Vous êtes célibataire sans enfants et vous souhaitez aider vos neveux et nièces de votre vivant ? La fiscalité est importante en raison du degré de parenté ? Vous vous demandez qui va hériter au moment de votre décès afin d’anticiper votre succession ? Focus sur ce que vous devez savoir.
Les neveux et nièces sont rarement appelés lors d’une succession. Lorsqu’ils le sont, c’est principalement dans deux cas.
La première possibilité, c’est lorsqu’ils sont désignés par testament pour recevoir tout ou partie de la succession. Ils deviennent alors héritiers. Toutefois, il est important que la réserve et la quotité disponible soit respectées. En effet, si vous avez des enfants, ceux-ci ne peuvent pas être déshérités, il faut alors que le testament prévoie de leur laisser la part qui leur revient de droit dans la succession.
La seconde possibilité, c’est lorsque le défunt n’était pas marié, n’avait aucune descendance et n’avait plus de parents ou de frères et sœurs. C’est seulement dans cette situation les neveux arrivent à la succession.
Cela peut également se produire lorsque les frères et sœurs de la personne décédée décident de renoncer à la succession. Le neveu ou la nièce peut alors représenter son père ou sa mère pour récupérer la part d’héritage qu’il aurait dû avoir.
Lorsqu’ils perçoivent une succession, les droits de mutation sont lourds. Dans un premier temps, l’Administration fiscale applique un abattement de 7.967 euros par héritier. Au-delà de cet abattement, le taux qui s’applique sera de 55 %.
La fiscalité diffère dans un seul cas : lorsqu’ils perçoivent une succession par représentation du frère ou de la sœur du défunt qui aurait renoncé. Ils bénéficient alors de la fiscalité normalement applicable entre frères et sœurs, alors même qu’ils soient neveux ou nièces.
Dans ce cas, l’abattement est de 15.932 euros et le taux applicable est de 35 % jusqu’à 24.430 euros puis 45 % au-delà. Cette fiscalité est possible seulement, et seulement si d’autres frères et sœurs sont présents à la succession. L’abattement s’applique une seule fois s’il y a plusieurs neveux et nièces qui représentent leur père ou leur mère à la succession.
Il est possible de limiter ces droits en anticipant. Par exemple, en faisant des dons.
En cas de dons classique, le barème des droits de succession s’applique : vous pouvez donner jusqu’à 7.967 euros sans fiscalité et au-delà le taux applicable est de 55%. Il faut noter qu’il s’agira d’une avance sur abattement qui ne sera plus disponible à la succession. Cet abattement se renouvellera au bout de 15 ans.
Toutefois, il existe une autre forme le don qui peut être intéressante : le don familial. Aussi appelé, le « don Sarkozy », ce don permet de donner la somme de 31.865 euros sans aucune fiscalité. Cet abattement s’applique pour chaque neveu ou nièce. Attention ! Vous ne pouvez bénéficier de cet avantage que de votre vivant. Il permettra d’économiser des sommes non négligeables, d’autant plus qu’il se renouvelle tous les 15 ans.
Bien évidemment, ce don d’argent est soumis à plusieurs conditions :
Vous devrez veiller à bien faire la distinction entre le don classique et le don Sarkozy en remplissant le formulaire destiné à déclarer la donation. Il est donc important de se renseigner au préalable auprès d’un professionnel du droit.
Afin d’éviter des droits de succession trop importants, il existe un autre mécanisme : l’assurance-vie. Vous avez la possibilité de désigner vos neveux et nièces en bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Ils recevront alors les fonds lors de votre décès et bénéficieront d’une fiscalité particulière.
En effet, ce n’est pas la fiscalité des droits de succession qui s’applique, il s’agira du régime de l’assurance-vie. Dès lors si vous versez avant vos 70 ans, l’abattement sera de 152.500 euros par neveu ou nièce avant impôt. Au-delà de cette somme, la fiscalité sera de 20% puis 31,25% au-delà de 700.000 euros.
Si vous versez après 70 ans, l’abattement sera de 30.500 euros, et il sera global. Au-delà de ce montant, on retombe dans le barème des droits de succession.
