Plan du site

Succession : comment ça se passe

Etape 1 : L'ouverture de la succession

• La déclaration de succession et son contrôle fiscal
• Partie 2 : Les démarches à effectuer sur le plan fiscal et patrimonial après un décès
• Mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
• Un éclaircissement sur le testament
• Le droit facilite la reconnaissance des droits des enfants illégitimes
• Disposition générales relatives à la transmission de patrimoine
• Succession vacante : que faire quand personne ne s'est présenté à l'ouverture de la succession ?
• La date de rédaction d’un testament peut-elle remettre en cause sa validité ?
• Exhumer un corps après une succession : est-ce possible ?
• Souscription douteuse d’assurance vie, contestez-le !
• Donation au dernier des vivants
• L’inventaire d’une succession
• Prescription et succession : il n’est peut-être pas trop tard
• Délai de règlement d’une succession : quelle est la norme ?
• Succession et héritier mineur : comment gérer l’héritage ?
• La déclaration de succession
• Succession et enfant non reconnu : que faire ?
• Conflit entre héritier et inventaire successoral : que faut-il faire ?
• Contester une donation : comment marche le rapport à la succession ?
• Renoncer à un héritage : quelles conséquences sur la succession ?
• Héritiers d’une succession internationale : dans quel pays faut-il payer les droits de succession ?
• Comment repérer une donation déguisée ?
• Le règlement d’une succession
• Succession : qui choisit le notaire ?
• Succession : qu’est-ce qu’un acte de notoriété ?
• Succession : mandat successoral, mode d’emploi
• Personne absente ou disparue : quid de la succession ?
• Succession : à quoi sert l’acte de notoriété ?
• Comment renoncer à un héritage avant le décès ?
• Légataire : accepter ou refuser la succession ?
• Règlement d’une succession : comment ça se passe ?
• Succession : que faut-il savoir avant le premier rendez-vous chez le notaire ?
• Succession sans notaire
• Quelles sont les démarches après un décès ?
• Succession : comment savoir s’il y a un testament ?
• Héritiers mineurs ou majeurs incapables : le règlement de la succession

Étape 2 : la dévolution de la succession

• La qualité d'héritier : absence d'indignité
• Acceptation à concurrence de l'actif net d'une succession
• L'option successorale : bien se préparer
• Renoncer à une succession pour favoriser un proche
• L'option successorale : accepter ou renoncer à la succession ?
• Accepter ou renoncer à une succession
• Acceptation de la succession par le créancier de l'héritier renonçant
• L'enfant indigne n'a pas le droit à la qualité d'héritier
• Succession : Comment prouver sa qualité d’héritier ?
• L’option successorale : quand deux décès rapprochés compliquent la donne !
• Affaire classée : les inégalités entre héritiers devenues incontestables
• Droit des successions et prescription : quel délai pour agir ?
• Familles recomposées : comment s’organise la succession ?
• Droits de succession et adoption simple : quelle est la norme ?
• Qui hérite en absence d’enfants et de conjoint survivant ?
• Succession et famille recomposée : comment ça marche ?
• Héritiers réservataires : quels sont vos droits dans la succession ?
• Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence d’enfant ?
• Succession : quels sont les droits des enfants en cas de remariage ?
• Droit des successions : qui hérite après un décès ?
• Succession : un enfant pas encore né peut-il hériter ?
• Succession : qu’en est-il des actions en justice intentées par le défunt ?
• Représentation successorale : comment ça marche ?
• Double vie : quelles conséquences sur la succession ?
• Succession : qu’est-ce que la réserve héréditaire ?
• Succession : quelles différences entre adoption simple et adoption plénière ?
• Comment renoncer à une succession pour un mineur ?
• Succession vacante : qu’est-ce que c’est ?
• Succession vacante : quel délai pour agir ?
• Succession et droits des héritiers : qu’est-ce que la possession d’état ?
• Comment refuser une succession ?
• Succession : que faire quand un héritier est mineur ?
• Qu’est-ce que le droit de retour ?
• Mon mari est décédé, qui hérite de ses parents ?
• Renoncer à la succession : qu'en est-il de la pension de réversion ?
• PACS : quelles incidences sur la succession ?
• Succession : quelles différences entre concubinage, pacs et mariage ?
• Décès simultanés : comment régler les successions ?
• Pacs et succession : que faut-il savoir ?

Etape 3 : Le partage de la succession

• Partage anticipé de la succession : l'alternative du testament-partage
• Le droit de demander le partage de la succession : un droit absolu
• Le partage de la succession et la vocation successorale
• La loi du 23 juin 2006, loi fondamentale en droit des successions
• PACS et Successions : partenaire survivant, faites valoir vos droits
• Comment contester un partage de communauté en cas de lésion ?
• Le partage de la succession et la sortie de l’indivision
• Héritage entre frère et sœur avec et sans testament
• Succession : obtenez votre part d’héritage
• Enfant du premier lit : quels sont vos droits en cas de remariage ?
• Est-il possible de contester le partage d’une succession ?
• Comment demander sa part dans la succession du défunt ?
• Découverte d’un testament après le partage de la succession
• Renoncer à une succession après l'avoir acceptée, est-ce possible ?
• Renoncer à une succession : quand et comment ?
• Succession : avez-vous pensé à l’attribution préférentielle ?
• Accepter ou refuser une succession : est-il possible de changer d’avis ?
• Succession : pensez à préparer le partage des biens
• Succession : qu’est-ce que le partage judiciaire ?
• Succession : comment aboutir à un partage équitable ?
• Accepter la succession : quelles conséquences ?
• Succession : dans quels cas une soulte doit-elle être versée ?
• Succession : quelle part d’héritage pour l’enfant adopté ?
• Héritier d’un bien immobilier : tout ce que vous devez savoir !
• Refuser la succession : quelles conséquences ?
• Vendre son usufruit : est-ce possible ?
• Vendre sa nue-propriété : est-ce possible ?
• Quels sont les frais de notaire dans une succession ?
• Un notaire peut-il garder l'argent d'une succession ?
• Combien de temps un notaire peut garder l'argent d'une succession ?
• Quels sont les frais dans une succession ?
• Partage verbal : que faut-il savoir ?
• Quand a lieu le partage d'une succession ?
• Avance sur héritage : comment ça marche ?

