Enfant adopté, vous venez de perdre un proche et vous vous interrogez sur le déroulement de la succession et sur vos droits. D’emblée, l’adoption simple doit être distinguée de l’adoption plénière. Liens avec la famille d’origine, nom de l’adopté ou encore autorité parentale, les deux adoptions n’obéissent pas aux mêmes règles, y compris en matière successorale. Décryptage.
Afin de saisir les différences entre le mécanisme d’adoption plénière et d’adoption simple en matière de succession, il convient de revenir sur certains points essentiels. Tout d’abord, l’adoption est une création d’un lien juridique de filiation entre deux personnes. Elle peut être plénière ou simple et ne répond, dès lors, pas au même corps de règles.
L’adoption plénière est celle qui d’emblée, provoque une rupture du lien juridique entre la famille d’origine et l’adopté. Dès lors, ce dernier acquiert une nouvelle filiation, venant remplacer celle de sa famille d’origine. Autrement dit, l’adopté entre entièrement dans sa nouvelle famille, celle de l’adoptant. Dans ce cadre, l’enfant adopté a les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant dont la filiation serait légalement établie.
En revanche, l’adoption simple quant à elle, laisse subsister des liens juridiques entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. Pour autant, le maintien de ces liens ne fait pas obstacle à la création de liens de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Plus concrètement, dans le cadre d’une adoption simple, l’adopté a deux familles, d’une part sa famille d’origine dite biologique et de l’autre sa famille adoptive.
Les deux adoptions se distinguent du fait de leur essence mais aussi dans des aspects plus précis. À titre d’exemple, dans le cadre d’une adoption simple, le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de la personne adoptée ou bien le remplace. En revanche, dans le cadre d’une adoption plénière, l’adopté prend automatiquement le nom de l’adoptant. Les différences demeurent par ailleurs plus nombreuses, au regard des obligations alimentaires, de la nationalité ou encore du prénom de l’adopté. Il convient désormais de se pencher sur les différences entre les deux adoptions en matière de succession.
Les conséquences successorales et le régime fiscal ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière.
Comme vu plus haut, à l’occasion d’une adoption plénière, l’adopté est entièrement intégré à sa famille. Dès lors, ce dernier est considéré comme un héritier réservataire à la succession de ses parents adoptifs, en ce sens, il a droit à la succession de ses parents adoptifs. L’adopté est juridiquement et fiscalement traité comme un enfant biologique au regard de ses parents adoptifs.
Ce raisonnement emporte, par ailleurs, une conséquence. L’enfant adopté dans le cadre d’une adoption plénière est donc exclu de la succession de sa famille d’origine.
De même, la personne adoptée bénéficie des mêmes droits de succession et abattements prévus par la loi, et applicables aux enfants.
Ainsi au-delà du seuil d’exonération prévu par la loi, les droits de succession et de donation dépendent du montant hérité. En effet, le taux d’imposition varie entre 5 % et 45 %.
À l’occasion d’une adoption simple, comme vu plus haut, l’adopté conserve des liens avec sa famille d’origine tout en créant de nouveaux avec sa famille adoptive. En matière successorale, conservation et création de liens emportent des conséquences. Dès lors, la personne adoptée hérite de sa famille d’origine et de sa famille adoptive.
Dans le cadre d’une adoption simple, l’adopté est considéré comme un héritier réservataire de l’adoptant uniquement. Il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent lui transmettre une partie de leur patrimoine ou bien le déshériter. Parallèlement, l’adopté est considéré comme un héritier réservataire de sa famille d'origine.
Concernant les droits de mutation, l’article 786 du code civil dispose que « Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple. »
Dès lors, la personne adoptée, à l’occasion d’une succession, paie les mêmes droits que les personnes n’aient pas de lien de parenté. De prime abord, la personne adoptée à l’occasion d’une adoption simple ne jouit pas des abattements fiscaux dont un enfant biologique bénéficie.
Pourtant, la loi prévoit certaines exceptions. L’article 786 du Code général des impôts prévoit plusieurs cas dans lesquels la personne adoptée se verra jouir de droits de succession similaires à ceux des autres enfants. Dès lors, si les personnes adoptées répondent des situations sous visées, elles recouvrent le statut d’héritier réservataire.
L’exception au régime de taxation joue au profit des enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l’adoptant, des personnes adoptées mineures au moment du décès de l’adoptant, des pupilles de l'État ou de la Nation, des anciens déportés politiques ou enfants de déportés n'ayant pas de famille naturelle en ligne directe.
La loi prévoit aussi des droits de succession avantageux pour les personnes adoptées majeurs au moment du décès de l'adoptant qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale. Nous attirons votre attention sur le fait que cette liste n’est pas exhaustive.
Par ailleurs, une adoption simple peut être révoquée pour motifs graves, à l’inverse de l’adoption plénière qui est, elle, irrévocable.
