A la tête d’un patrimoine important, vous avez décidé d’organiser votre succession afin que vos enfants n’aient pas à s’endetter ou vendre les biens familiaux pour régler les droits de succession colossaux.
Héritiers d’une succession colossale composée de plusieurs biens immobiliers, parts de société, investissements et contrats d’assurance-vie, vous ne savez pas quelles sont vos obligations envers l’Administration fiscale s’agissant du paiement des droits de succession.
Héritiers réservataires d’une succession importante, vous rencontrez des difficultés à obtenir du notaire que la déclaration de succession soit établie dans les délais et vous craignez de devoir payer des pénalités de retard.
Héritiers d’une succession internationale, vous apprenez que le défunt possédait plusieurs comptes bancaires à l’étranger et vous ne savez pas comment les déclarer en France afin d’éviter un éventuel contrôle fiscal successoral.
Le notaire vient de dresser la déclaration de succession de vos parents mais vous apprenez par lettre recommandée que vous faites l’objet d’un contrôle fiscal successoral en raison de biens sous-évalués ou encore de biens qui auraient échappé à la vigilance du notaire…
Les questions fiscales entourant la succession restent toujours une source de préoccupation et vous amène souvent à chercher des réponses à vos questions.
Que vous soyez à la recherche d’informations concernant une éventuelle optimisation fiscale de la transmission de votre patrimoine ou que vous vous interrogiez sur les obligations fiscales des héritiers, notre rubrique « Fiscalité et contrôle fiscal successoral » vous propose un panel d’articles sur le sujet.