Règlement d'une succession avec ou sans testament

Règlement d'une succession avec testament

• Cour d'appel de Poitiers, la contestation de l'authenticité d'un testament
• Le testament
• Déclaration tardive de succession
• Testament : Quelles formes choisir ?
• Testament : comment rédiger le testament olographe ?
• Testament : comment se protéger en cas de faux testament ?
• Cour d'appel, Douai, 11 Janvier 2010 : la renonciation d'une succession
• L'interprétation de la volonté du testateur par les juges
• La libéralité conditionnelle selon la Cour d'appel de Paris
• Cour d'Appel de Douai : rédaction du testament et insanité d'esprit
• Héritiers : comment obtenir la nullité du testament antérieurement dactylographié
• Agir en nullité du testament pour insanité d'esprit du testateur ?
• Testament international : les conditions de validité selon les pays
• L'annulation d'un testament par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
• Doit-on rapporter à la succession les sommes reçues pour son entretien ?
• Testament : les vrais des faux
• Contestation du testament et experimentéise judiciaire
• Cour d'appel de Paris, Validité d'un testament olographe écrit avant décès
• Contester un testament : quelle est la procédure à suivre ?
• Le Testament : une nécessité parfois lourde de conséquences
• Droit des successions : comment obtenir l'annulation du testament ?
• Légataires : Comment empêcher la remise en cause du testament ?
• Bénéficiaire d'un testament : comment vous défendre face aux héritiers qui s'estiment spoliés ?
• L'envoi en possession des légataires universels
• Légataires, comment obtenir la délivrance du legs ?
• Testament en faveur de l'épouse : héritiers, faites valoir vos droits !
• Héritiers : avez-vous vérifié la validité du testament ?
• Succession : un document manuscrit est-il un testament valide ?
• Légataire universel : faites valoir vos droits face aux héritiers !
• Héritiers lésés : comment faire annuler un testament pour insanité d’esprit ?
• Vous bénéficiez d’un testament et les héritiers du défunt contestent vos droits
• Comment faire respecter les dernières volontés du défunt ?
• Le testament conjonctif est-il valide en France ?
• Envoi en possession : votre héritage dans « la poche »
• Contestation de testament : quand des héritiers vous déclarent la guerre…
• La typologie des légataires : quelles conséquences lors de la succession ?
• Mieux comprendre le testament international
• La nullité du testament : mythe ou réalité ?
• Comment sécuriser vos donations et vos contrats d’assurance vie ?
• Prévoir la transmission de votre patrimoine : optimiser, avantager, anticiper !
• Comment contester un testament ?
• Rédaction d’un testament : attention à la réserve héréditaire
• Succession avec testament : comment ça marche ?
• Est-il possible de contester un testament ?
• Les différentes formes de testaments
• Succession avec testament et envoi en possession : comment ça marche ?
• Comment préparer sa succession grâce à la quotité disponible ?
• Conflit entre testaments : lequel est bon ?
• Testament et codicille : que faire en cas de conflit ?
• Comment rédiger un testament ?
• Héritier venant en représentation : quels sont vos droits ?
• Coronavirus et succession : faire un testament dans l’urgence ?
• Testament rédigé sous tutelle ou curatelle : est-il valable ?
• Testament olographe en ma faveur : comment récupérer ma part ?
• Testament découvert après le partage : comment le faire respecter ?
• Succession et testament : comment rédiger un testament authentique ?
• Quel est le rôle de l’exécuteur testamentaire dans la succession ?
• Succession : qu’est-ce qu’un testament international ?
• Succession : comment désigner un exécuteur testamentaire ?
• Est-il possible de contester un testament authentique ?
• Succession : comment interpréter les dernières volontés du défunt ?
• Succession avec deux testaments : lequel est valable ?
• Le testament-partage
• Le testament olographe
• Exécuteur testamentaire : tout savoir

Règlement d'une succession sans testament

• Déshérence, apport du généalogiste et contrat de révélation de succession
• Succession en déshérence : comment réclamer sa part à l'État ?
• Succession sans héritiers : quid de la transmission du patrimoine ?
• Succession bloquée et absence de testament : quels sont vos recours ?
• Succession sans testament : comment ça marche ?
• Tout savoir sur le déroulement d’une succession sans testament

Déblocage des successions et détournement d'héritage

Litiges en matière de succession

• Cour d'appel de Rouen, appréciation de la révocation d'une donation
• Cour d'appel de Paris : la mise en oeuvre de la responsabilité du notaire
• Cour d'Appel d'Aix en matière de succession : la faute du notaire
• Cour d'Appel de Grenoble et succession: la faute du notaire
• Sanction de l'irrespect de dictée, la nullité du testament authentique
• Usufruit universel : pas de sanction de recel successoral
• Rente non payée : le bien doit-il être réintégré à la succession ?
• Faux testament : demander une expertise en écriture
• Recel de succession - Héritage Succession
• Succession : la preuve de l’invalidité du testament par l’héritier
• Les conflits entre héritier réservataire et légataire universel
• Successions bloquées : quels contentieux possibles ?
• Donation au dernier vivant, legs et recel successoral

Partage amiable

• Contester une succession : pourquoi privilégier l’issue amiable ?

