Vous souhaitez désigner vos neveux ou nièces en qualité d’héritier à votre succession, mais vous ne savez comment vous y prendre ? Vous cherchez un moyen d’optimiser l’imposition fiscale en cas de succession en faveur de vos neveux ou nièces ? Vous avez la qualité de neveu ou nièce et vous souhaitez connaître vos droits à la succession ? Focus sur ce que vous devez savoir.
Très rare sont les fois où le neveu et la nièce sont appelés lors d’une succession. En fiscalité, est seulement considéré comme neveu ou nièce le fils ou la fille de votre frère ou votre sœur, on ne tient donc pas compte des liens du mariage. Il existe seulement deux cas de figure où ils peuvent être désignés comme héritiers :
Comme évoqué ci-dessus, il est très rare que les neveux ou nièces puissent prétendre à la succession. Il subsiste néanmoins des situations où le défunt n’était pas marié, n’a aucune descendance, n’a plus de parents, ni de frères et de sœur. Dans ce cas, les neveux ou nièces peuvent récupérer la part de l’héritage censée revenir à leur parent. On parle ainsi de représentation.
Il est d’autre part possible de faire un testament en faveur de ses neveux et nièces. Néanmoins, ce testament ne doit pas bafouer les droits des héritiers réservataires, à savoir les enfants ou, en l’absence d’enfants, le conjoint survivant. Ainsi, si vous rédigez un testament, il faut veiller à respecter la réserve héréditaire et la quotité disponible de la succession. Il vous est impossible de déshériter vos enfants, ou à défaut votre conjoint. Dans ce cas, les libéralités en faveur des neveux et nièces se limitent à la quotité disponible. Vous ne pourrez donc léguer la totalité de vos biens à vos neveux et nièces qu’en l’absence d’enfants et de conjoint survivant.
Dans le cadre d’une succession, la fiscalité peut très vite se révéler importante pour les neveux et les nièces. Tout d’abord, un abattement de 7 967€ est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire. Puis, dès lors que le montant excède celui de l’abattement, une taxe de 55% s’applique.
Cependant, il existe un cas particulier où la fiscalité diffère lorsque les neveux ou nièces héritent par succession : lorsqu’ils représentent leur parent (absent ou ayant renoncé) à la succession, les neveux ou nièces bénéficient d’une fiscalité entre frère et sœur malgré leur qualité de neveu ou nièce. Dans le cas présent, l’abattement s’élève à 15 932€ avec un taux applicable de 35% jusqu’à 24 430 € puis 45% au-delà. Dans le cas où plusieurs neveux ou nièces représenteraient une seule et même personne, l’abattement s’applique de manière unique à tous les représentants.
Il est tout de même à noter que cette fiscalité peut s’appliquer uniquement si le défunt a des frères ou sœurs survivants. Ainsi, les neveux et nièces venant en représentation de leur parent, frère ou sœur unique du défunt, se verront taxés au taux de 55%.
La fiscalité qui s’impose à un don classique ou don manuel est identique à la fiscalité de la succession à savoir : un abattement jusqu’à 7 967€ puis une imposition à hauteur de 55%. D’un point de vue fiscal, le don manuel se révèle très peu avantageux. Si vous faites une donation aujourd’hui, l’abattement dont vous bénéficiez ne sera disponible à nouveau que si votre succession a lieu dans 15 ans. Bien que le gain fiscal soit faible et aléatoire, cette solution peut vous permettre de bénéficier de deux abattements, mais à 15 ans d’intervalle.
Si vous souhaitez donner de l’argent ou transmettre votre patrimoine à vos neveux et nièces, il est donc important de s’y prendre le plus tôt possible afin de pouvoir bénéficier de cet abattement plusieurs fois.
Il vous est également possible pour une autre forme de don : le don familial de sommes d’argent également connu sous le terme de « don Sarkozy ». Cette appellation désigne une donation d’argent faite directement par un parent à sa descendance. À défaut de descendance, la donation peut s’effectuer au profit d’un neveu ou d’une nièce (article 790 G du Code général des impôts). Dans cette situation, le bénéficiaire du don peut être exonéré d’impôts, ou droits de donation, si le montant du don ne dépasse pas la somme de 31 865€. La donation familiale de sommes d’argent au profit des neveux ou nièces est régie par des conditions :
Il est important de bien faire la distinction entre le don classique et le don familial. Ces abattements sont cumulables et peuvent également se cumuler avec l’abattement spécifique aux personnes handicapées et autres types de donation.
L’assurance-vie est un mécanisme qui peut vous permettre de désigner les neveux et nièces en bénéficiaire tout en leur évitant des droits de succession trop importants. En effet, dès lors que l’on se trouve dans le cadre d’une assurance-vie, on applique le régime de l’assurance-vie et non la fiscalité des droits de succession. Pour en savoir plus sur la fiscalité des assurances-vie, vous pouvez consulter notre article dédié.
Plusieurs options s’offrent donc à vous si vous souhaitez donner de l’argent ou léguer vos biens à vos neveux et nièces : testament, donations, assurance-vie.
