L’organisation d’une succession n’est pas chose aisée. Toutefois, certains actes permettent de l’anticiper et viennent faciliter la transmission du patrimoine de la personne concernée. Les plus courants sont l’assurance vie et le testament. Ces actes réservent de nombreux avantages.
Le testament est un acte qui exprime les dernières volontés du rédacteur. Il concerne la répartition des biens du testateur après son décès. La rédaction du testament est libre, mais le testateur doit prendre en compte les limites imposées par la loi. Plus précisément, il ne peut pas porter atteinte à la réserve héréditaire de ses enfants. En revanche, l’autre partie de son patrimoine, appelée la quotité disponible, peut être répartie par le testateur auprès des personnes de son choix.
L’assurance vie est un outil de placement très convoité par les français. En effet, elle offre de nombreux avantages dans son application, notamment parce qu’elle se trouve en dehors de la succession et bénéficie ainsi d’une fiscalité avantageuse propre au droit des assurances. Elle permet également à son souscripteur de privilégier les héritiers de son choix dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire par l’octroi de primes manifestement excessives.
Il n’est pas rare que souscripteur d’une assurance vie ait désigné une personne bénéficiaire au moment de la souscription du contrat et que ses volontés changent avec le temps. Dans cette hypothèse, le souscripteur de l’assurance vie peut désigner un autre bénéficiaire dans un testament, laissant place à une contradiction entre la clause bénéficiaire de l’assurance vie et le testament.
La loi prévoit que le souscripteur d’une assurance vie peut modifier le bénéficiaire dès lors que l’assurance vie n’a pas été acceptée par le bénéficiaire désigné. Il peut le faire (article L. 132-8 du Code des assurances).
Les juridictions françaises sont intervenues à plusieurs reprises ces dernières années pour confirmer cette possibilité.
Récemment, la Cour a affirmé que le fait de procéder par voie d’avenant au changement de bénéficiaire dans l’assurance vie, alors qu’antérieurement un testament avait été rédigé prévoyant la désignation d’un autre bénéficiaire, est valable et trouve application (Cass., Civ. 3e, 3 avril 2019, n° 18-14.640).
Par ailleurs, la désignation du bénéficiaire par testament ne suffit pas à requalifier l’assurance vie en legs. Lorsque le testateur désigne le bénéficiaire de l’assurance vie par testament et qu’il ne démontre pas une intention de léguer, le régime de l’assurance vie s’applique et celle-ci reste hors succession (CA Aix en Provence, 18 avril 2018, n° 2018/84).
Lorsqu’une difficulté survient entre la plume d’un testament et la plume d’une clause bénéficiaire dans une assurance vie, cela peut entraîner des blocages. Dans cette hypothèse, des désaccords entre héritiers peuvent intervenir et le partage de l’héritage risque de ne pas être possible.
Il est toujours possible de rechercher une solution amiable et de trouver un compromis. Or, parfois, les désaccords sont tels qu’ils imposent une action judiciaire devant les tribunaux. Il est alors possible de solliciter un partage judiciaire ou d’effectuer une action en contestation de la clause bénéficiaire.