Litiges en matière de succession

• Blocage de succession : comment faire face ?
• Action en retranchement et révocation de l'adoption, quelles conséquences sur la succession ?
• Sortir d’une succession bloquée : pensez-vous y parvenir seul ?
• Conflit entre l’héritier légataire universel et les autres héritiers : que faire ?
• Les héritiers peuvent-ils avoir accès aux données personnelles du défunt ?
• Liquidation de succession, comment s’en sortir ?
• Ces personnes prêtes à tout pour hériter !
• Régler et valoriser la succession : comment faire ?
• La liquidation du régime matrimonial d’un divorce antérieur a-t-il des conséquences sur la succession ?

Partage amiable

• Succession bloquée : un partage impossible en raison de désaccord sur la valeur des biens

Litiges en matière de succession

• Succession qui traine : comment débloquer la situation ?
• Héritage et conflits entre héritiers : en sortir
• Succession bloquée par un héritier : que faire ?
• Succession bloquée : comment régler les conflits entre frères et sœurs ?
• Héritier réservataire et légataire universel : quelle articulation ?
• Créanciers : comment vous faire rembourser après le décès du débiteur ?
• Que faire lorsqu’un héritier bloque une succession ?
• Quel est le rôle du médiateur du notaire en matière de succession ?
• Succession bloquée : pensez à la sommation d’opter
• Anomalies dans un acte authentique : quelles conséquences ?
• Succession : quels sont vos recours contre un testament ?
• Légataire universel et héritier : comment régler la succession ?
• Testament en faveur d’un auxiliaire de vie : est-ce possible ?
• Héritier oublié lors de la succession : comment se manifester ?
• Succession : quelle est la valeur du leg verbal ?

Partage amiable

• Succession : qu’est-ce que le partage amiable ?

Litiges en matière de succession

• Héritier oublié dans la succession : quels sont vos droits ?
• Succession et bien surévalué : comment réagir ?
• Aides sociales : peut-on vous en demander le remboursement ?
• Partage amiable : que faire si un héritier ne répond pas ?
• Le secret bancaire dans une succession
• Divorce et succession : que faut-il savoir ?

Les généalogistes successoraux

• Le contrat de révélation : héritiers, attention aux abus du généalogiste !
• Héritiers, comment faire tomber un contrat de révélation inutile ?
• Héritiers, attention au droit à rémunération du généalogiste
• Le généalogiste, un ami qui vous veut du bien ?
• Succession : qui paie le généalogiste ?

Indivision successorale

• Cour d'Appel de Versailles: l'acceptation sous bénéfice d'inventaire
• Indivision successorale : la gestion courante de l'indivision
• Indivision successorale : le partage de la succession
• Distinction entre indemnité d’occupation et rapport à la succession
• Indivision successorale : le partage de biens indivis
• Appropriation de biens d'indivision successorale par un héritier : QUID
• Indivision successorale : Comment gérer les conflits ?
• Bien détenu en indivision avec un tiers : que faire après le refus de l'attribution préférentielle ?
• Tout savoir sur la situation d’indivision entre les héritiers d’une succession
• Prêt immobilier sur un bien en indivision, que se passe-t-il en cas de décès ?
• Conflits entre héritiers : la solution des enchères judiciaires
• Conflit entre indivisaires : comment régler la vente ?
• Indivision successorale et indemnité d’occupation : comment ça marche ?
• Succession et indivision entre les héritiers : comment en sortir ?
• Sortir d’une indivision successorale : comment faire ?
• Bien indivis : comment vendre sans l’accord de tous les héritiers ?
• Succession : comment sortir de l’indivision après un décès ?
• Indemnité d’occupation et location d’un bien indivis
• Partage amiable et indivision : que faut-il savoir ?
• Indivision successorale : que faire quand un co-indivisaire est introuvable ou taisant ?
• Indivision : qu’est-ce que c’est ?
• Indivision : que dit le Code civil ?
• Indivision et indemnité d’occupation : ce qu’il faut savoir
• Attribution éliminatoire et partage judiciaire : quelles différences ?
• Indivision et licitation : comment ça marche ?
• Qu’est-ce que l’attribution éliminatoire ?
• Indemnité d’occupation indivision : qu’est-ce que c’est ?
• Qu’est-ce que la procédure de licitation ?
• Comment fonctionne le régime de l’indivision ?
• Indivision : est-il possible de demander l’expulsion de l’indivisaire ?
• Bien en indivision : quelles sont les règles applicables ?
• Succession en Outre-Mer : comment sortir de l’indivision ?
• Vente d’un bien en indivision
• Maison en indivision : que faut-il savoir ?
• Quels sont les droits et obligations d'un indivisaire ?
• Qu'est-ce qu'une convention d'indivision ?
• Indivision : le calcul de l’indemnité d’occupation
• Différences entre démembrement de propriété et indivision

Tutelle

• La saga Bettencourt et le mandat de protection future
• Affaire Bettencourt, précision sur la réforme du régime des tutelles
• Tutelle, l'insanité d'esprit cause de nullité du testament
• Cour d'appel de Toulouse : qui peut être nommé tuteur ou curateur ?
• Héritage reçu par un mineur : comment régler la succession ?
• Legs au mineur : la gestion de l'héritage par un tiers !
• Bettencourt : la tutelle comme protection de l'abus de faiblesse ?
• Défendre le patrimoine d’un enfant mineur : Comment contester la tutelle testamentaire ?
• Régime de curatelle : comment ça marche ?
• Tutelle, curatelle: les différentes mesures de protection
• Mesures de protections des majeurs : que faut-il savoir ?

