Vous venez de perdre un proche et vous vous demandez quoi faire ? Sachez que le recours à un notaire est en principe obligatoire, sauf exceptions très rares expressément prévues par le législateur. Si la loi n’impose rien quant au choix du notaire, il est souvent recommandé de faire appel au notaire de famille du défunt afin de faciliter les démarches pour le règlement de la succession. Focus sur ce que vous devez savoir sur le règlement des successions.
Lors de votre premier rendez-vous avec le notaire, vous devez préparer un certain nombre de documents :
S’agissant des biens du défunt, les héritiers auront à signaler les comptes bancaires, livrets d’épargne, les plans d’épargne, dont le défunt était détenteur. Il n’en demeure pas moins que le notaire a accès au fichier FICOBA qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France et pourra ainsi savoir combien le défunt possédait de comptes et auprès de quels établissements.
Bien évidemment, il ne faudra pas oublier les renseignements concernant les différentes dettes : dettes fiscales, dettes liées au quotidien, les emprunts, ou autres.
On distingue quatre étapes lors d’une succession.
Avant toute chose, vous devez prendre un premier rendez-vous chez le notaire afin de procéder à l’ouverture de la succession. Le notaire constitue le dossier à l’aide des documents fournis par les héritiers. Il vérifie les déclarations faites par les familles du défunt et il prend également contact avec les banques, les compagnies d’assurance afin de bloquer les comptes si ça n’a pas déjà été fait par les héritiers.
Une fois ce travail d’investigation effectué, le notaire vous donnera un second rendez-vous pendant lequel vous serez amené à signer l’acte de notoriété. Cet acte indique qui sont les héritiers du défunt et détermine les proportions dans lesquelles ils héritent.
C’est une étape clé puisque les héritiers y déclarent qu’il n’y a pas d’autres héritiers, sous peine de sanction en cas de déclaration mensongère.
Le notaire pourra, par la suite, délivrer une attestation dévolutive, c’est-à-dire un résumé de l’acte de notoriété.
Le notaire entrera alors en phase d’investigation afin de répertorier tous les biens du défunt afin de dresser un inventaire.
Subséquemment, une fois que l’actif successoral est précisément défini, l’ensemble des héritiers sont de nouveau rassemblés pour signer la déclaration de succession. Cette déclaration précise le montant que va percevoir chaque héritier, mais il ne s’agit pas à proprement parler du partage des biens.
Le notaire établira également à cette étape le montant des droits de succession dus par les héritiers à l’Administration fiscale. C’est le notaire qui se chargera du paiement des droits : les héritiers sont en principe tenus de faire un virement au notaire des droits dus, lequel se chargera par la suite de transférer les fonds à l’Administration fiscale.
La dernière étape est donc le partage effectif des biens entre les héritiers.
Le notaire vous proposera une répartition en fonction des parts et souhaits de chacun. Dès lors qu’il y a des biens immobiliers à répartir, le lot de chacun ne peut être égal au montant que vous devez normalement recevoir. Le notaire effectuera alors des compensations via des soultes intégrées à chaque lot. La soulte est une somme d’argent que vous devrez verser si la part que vous recevez est supérieure ou inférieure au montant légalement recevable. Vous pouvez en outre décider de ne pas partager la succession. Dans ce cas, vous restez en indivision.
Dans l’hypothèse de la transmission d’un bien immobilier, le notaire vous fera signer une attestation de propriété immobilière constatant la transmission des biens immobiliers à votre profit.
Le coût d’une succession est plutôt variable. Le notaire ne sera en mesure de l’évaluer qu’après obtention de tous les renseignements sur les éléments constituant l’actif et le passif du défunt.
En effet, le montant des droits de succession dépend du montant de la masse successorale déclarée. Le notaire déduira le passif de l’actif.
Il faut également tenir compte des mécanismes permettant de bénéficier d’un abattement. Ainsi les héritiers directs, les enfants, bénéficient d’un abattement de 100.000 € (par héritier).
En outre, les droits dépendent du lien de parenté entre l’héritier au défunt. Ainsi le conjoint sera exonéré de droits de succession, alors que les enfants en auront. Le montant de leurs droits sera fonction d’un barème établi par la loi de finances en vigueur.
À noter que les frais de notaire dépendent des actes à réaliser. Ainsi l’acte de notoriété vous coûtera par exemple 56,60 euros TTC. Divers actes sont susceptibles de venir alourdir la facture : inventaire, certificat de propriété, attestation de propriété, déclaration de succession, partage de la succession, délivrance de leg, etc. Certains actes dépendront en outre de la valeur des biens.
