Aujourd’hui, il arrive encore que des héritiers bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ne perçoivent pas les sommes qui en découlent, faute d’être informés de l’existence d’un contrat ouvert à leur bénéfice ou à défaut de pouvoir apporter la preuve de leur qualité de bénéficiaire. Néanmoins, depuis la loi du 17 décembre 2007, il revient aux assureurs de s'informer sur le décès de leurs clients et de mener des recherches afin d'identifier les personnes désignées dans le contrat souscrit par le défunt.
L’assurance-vie est un contrat qui lie trois personnes : un souscripteur verse une prime auprès d’un assureur, au profit d’un bénéficiaire qui recueille les sommes garanties si le souscripteur décède avant l’échéance du contrat.
Depuis le 1er mai 2006, s'il a connaissance du décès de l'assuré, l'assureur se doit de rechercher et de contacter l’héritier désigné au sein de la clause bénéficiaire. Si les recherches portent leurs fruits, l’assureur est tenu d’avertir le bénéficiaire de la stipulation qui a été faite à son profit. Le capital lui est alors versé dans le délai maximum d'un mois après réception des pièces nécessaires au paiement. En cas de non-respect des délais, des indemnités de retard sont encourues à l’encontre des compagnies d’assurance afin de lutter contre leur potentiel laxisme.
Pourtant, les héritiers n’ont pas forcément eu connaissance de l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits à leur égard par le défunt ! En effet, il n’existe aucune disposition qui contraignent l’assuré à révéler de son vivant, qui sont les bénéficiaires de la somme souscrite.
Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, plusieurs voies s’offrent à vous. L’une des premières options consiste à interroger l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), muni de l’acte de décès, que vous soyez ou non, un des membres de sa famille. En effet, l’AGIRA a pour mission de rechercher l'existence de contrats d'assurance-vie en cas de décès ainsi que l’assureur concerné.
Le notaire est également en mesure de vous informer de votre qualité de bénéficiaire puisqu’il a accès à une base de données qui recense l'ensemble des contrats d'assurance-vie détenus en France : le fichier Ficovie.
Cependant, sachez qu’il est possible que vous restiez sans réponse. En effet, la réponse de l’AGIRA n’est communiquée que par l’assureur qui aura identifié le contrat souscrit et sera adressée uniquement au bénéficiaire. Si vous n’êtes pas bénéficiaire, vous n’aurez donc aucun retour suite à votre demande.
Une fois découverte, l’assurance-vie peut devenir source de contentieux. En principe, le souscripteur de l’assurance-vie est libre de désigner la personne de son choix comme bénéficiaire : il peut tout aussi bien s’agir de ses enfants que d’un ancien conjoint, voire d’une tierce personne (voisin, association, entreprise…).
Bien que cette désignation soit le reflet de la libre volonté du souscripteur, des gardes fous sont à prévoir. En effet, les règles successorales se doivent de garantir le respect des intérêts des héritiers réservataires.
Les héritiers réservataires doivent s’assurer qu’il n’y a pas eu de primes excessives qui pourraient porter atteinte à leur part ou manifestement disproportionnées par rapport aux capacités financières du défunt. Ainsi, si une personne place toutes ses liquidités sur une assurance-vie, celle-ci pourrait être contestée par les héritiers.
Il n’est pas rare également que le souscripteur décide de changer de bénéficiaire peu de temps avant son décès. Dans un tel cas, vous pouvez légitimement vous interroger sur la sincérité de cette décision. Il n’est pas rare que des personnes mal intentionnées se rapprochent de l’assuré dans l’espoir de figurer dans la clause bénéficiaire, profitant généralement de leur état de faiblesse.
Par ailleurs, la recherche de bénéficiaire de l’assurance-vie peut s’avérer d’autant plus complexe dans le cas où la clause désignant les bénéficiaires est vague et nécessite donc interprétation (à mes héritiers, à ma femme...) ou lorsque que les liens familiaux ou amicaux ont cessé (conflit, divorce, déménagement, expatriation...).