Déshéritement

• Cas d'indignité
• Enfant non commun : comment contester la clause de préciput ?
• Peut-on être déshérité ? Héritiers, quels sont vos droits ?
• Succession : peut-on déshériter un enfant ?
• Est-ce possible de déshériter un enfant indigne ?
• Héritiers : que faire quand les dernières volontés portent atteinte à vos droits ?
• Un testament me déshérite : quels sont mes recours ?

Succession dans les familles recomposées

• Succession : les problèmes rencontrés par les familles recomposées
• L'abus de C. . . n'est pas encore sanctionné par la loi
• Faire valoir ses droits à la succession dans une famille recomposée
• Familles recomposées : quels recours contre les donations faites aux enfants du conjoint ?
• Donation au conjoint survivant : quelle conséquence sur les droits des héritiers ?
• Décès, notoriété et patrimoine conséquent : comment gérer la succession ?
• Succession : que faire en cas de conflit entre enfants et conjoint survivant ?
• Droit au logement du conjoint survivant : peut-on vous mettre à la porte ?
• Famille recomposée et succession : comment protéger le conjoint survivant ?

Spoliation d'héritage

• Comment porter plainte pour abus de faiblesse ?
• Chambre criminelle de la Cour de Cassation : L'abus de faiblesse

Détournement d'héritage

• Recel successoral : que dit la justice ?
• L'abus de faiblesse encore et toujours d’actualité
• Le médecin peut-il être le bénéficiaire de l'assurance-vie de son patient ?
• Donation ou testament en faveur d'une famille d'accueil
• Le recel successoral et le détournement de biens sociaux
• Conjoint survivant usufruitier universel et le recel successoral
• Recel successoral : le partage du bien recelé
• Détournement d'héritage par deux soeurs : sanction de recel successoral
• Le recel successoral : rupture frauduleuse de l'égalité successorale
• Recel successoral : retrait d'argent sur compte bancaire par un héritier
• Recel successoral d'un héritier et privation des droits de ses enfants
• Annulation d'un testament ou d'une donation pour insanité d'esprit
• Acte de notoriété et dissimulation d'héritier : c'est du recel successoral !
• Nullité des donations, un délai d'action plus long en cas d'insanité d'esprit
• Captation d’héritage : comment faire face au détournement de succession ?
• Détournement des biens par l’un des époux : quelles conséquences pour les héritiers ?
• Insanité d’esprit : remettre en cause un testament grâce au référé-experimentéise
• J’ai renoncé à la succession, mon choix est-il définitif ?
• On me soupçonne d’un détournement d’héritage : que faire ?
• Accusé d’abus de faiblesse ou de détournement d’héritage : que faire ?
• Spoliation d’héritage : agissez face à des retraits injustifiés !
• Héritier réservataire : comment demander la réduction des libéralités ?
• On vous accuse de détournement d’héritage : défendez-vous !
• Détournement de succession : que faire ?
• Retrait sur les comptes bancaires du défunt : comment réagir ?
• Succession et abus de faiblesse : quels sont les droits des héritiers ?
• Succession : que faire en cas de donation déguisée ?
• Quand une procuration bancaire cache un détournement…
• Abus de faiblesse et succession : y a-t-il une prescription pour agir ?
• Abus de faiblesse : comment porter plainte ?
• Détournement d’héritage : les recours
• Héritiers lésés : pensez à l’action en réduction !
• Comment mettre en lumière un détournement d’héritage ?
• Procuration bancaire : quelles sont les précautions à prendre ?
• Héritage détourné : comment récupérer ma part ?

Patrimoine et droit : organiser sa transmission

Organiser sa succession

• Pacte sur succession future : quand est-ce autorisé ?
• Les pactes sur succession future
• Succession : protéger son concubin au moyen d'une tontine
• Les pactes ou conventions sur succession futures
• Inventaire de la succession : les conséquences juridiques
• Point sur les démarches procédurales en matière de succession
• Patrimoine important : faire administrer sa succession
• comment bien préparer sa succession et prévenir les conflits ?
• Gros patrimoines, héritages importants : les différents types de mandats
• Organiser sa succession : pour prévenir les conflits, pensez au legs
• Testament-partage : héritiers, réclamez votre legs?
• Le caractère insaisissable de l'assurance-vie soulevé dans l'affaire Tapie
• Donataires : comment protéger vos donations face aux héritiers réservataires ?
• Testament-partage et risque de conflits entre héritiers
• La transmission d'un patrimoine sur plusieurs générations
• Conflit entre les héritiers et une fondation, la Cour d’appel de Paris se prononce
• Privilégier certains héritiers : quelles conséquences sur les droits successoraux ?
• De ISF à l’IFI : anticipez la réforme… et pensez à organiser votre succession !
• Successions et cryptomonnaies : de nouveaux casse-têtes en perspective
• Comment transmettre mon patrimoine immobilier ?
• Comment exprimer ses dernières volontés ?
• Succession : comment protéger un enfant invalide ?
• Majeur sous tutelle : comment faire un testament ?
• Biens immobiliers : comment organiser votre succession ?
• Succession : comment donner de l’argent à des neveux et nièces ?

La gestion de patrimoine

• Gestion des successions : la surenchère sévit au Tribunal !
• Droit du patrimoine : la protection du logement familial
• Protéger son patrimoine face aux créanciers lors d'une succession
• Droit du patrimoine : droit de retour ou droit au logement ?
• Libéralités excessives et action en réduction : Héritiers agissez !
• L'habitation principale au coeur du conflit lors de la succession
• Renoncer ou accepter la succession, choix délicat pour les héritiers
• Droit du patrimoine : le rapport à la succession des donations reçues
• Patrimoine et succession : conflits relatifs au partage de la succession
• L'attribution préférentielle, source de conflit au moment du partage
• Héritier et donation-partage : demandez le rapport à la succession !
• Succession et droit de retour : comment récupérer mon bien ?
• Les conséquences d’une vente en viager sur la succession ?
• Donation : comment obtenir le rapport à la succession ?
• Retraite du chef d’entreprise : vive la Loi Madelin !

