Dans la marche de la dynamique successorale, une palette diversifiée d'acteurs sont admissibles à l'héritage. Au cœur de cette mécanique familiale s'illustre l'ascendance qui sera destinée à percevoir les fruits de l'héritage (autrement dit, les enfants généralement). En raison des mariages et de la volonté de concevoir, il n’est pas rare que coexistent des enfants naturels et des enfants adoptés. Une ambivalence née de ces deux catégories de représentants et nous amène à nous interroger sur les droits dans la succession.
Vous êtes un enfant adopté et vous vous demandez si vous êtes éligible à recevoir l'héritage ? Vous vous demandez si vous disposez de droits équivalents à ceux des enfants naturels ? Serez-vous désavantagé ou non du fait de votre qualité d’adopté ? Autant de questions sur lesquelles il faut lever le voile.
La loi française apporte une protection infaillible et indubitable aux droits de l'ensemble des enfants. Enfants adoptés, légitimes ou naturels bénéficient tous des mêmes droits dans l’héritage de leurs parents. Ainsi, ils bénéficient, en toute logique, tous de la qualité d’héritier.
Une distinction doit toutefois être posée s'agissant des enfants adoptés. En effet, la substance de leurs droits est tempérée en fonction du type d'adoption considérée : adoption simple ou adoption plénière.
Avec l’adoption simple, les liens entre la famille biologique et l’enfant adopté perdurent.
L’enfant adoptif est, au même titre que l’enfant naturel, un héritier dit « réservataire ».
La nature de cette adoption offre à l’intéressé une faculté successorale à deux faces. L’enfant hérite aussi bien de la famille d’origine que de la famille adoptive.
En revanche, l’enfant adopté n’aura pas les mêmes droits successoraux que les autres enfants naturels dans la succession des grands-parents adoptifs car il n’a pas la qualité d’héritier réservataire. Toutefois lorsque l’un des parents est prédécédé, l’enfant pourra venir en représentation dans la succession de ses grands-parents.
À titre d’exemple, imaginons que votre père adoptif (adoption simple) décède. Votre grand-père adoptif décède à son tour. Dans ce cas, vous pourrez venir en représentation de votre père, sauf si votre grand-père laisse un testament vous privant de droits.
Concernant les droits de succession, il convient de préciser que l’enfant adopté bénéficie des droits de mutation gratuits dans sa famille biologique, mais pas dans sa famille adoptive. Ainsi il paiera des droits de succession comme une personne tierce à la famille, soit de 60% sauf exceptions.
Avec l’adoption plénière, les rapports avec la famille biologique sont rompus.
Cette scission des rapports entre l’enfant adopté et sa famille biologique permet la création de nouveaux liens avec la famille adoptive. Une nouvelle sphère familiale est ainsi créée. Dans cette logique, seul l’héritage des parents adoptifs profite à l’enfant adopté.
L’adoption plénière permet donc de jouir pleinement des droits successoraux conférés par les parents d’adoption. Elle permet de placer les enfants issus d’une adoption et les enfants naturels sur le même pied d’égalité. L’adopté est héritier réservataire de l’adoptant. Il est également héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant, au même titre qu’un enfant légitime, adultérin ou naturel. En outre, l’adopté bénéficie des mêmes droits de succession et abattements fiscaux que les autres enfants.
