Suite au décès de l’un de vos parents, vous avez hérité avec votre fratrie d’un important patrimoine ? Si ce patrimoine devrait mettre tous les héritiers à l’abri du besoin, il vous semble pourtant impossible de parvenir à un consensus lors du partage. En effet, lorsque la succession est composée de plusieurs biens immobiliers, qui peuvent parfois être meublés de tableaux, de meubles ou de livres de valeur, les héritiers et leurs notaires peuvent être en désaccord sur l’estimation des biens. Que faire lorsque l’inventaire de la succession devient une source de conflit ?
La division d’un patrimoine peut s’avérer être extrêmement complexe, la valeur des biens pouvant être difficile à estimer. L’exemple du bien immobilier est assez imagé. Ce dernier sera souvent évalué d’après le marché de l’immobilier et en comparaison avec la vente de biens de même nature. En fonction du secteur géographique, de la surface, de l’état du bien, il est parfois simple d’établir une estimation.
Toutefois, lorsque le bien présente des particularités qui le rendent difficile à comparer avec d’autres biens, l’analyse pourra être plus ou moins sujette à caution. En effet, tous les marchés ne sont pas aussi dynamiques selon les régions : à titre d’exemple, un appartement dans une grande ville à deux pas d’un métro et une villa isolée en campagne, où aucune vente similaire significative n’aura eu lieu depuis une vingtaine d’années.
Évaluer un bien par comparaison peut parfois conduire à faire des rapprochements inexacts de plusieurs biens qui présentent peu de similitudes (biens éloignés dans l’espace, ventes éloignées dans le temps, etc.). Ajoutons à cela que la valeur affective des biens familiaux pourra conduire certains héritiers à surévaluer certains biens. Par ailleurs, si les revenus d’un bien peuvent aider à son évaluation, , il arrive que dans certains, le bien ne soit pas exploité (loué, mis en valeur par différents travaux…) ce qui vous induit en erreur quant à son potentiel. Il faut donc prendre en compte que le bien en question pourra être valorisé et produire des fruits même à faible coût.
A noter que le marché de l’art témoigne de difficultés semblables. La valeur d’une toile de maître peut varier en fonction de nombreux critères et s’il existe des bases de données qui permettent de comparer les prix en référence avec d’autres ventes (Artprice, Artnet, etc.), leur estimation peut également ne pas être évidente. Certains héritiers pourront être tentés de les sous-évaluer pour éviter de payer des droits de succession ,les objets d’art n’étant pas exonérés de droits de mutation.
En définitive, l’estimation des biens est nécessaire pour dresser l’inventaire de la succession, payer l’administration fiscale et réaliser le partage. C’est à partir de cette base que sera effectué le partage des biens afin de mettre un terme à l'indivision successorale.
La mise en place de l’inventaire de la succession puis la séparation en lots des différents biens pourra s’avérer complexe et engendrer des tensions entre les héritiers. La valeur matérielle et affective de certains biens pourra pousser certains héritiers à désirer la même chose ou se battre pour l’évaluation des biens.
Le partage amiable évite la procédure judiciaire qui peut être longue, couteuse et difficile.
Lorsqu’aucune solution amiable satisfaisante ne peut être trouvée, il reste possible de provoquer judiciairement le partage.
Un héritier pourra saisir le tribunal de grande instance (TGI) du lieu d'ouverture de la succession. Le TGI pourra alors prendre connaissance de l'action en partage et des prétentions des différentes parties qui sont responsables du maintien des héritiers dans l'indivision. Le tribunal pourra ordonner, soit la licitation des biens, soit le partage des biens afin d’éviter qu’ait lieu une vente aux enchères publiques.
La licitation de biens (ou vente aux enchères) peut en particulier avoir lieu lorsque les biens sont particulièrement difficiles à partager. La licitation peut également être ordonnée lorsqu’aucun des héritiers ne souhaite recueillir un bien de la succession, ou encore lorsqu’aucun des indivisaires n’a les moyens d’en assumer la charge.
Sources :
www.servicepublic.com, Acceptation ou renonciation à la succession (option successorale)
www.impôts.gouv.fr ; fiches descriptives ; Les principales méthodes d’évaluation susceptibles d’être utilisées et généralement admises par les experimentés privés ou publics