Fiscalité et contrôle fiscal successoral

Les biens exonérés

• Droits de succession : biens exonérés
• Monuments historiques : l'exonération des droits de succession
• Hériter d’un bien classé monument historique, faites jouer la fiscalité en votre faveur
• Quelles sont les exonérations de droits de succession ?

Les réductions des droits de succession

• Allégement des droits de mutation
• Les différents modes de réduction des droits de succession
• Allègement de droits de mutation
• Succession et donation : l'étape cruciale des droits d'enregistrement
• Fiscalité et succession : les étapes à suivre
• Attention, les pénalités fiscales font aussi partie de l'héritage
• Succession et donation : suis-je redevable des droits de mutation ?
• Quels sont les abattements dans une succession ?

Les droits de succession et de donation

• Les droits de succession
• Transmission d'entreprise à titre gratuit : assouplissement des conditions
• Les dons aux enfants et aux petits-enfants : les avantages fiscaux
• La représentation en matière de droits de mutation à titre gratuit
• Succession et représentation : quelle fiscalité ?
• Donation déguisée et contrôle fiscal
• Réforme 2011 de la fiscalité du patrimoine : ce qui change
• Nouveau barème 2011 des successions et donations
• Quelles normes fiscales sont applicables aux trusts en matière de succession ?
• Le paiement fractionné des droits de succession : comment ça marche ?
• Contrôle fiscal successoral, l'avis d'un ancien inspecteur des Impôts (2)
• Droits de succession : comment doit s'estimer la valeur d'un immeuble ?
• Déclaration de succession : document à haut risque fiscal
• Réforme du droit des successions : les changements annoncés
• La modification des droits de succession et de donation
• Succession et immobilier : la gestion difficile d'un patrimoine immobilier
• Droit de succession: bénéficiez-vous d'exonération ou de réduction ?
• Succession et ISF : défendez vos droits !
• Attention aux répercussions de la déclaration d'ISF sur la déclaration de succession !
• Dépôt tardif de la déclaration de succession : tentez la négociation pour contrer le redressement fiscal
• Contrôle fiscal sur demande des déclarations de succession et donations
• Droits de succession : le calcul de l'experimenté
• Paiement des droits de succession : que faut-il savoir ?
• Calcul et paiement des droits de succession
• Qui doit déposer la déclaration de succession ?
• Dans quel délai doit être déposée la déclaration de succession ?
• A quoi sert la déclaration de succession ?
• Déclaration de succession hors délai, à quoi s’attendre ?
• Quel délai pour la déclaration de succession ?
• Héritier : combien de temps pour déclarer ce que vous avez touché ?
• Faut-il déclarer une assurance-vie à l'administration fiscale ?
• Assurance vie : faut-il faire une déclaration partielle de succession ?
• Rectifier une déclaration de succession : est-ce possible ?
• Don manuel : quand et comment la déclarer à l’Administration fiscale ?
• Succession : les sommes retirés avant le décès peuvent être imposables !
• Exonération et territorialité des droits de succession
• Quand faut-il déclarer un don manuel ?
• Succession et donation : fiscalité en faveur des neveux et des nièces
• Combien peut-on donner à un petit-enfant sans payer d'impôts ?
• La déclaration de don manuel
• Quels sont les droits de succession en ligne directe ?
• Donation entre parent et enfant : quels sont les abattements ?
• Combien peut-on donner à un enfant sans payer d'impôts ?
• Les droits de succession en France

Droit des séniors

Maltraitance des personnes âgées et détournement d'héritage

• Droit des successions : devoir d'assistance envers nos seniors
• Responsabilité des maisons de retraite : comment protéger nos seniors ?

Abus de faiblesse

• Abus de faiblesse et succession : le scandale des sociétés dites modernes
• Testament d'une personne âgée, gare à l'abus de faiblesse
• Héritiers, comment révoquer une donation issue d'abus de faiblesse ?
• L'abus de faiblesse : une infraction sanctionnée par le Code pénal
• Abus de faiblesse : nouvel épisode dans la saga BETTENCOURT
• Abus de faiblesse : comment secourir nos séniors ?
• Proche en difficultés : avez-vous pensé à l’habilitation familiale ?

Conseils aux séniors : comment prévoir votre succession ?

• Succession et PACS : Quel héritage pour le partenaire survivant ?
• Droit des seniors : protection grâce au mandat de protection future
• Protection des séniors : quelle mesure envisager ?
• Les modalités de versements de la pension de réversion
• Mandat de protection future : tout savoir

Transmission de patrimoine et d'entreprise

Vendre un bien viager

• Vendre un bien en viager : Partie 2
• Vendre un bien en viager : Partie 3
• Achat en viager : quelles précautions faut-il prendre ?
• Peut-on vendre en viager sans l'accord des enfants ?

Transmettre son entreprise à ses enfants

• Chefs d'entreprise, réduire les droits de mutation grâce au pacte Dutreil
• Transmission d'entreprise et donation : comment se défendre face à un contrôle fiscal ?
• Pacte Dutreil : comment transmettre une entreprise familiale ?

La succession d'une exploitation agricole

• Quand la succession d’un vignoble tourne au vinaigre !
• Partage d’une exploitation agricole : comment gérer les conflits ?
• Succession agricole et viticole : anticipez la transmission de votre exploitation
• Vous souhaitez reprendre l’exploitation familiale, optez pour l’attribution préférentielle
• Céréalier : préparer sa succession
• Comment transmettre une exploitation familiale agricole ?

