La généalogie successorale est d'une grande importance pour la gestion des successions en France. Elle est en effet nécessaire pour retrouver l'héritier ou les héritiers légitimes et assurer une répartition équitable des biens du défunt. Souvent mandaté par le notaire, le généalogiste successoral est le professionnel chargé de cette mission. Qui se charge de payer ses honoraires ? Toutes les explications avec Héritage & Succession.
Le généalogiste successoral a pour mission de rechercher et d'identifier les héritiers d'une succession. Ce spécialiste de l'étude des familles est un véritable enquêteur. Pour réussir sa mission, il mène une véritable enquête afin de rechercher des héritiers.
Après avoir été mandaté pour gérer une succession, le notaire peut solliciter l'expertise d'un généalogiste successoral si les héritiers ne sont pas connus. Ce professionnel va donc utiliser ses compétences pour retrouver les ayants droit. Le généalogiste successoral doit mener des enquêtes approfondies en consultant différentes sources d'information comme le livret de famille du défunt, les documents notariés, les archives publiques, les registres d'état civil, etc. Sur la base des données recueillies, il établit un arbre généalogique retraçant les liens de filiation.
Les généalogistes successoraux proposent aux héritiers retrouvés deux types de contrat :
Quelles sont leurs spécificités ?
Dans le contrat de révélation classique, le généalogiste s'engage à donner aux héritiers toutes les informations liées à leur identité et à leur statut d'héritier ou d'héritière. En contrepartie, ils doivent verser un pourcentage de la succession au professionnel. Ce pourcentage varie en fonction du rang de parenté étudié. En effet, les recherches sont plus longues et complexes quand les liens de parenté sont éloignés. Le taux appliqué est souvent compris entre 20 et 40 % des actifs nets de la succession.
Dans le contrat de révélation avec mandat, les généalogistes agissent en tant que mandataires des héritiers. Ainsi, ils doivent les représenter et défendre leur héritage. Les honoraires du généalogiste sont fixés sous forme de pourcentage sur la valeur des biens du défunt.
La rémunération du généalogiste successoral varie selon plusieurs éléments, notamment les pourcentages appliqués et les frais supplémentaires. En général, les honoraires sont calculés en fonction de la valeur totale de la succession. Ce pourcentage varie en fonction des professionnels et de la complexité des recherches. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter pour couvrir les dépenses relatives aux investigations comme les frais d'archives et de déplacement.
Tous les héritiers ont l'obligation légale de payer les honoraires du généalogiste successoral dès que la succession est réglée. Les frais sont répartis sur chacun des héritiers, proportionnellement à leur part dans l'héritage. En cas de non-paiement, le généalogiste successoral peut engager des poursuites judiciaires.
Parfois, certains généalogistes peuvent abuser de leur position en proposant aux héritiers des contrats aux conditions exorbitantes. Ils peuvent aussi dissimuler des informations pour augmenter le coût de leurs prestations. En cas de contentieux, les héritiers peuvent saisir la justice pour faire valoir leurs droits. N'hésitez pas à vous faire accompagner pour défendre efficacement vos intérêts.
