéder à l’ouverture de la succession. Vous allez être amené à exercer votre option successorale. Vous disposerez en principe d’un délai de 4 mois à compter de l’ouverture de la succession pour accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou encore y renoncer. Au-delà, les cohéritiers, créanciers de la succession et l’Etat pourront vous sommer d’opter dans un délai de 2 mois. En effet, certains héritiers peuvent prendre du temps avant de faire part de leur décision, notamment par peur d’être redevable des potentielles dettes du défunt. Sans réponse à l’issue de ce délai, vous serez considéré avoir accepté la succession sans réserve. A défaut de sommation, vous aurez 10 ans pour prendre votre décision.
Vous devez savoir que certains éléments peuvent venir compliquer la succession. Tel est par exemple le cas en présence d’une famille recomposée, lorsque le patrimoine du défunt est éparpillé ou encore s’il était parti à une instance en cours. Le notaire peut en outre rencontrer des difficultés à se procurer certains documents indispensables au règlement de la succession : livret de famille, contrat de mariage, informations bancaires, statuts de la société dans le cas où le défunt était gérant, etc.
Les difficultés peuvent également survenir de l’inaction d’un héritier qui demeure silencieux et ne répond ni aux cohéritiers, ni au notaire en charge de la succession. C’est la raison pour laquelle le législateur a prévu des mécanismes permettant de pallier cette inertie, notamment en offrant aux cohéritiers la possibilité d’envoyer une somation d’opter à l’héritier défaillant.
Pour chaque difficulté, il existe une solution ! Seul un professionnel du droit pourra vous accompagner afin de vous aider à sortir de l’impasse.
Le décès d’une personne à la tête d’un patrimoine immobilier fait entrer les héritiers dans l’indivision : ils disposent chacun d’une quote-part du bien. Tant que le partage de la succession n’a pas eu lieu, les décisions devront être prises conjointement, selon des règles de majorité qui dépendent de leur importance. Les actes de gestion courante devront ainsi être pris à la majorité des 2/3 et les actes les plus importants, comme la vente, devront en principe être pris à l’unanimité.
Des désaccords pourront alors survenir entre les héritiers concernant la conservation du bien, le paiement des charges (impôts, électricité, assurance) ou encore la réalisation de travaux d’entretien ou de réparation. Les héritiers ont alors la possibilité de vendre leur quote-part. Lorsqu’un tiers se porte acquéreur, les autres héritiers devront en être informés par exploit d’huissier. En effet, ces derniers disposent en principe d’un droit de préemption leur conférant la priorité pour se porter acquéreur.
Les héritiers pourront également demander à sortir de l’indivision. En effet, selon l’article 815 du Code civil, « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué ». La sortie de l’indivision pourra se faire par voie amiable ou judiciaire. Lorsque les coindivisaires trouvent un terrain d’entente sur le principe, les modalités du partage ou encore la vente du bien, la voie amiable est envisageable. A défaut, la voie judiciaire demeure la seule option.
Lorsque la succession comprend un bien immobilier, un conflit peut survenir entre les héritiers concernant la fixation du prix de vente. La tentation est forte de surestimer le bien. Les conséquences, notamment fiscales, peuvent pourtant être lourdes. Les droits de successions étant calculés en fonction du prix de vente, les héritiers ayant surévalué le bien immobilier devront s’acquitter de frais plus importants. A l’inverse, une sous-évaluation du patrimoine pourrait être à l’origine d’un contrôle fiscal successoral, et par conséquent d’un redressement fiscal. Afin d’éviter toute dérive, le Notaire procède en principe à l’inventaire de la succession et à l’estimation des biens. En cas de désaccord, une expertise judiciaire sera possible.
Outre la mésentente entre les héritiers et le Notaire concernant l’estimation de l’actif successoral, les désaccords entre héritiers peuvent devenir un obstacle au règlement de la succession. Dans ce cas, le partage amiable devient inenvisageable. Vous devrez alors demander un partage judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance. La procédure est souvent longue et coûteuse. Tirage au sort ou vente aux enchères sont deux issues possibles du partage judiciaire. Si vous parvenez à trouver un terrain d’entente avec les cohéritiers entre temps, vous aurez toujours la possibilité de conclure un arrangement amiable.