Legs et donation

• Cour d'Appel d'Aix et Donation déguisée : évolution jurisprudentielle
• Cour d'appel de Bordeaux, appréciation du caractère déguisé d'une donation
• Dons et legs consentis aux fonds de dotation : les cas d’exonération
• Les dons manuels : à la source de bien des conflits de succession ?
• Cas pratique : donation au dernier vivant
• La révocation d'une succession
• L'imposition des donations aux descendants et les différentes donations
• Donation et vente : est ce que l’intention libérale prévaut ?
• La donation-partage : l'instrument d'une succession bien préparée
• La révocation de la donation
• Donation : attention aux aménagements de la réforme fiscale !
• Dons manuels : attention aux conséquences fiscales !
• Donation-partage : les contours de l'action en revalorisation des soultes
• Légataire universel, se défendre en cas de poursuite pour recel successoral
• Incidences successorales du prêt familial sans intérêts
• Donation-partage : la clause prévoyant la variation de la soulte
• Donation des grands-parents aux petits-enfants : comment ça marche ?
• Donations déguisées : comment se défendre ?
• Intention de libéralité indispensable pour le rapport des donations
• Donation : éviter les conflits familiaux et contentieux fiscaux
• Cour d'appel de Paris, testament olographe et condition suspensive
• Cour d'appel de Paris : que faire quand l'héritier réservataire refuse de délivrer les biens de la succession ?
• Legs résiduels et graduels : les difficultés liées aux legs à charge
• Donation-partage: outil de gestion de patrimoine source de conflit
• La possibilité de révoquer tacitement la donation entre époux
• Transmission de patrimoine : donation, un cadeau empoisonné ?
• Don manuel et succession : attention aux risques de conflits
• Récupérer le bien que vous avez donné, est-ce possible ?
• Les donations : une source abondante de conflits entre héritiers !
• Héritier : le légataire peut-il remettre en cause les donations ?
• Succession : poursuivre la révocation tacite du donateur
• Quand procéder à l’évaluation des biens visés par une donation-partage ?
• Familles recomposées : anticipez les conflits entre votre nouveau conjoint et vos enfants
• Les dons manuels
• Succession et donation au dernier vivant : comment ça marche ?
• Don manuel et succession : comment ça marche ?
• Quotité disponible : comment gérer sa transmission de patrimoine ?
• Non-respect de la réserve héréditaire : pensez à l’action en réduction
• Succession : Comment avantager un héritier ?
• Peut-on révoquer une donation ?
• Est-il possible de revenir sur une donation au dernier vivant ?
• Prêt familial : quelles conséquences sur la succession ?
• Donation partage : quelles conséquences au moment de la succession ?
• Succession : que faut-il savoir sur les donations ?
• Succession : avez-vous pensé au don TEPA ?
• Succession : pensez aux dons manuels
• Don et leg à une association : comment faire ?
• Legs résiduel et legs graduel : quelles différences ?
• Loi TEPA succession : de quoi s’agit-il ?
• Qu’est-ce qu’une donation avec réserve d’usufruit ?
• Qu'est-ce qu'une avance sur héritage ?
• Présent d'usage : l'essentiel à savoir
• Comment faire une donation à un enfant ?
• Le don Sarkozy
• Prêt familial : l'essentiel à savoir
• Comment faire une donation entre frère et sœur ?
• Qu'est-ce qu'une donation-partage ?
• Abandon d'usufruit : que faut-il savoir ?
• Qu'est-ce qu'une donation hors part successorale ?
• Différences entre donation en avancement d'hoirie et donation hors part successorale
• Comment faire lever une clause d’inaliénabilité ?
• Avantages et inconvénients de la donation-partage
• Donation en avancement d'hoirie ou avance sur héritage

Changement de régime matrimonial

• Protection du conjoint survivant : ses droits dans la succession
• Changement de régime matrimonial : pourquoi et comment ?
• Quelles sont les conséquences d’un contrat de mariage en cas de décès ?
• Succession : les avantages d’un changement de régime matrimonial
• Est-il possible de s’opposer au changement de régime matrimonial de ses parents ?
• Les différents régimes matrimoniaux

Transmission en nue propriété

• Quelles sont les avantages d'une donation en nue-propriété ?
• Tout savoir sur le démembrement de propriété
• Démembrement de propriété : que se passe-t-il en cas de décès ?
• Quels sont les droits et obligations du nu-propriétaire ?
• Quels sont les droits et obligations de l'usufruitier ?
• Qu'est-ce que l'usufruit d'une succession ?
• Usufruitier : tout savoir sur ce statut

SCI et transmission de patrimoine

• Créer sa SCI : pourquoi et comment ?
• Implication d’une société dans la succession : à quoi s’attendre ?
• Patrimoine immobilier : comment optimiser sa transmission ?
• Décès d’un associé d’une SCI : qui hérite ses parts ?

