En droit, la gestion d'une succession est confiée à un notaire. Ce dernier a la responsabilité de calculer la part de chaque héritier concerné et de leur transférer le capital. Le règlement de l'héritage prend parfois du temps. Ceci peut vous amener à vous demander pendant combien de temps le notaire peut garder l'argent d'une succession.
D'un point de vue juridique, un notaire ne « garde » pas l'argent d'une succession. L'officier ne peut en effet pas « garder », « détenir » ou « conserver » sur un compte qui lui appartient l'argent d'un héritage.
Le capital est « bloqué » ou rendu « indisponible » de façon temporaire pour permettre à l'officier de procéder au règlement de la succession. Dans cet intervalle, les fonds ne peuvent être mis à la disposition d'aucun héritier. Le notaire peut toutefois l'utiliser uniquement pour payer les dettes du défunt.
Après avoir déterminé le capital qui revient à chaque héritier et réglé toutes les dettes du défunt, le notaire débloque l'argent. Il restitue à chacun ce qui lui revient de droit. La question est de savoir le temps maximal que peut prendre le partage d'une succession.
La loi ne mentionne pas un délai spécifique pour que le notaire partage un héritage. Le blocage de l'argent n'est soumis à aucun délai légal. La déontologie impose cependant au notaire de faire diligence pour un règlement relativement rapide de la somme en question. Si l'officier ne rencontre aucune difficulté particulière, le partage peut se faire dans un délai de 3 à 6 mois.
Le notaire ne peut donc pas garder l'argent plus de 6 mois en général. Il faut en effet que la déclaration de succession soit communiquée à l'administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter de la date de décès. En cas de difficulté majeure, la durée du règlement d’une succession peut augmenter. La période d'indisponibilité ou de blocage de l'argent sera alors plus longue.
La répartition de l’héritage dépend des difficultés que rencontre le notaire durant le processus. Il doit pouvoir établir la liste des personnes concernées et entrer en contact avec chacune d'elles. Cette phase peut se révéler chronophage si les héritiers ne sont pas dans la même zone géographique par exemple.
Le notaire peut rencontrer des difficultés lors de la vérification de l'existence d'un testament, du calcul des parts réservataires et de la quotité disponible. L'évaluation de l'actif successoral et du passif peut également influencer le délai pendant lequel les fonds sont bloqués.
En cas de contestation de l'acte de notoriété par un héritier, le temps nécessaire pour régler la succession s'allonge. Il en est de même s'il existe des situations litigieuses entre les héritiers.
Le délai classique dont dispose un notaire pour régler une succession est donc de 6 mois, au maximum. Cette durée peut cependant s'allonger si l'officier rencontre des difficultés dans son travail.
