Il n’est pas rare que la vente aux enchères d’une collection d’œuvres d’art génère des conflits. C’est notamment le cas lorsque les héritiers contestent le contrat de vente ou que les acquéreurs du défunt s’estiment trompés.
Si vous acceptez les dispositions testamentaires (dernières volontés du défunt) ou tout simplement de recevoir sa succession sachez qu’en principe, vous continuez la personne du défunt. Autrement dit, vous êtes tenu d’honorer les engagements pris par votre parent décédé, notamment en ce qui concerne sa collection d’œuvres d’art.
Néanmoins, vous avez la possibilité de contester la vente effectuée dans le cas où vous estimez que vos intérêts sont lésés notamment en raison des coûts élevés liés à la conclusion du contrat ou du manquement de la part de l’acheteur ou de la société de commissaires-priseurs que vous avez mandaté dans l’exécution de ses obligations et devoirs (mauvaise publicité, opposition d’associations et de musées en raison du droit moral des biens vendus, doute sur l’authenticité…).
Vous êtes acquéreur d’une collection d’œuvres d’art lors d’une vente aux enchères, mais vous avez fait une erreur sur la provenance ou sur l’auteur des œuvres, ou vous avez été trompé par le vendeur qui est décédé. Sachez que son décès ne vous prive pas de votre droit de contester le contrat de vente conclu.
Le décret Marcus du 3 mars 1981 dispose de certaines règles afférentes aux contrats dans le cadre de vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection. Ce dernier rend les mentions du catalogue très importantes. L’erreur en droit est difficile à invoquer, beaucoup de conditions sont nécessaires pour qu’elle soit constituée.
Toutefois si le catalogue indique une datation qui se révèle être erronée ou une mauvaise attribution, il sera possible d’invoquer l’erreur. Beaucoup d’éléments sont à prendre à compte pour essayer de déterminer l’issue d’une procédure pour erreur concernant une œuvre d’art, que ce soit la qualité de l’acheteur (professionnel ou non), si le vendeur indique que l’œuvre est « attribuée à » ou « de » un tel artiste…. Les contestations des ventes sur le marché de l’art se font surtout grâce à l’erreur. A noter que les notions de dol et de violence peuvent être cohérentes dans certains cas mais sont très peu mobilisées.
Un acquéreur a été trouvé avant le décès du vendeur, mais la vente a été un échec.
Si vous souhaitez exercer un recours en contestation du contrat conclu, sachez que vous devez apporter la preuve d’un certain nombre d’éléments, selon que vous soyez un héritier appelé à la succession (par exemple les manquements aux obligations par l’acquéreur ou par le commissaire-priseur) ou un acquéreur (la preuve que vous avez été trompé ou que vous avez fait une erreur portant sur la substance même de l’œuvre, ou sur un élément sur lequel vous avez fondé l’intégralité de votre consentement).
Selon les cas, vous pouvez également prétendre obtenir réparation du préjudice que vous avez subi, causé par l’annulation de la vente ou par une mauvaise publicité voire une publicité trompeuse. Pour cela, la responsabilité du commissaire-priseur chargé d’assurer la vente pourra être recherchée s’il n’a pas respecté les instructions données ou a tout simplement manqué à ses obligations (…).
L’action en contestation étant enfermée dans des délais très stricts, vous devez agir rapidement, sous peine de ne plus pouvoir faire valoir la défense de vos intérêts.