Transmission entre époux

• Cour d'appel de Rennes : Le transfert d'embryons, un actif successoral ?
• Régime matrimonial et succession : comment améliorer le sort du conjoint du survivant ?
• La conversion judiciaire de l'usufruit du conjoint survivant
• Succession et conjoint survivant : quels sont ses droits ?
• Héritiers : vos droits dans la succession face à ceux du conjoint survivant ?
• Conjoint survivant : comment défendre vos droits ?
• Succession d'une entreprise agricole ou viticole : comment se préparer ?
• La place du conjoint dans l’entreprise au moment de la succession
• Au décès de votre conjoint, préservez vos droits sur le logement familial
• Régime matrimonial et succession : que faut-il savoir ?
• Donation entre époux : quelles conséquences sur la succession ?
• Organiser sa succession : à quoi sert la clause de préciput ?
• Succession et donation entre époux : comment ça marche ?
• Réversion d’usufruit : quelles conséquences sur les droits de succession ?
• Succession et divorce : quid de la donation au dernier vivant ?
• Succession : que devient le logement du défunt après son décès ?
• Succession : quelle est la part réservataire du conjoint survivant ?
• Le régime de la communauté universelle
• Clause d’attribution intégrale : quelles conséquences sur la succession ?
• Succession : quelles différences entre pacs et mariage ?
• Peut-on déshériter son conjoint ?

La transmission d'entreprise : les aménagements

• Transmission d'entreprise et avantage fiscal : pacte Dutreil
• Succession : que faire en cas de décès du chef d'entreprise ?
• Transmission d’entreprise et ISF: les avantages fiscaux du pacte Dutreil
• SCP : quel devenir pour les dividendes de l’associé décédé ?
• Transmission du patrimoine : avez-vous pensez à la fiducie ?
• Transmission de droits sociaux : optez pour la bonne stratégie

Successions et héritages internationaux

Succession internationale

• Succession internationale : de la compétence du juge
• Succession internationale : les règles de conflit de lois
• Successions internationales : la fin du droit de prélèvement
• Successions internationales : l’alignement des règles régissant la succession des biens meubles et immeubles
• Succession internationale : distinction entre les enfants
• Succession internationale : que faut-il savoir ?
• Héritiers, comment contester la validité d'un testament international ?
• Comment régler une succession faisant intervenir un mineur de nationalité étrangère ?
• Succession internationale : rendre le juge français compétent.
• Succession internationale : comment régler le partage des biens immobiliers ?
• Existe-t-il des solutions pour éviter un morcellement de la succession internationale ?
• La succession de Johnny Hallyday : application de la loi française ou californienne ?
• Succession internationale : quel droit s’applique ?
• Succession internationale : est-il possible de déshériter ses enfants ?
• Renoncer à une succession internationale

Qu’entend-on par succession internationale ?

• Compétence des tribunaux français en matière de succession internationale
• Succession internationale : aidez-vous d'un expert !
• Succession européenne : quelles sont les règles applicables ?
• L’apostille : faire authentifier un testament étranger
• Comment régler une succession internationale ?

Succession en Europe

• Succession internationale : un pas vers un régime européen ?
• Le certificat successoral européen : projet de règlement européen
• Successions transfrontalières : la simplification des successions en Europe
• Le droit européen des successions se construit
• Successions internationales : quels sont les enjeux de la réforme pour les héritiers ?
• Successions internationales : la délivrance du certificat successoral européen
• Dévolution, partage : quelle loi s’applique aux successions franco-suisses ?
• Successions internationales : avez-vous tous les droits sur votre succession ?
• Règlement européen de 2012 : quelles sont les incidences fiscales ?
• Règlement européen : quand la loi française est-elle applicable ?

Succession France États-Unis

• La fiscalité des successions entre la France et les États-Unis

Fiscalité des successions internationales

• Successions transfrontalières, fin de la double imposition en Europe
• Convention fiscale franco-suisse : héritiers, attention à la note salée !
• Dénonciation de la convention fiscale Franco - Suisse : quel impact pour les successions ?
• Succession : quelles règles fiscales appliquer lorsque la SCI est domiciliée à l’étranger ?
• Successions internationales : comment rapatrier des avoirs depuis l’étranger ?
• Successions internationales : gérer l’héritage d’avoirs non déclarés.
• Héritiers de comptes bancaires à l’étranger, que faut-il déclarer en France ?
• Successions internationales : où règle-t-on ses droits ?
• Héritier d’une succession franco-suisse : que faut-il savoir ?
• Succession internationale : faut-il déposer une déclaration de succession en France ?
• Succession internationale : y a-t-il une double imposition ?

Assurance vie et succession

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

• Cour d'Appel de Reims et succession : le contrat d'assurance-vie
• Rapport du contrat d'assurance vie à la succession
• L'assurance-vie : quand les faits parlent d'eux-mêmes
• L'assurance-vie : très difficile à contester
• L'assurance vie ou comment échapper aux lois successorales
• Assurance-vie : attention à la requalification en donation indirecte
• Assurance-vie : la révocation pour cause d'ingratitude
• Comment réintégrer le contrat d'assurance-vie dans l'actif successoral ?
• Assurance-vie : la réforme de 2011 sur le patrimoine
• Assurance-vie : les primes portant atteinte à la réserve héréditaire
• Assurance-vie sans bénéficiaire : le capital rapporté à la succession
• Maladie d'Alzheimer et assurance-vie : attention aux abus !
• Clause bénéficiaire, testament olographe : assurance-vie hors succession?
• Intégration de l'assurance-vie à la succession
• Euro-croissance : la naissance d'un nouveau contrat d'assurance-vie
• Contrats d’assurance-vie : fiscalité et contrats non réclamés quelles sont les nouveautés ?
• La modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peu de temps avant le décès est-elle valide ?
• Primes manifestement exagérées : comment contester un contrat d’assurance-vie ?
• Contrats d’assurance-vie : le souscripteur peut-il agir contre son assureur ?
• Assurance-vie, comment exercer sa faculté de renonciation ?
• Décès du conjoint du souscripteur, que devient l’assurance-vie ?
• Loi Sapin 2 : pour paraphraser le Canard enchaîné « assurance-vie, ça sent le sapin »
• Assurance-vie et SCPI : pourquoi allier ces deux placements ?
• Impôt sur la fortune immobilière : quels changements pour l’assurance vie ?
• Choisir l’héritier bénéficiaire de l’assurance vie
• Assurance-vie : sport préféré des français !
• Fiscalité sur l’assurance vie
• Fiscalité de l’assurance-vie : point d’étape
• Assurance-vie et succession : comment ça marche ?
• Tout savoir sur l’assurance-vie
• Bénéficiaire d’une assurance-vie : comment faire valoir mes droits ?
• Assurance vie ou PEA ?
• Choisissez vos héritiers grâce à l’assurance vie
• L’assurance vie peut-elle financer votre retraite ou est-elle un placement liquide ?
• Les avantages fiscaux de l’assurance vie : est-ce pour longtemps ?
• Assurance vie : ce que change la loi Pacte
• Testament et assurance vie : comment ça marche ?
• Assurance vie : peut-on privilégier un héritier ?
• Assurance vie : quelle imposition pour vos ayants droits ?
• L’assurance vie est-elle hors succession ?
• Assurance vie : comment sont calculés les droits de succession ?
• Assurance vie, quelles démarches à faire pour un bénéficiaire ?
• Investir en assurance vie : le bon choix
• Assurance vie : faut-il ouvrir deux contrats ?
• Assurance vie, comment récupérer son argent ?
• Comment ouvrir un compte assurance-vie à un mineur ?
• Comment bien diversifier son contrat ?
• Assurance vie, peut-on déléguer son contrat ?
• Assurance vie : quelle fiscalité avant 8 ans ?
• Peut-on résilier un contrat d’assurance vie ?
• Assurance vie : faut-il ouvrir un contrat après 70 ans ?
• Obtenir une avance sur une assurance vie : est-ce possible ?
• Assurance vie, les nouveautés en 2019
• Assurance vie, quid en cas de décès ?
• Y a-t-il un délai de prescription en assurance vie ?
• Bien choisir son mode de gestion de l’assurance vie !
• Comment obtenir l’argent d’un contrat d’assurance-vie oublié ?
• Quelle collecte nette en 2019 pour l’assurance vie ?
• Assurance-vie et testament : que faut-il savoir ?
• Assurance-vie et changement de bénéficiaire : que faire ?
• Assurance-vie : qui hérite en cas de prédécès du bénéficiaire ?
• Rédaction d’un testament : l’assurance-vie est aussi concernée !
• Assurance-vie : est-il possible de contester les sommes perçues par le bénéficiaire ?
• Coronavirus : l’assurance-vie est-elle atteinte ?
• Coronavirus et assurance vie : quelles menaces ?
• Comment réclamer une assurance vie ?
• Le rachat d’une assurance vie est-il imposable ?
• Comment sont imposées les assurances-vie ?
• Assurance vie : qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
• Retrait d’argent sur une assurance-vie : quelle imposition ?
• Assurance-vie : comment désigner les bénéficiaires ?
• Rachat d’assurance vie : comment récupérer votre argent ?
• Abattements et assurance vie : quels avantages ?
• Assurance-vie : quelles différences entre unités de compte et fonds en euros ?
• Quels sont les avantages d'une assurance-vie ?
• Rachat partiel d'assurance-vie : que faut-il savoir ?
• Est-ce qu'une assurance-vie est un bien propre ?
• Quels sont les avantages d'une assurance-vie de plus de 8 ans ?
• Peut-on souscrire plusieurs assurances-vie ?
• Démembrement de la clause bénéficiaire d’assurance-vie

Assurance vie et captation d'héritage

• Assurance-vie, outil de transmission de patrimoine ou captation d'héritage
• Captation d'héritage, tenir compte de la loi et également du cas d'espèce
• L'application du recel successoral dans le contrat d'assurance-vie
• Droit des successions : Assurance vie et recel successoral
• Assurance vie et captation d'héritage
• Contrat d'assurance vie en déshérence: la chasse au trésor est ouverte
• Succession et divorce : comment récupérer l'assurance-vie de l'ex-conjoint survivant
• Assurance-vie : que faire en cas de primes manifestement exagérées ?

Contrat d'assurance-vie en déshérence

• Compagnies d'assurance : quand l'ACPR se fâche la punition est sévère !
• Assureurs: veillez à bien rechercher les beneficiaires !
• Contrats d’assurance-vie en déshérence : la fin des abus des assureurs avec le Projet de loi Macron ?
• Contrats d’assurance-vie : le fichier FICOVIE désormais obligatoire
• Contrats d'assurance vie en déshérence : comment récupérer votre héritage ?
• Assurance vie en déshérence : comment récupérer les fonds ?
• Qu'est-ce que l'AGIRA ?

Contrats d’assurance vie et succession

• Assurance-vie et succession : la protection du conjoint survivant
• Les contentieux liés au détournement du contrat d'assurance vie
• Rapport à la succession de l'assurance-vie, Héritiers protégez vos droits
• Assurance-vie non dénouée et conjoint survivant : quelles conséquences fiscales ?
• Contrat d'assurance vie portant atteinte à la succession : héritiers, défendez-vous
• Abrogation de la « réponse Bacquet » : enfin une bonne nouvelle pour les héritiers !
• Pour se délier d’un contrat d’assurance vie, il faut savoir ruser !
• Vous pensez êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, comment le vérifier ?
• Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : quels sont les risques ?
• Assurance-vie et insanité d'esprit
• Echapper aux droits de succession par l’assurance vie
• Assurance vie : comment anticiper sa succession ?
• Assurance vie : outil idéal de transmission de patrimoine
• Assurance-vie : pensez à vous renseigner sur l’existence d’un contrat ?
• Contrats d’assurance vie : quel sort au décès du souscripteur ?
• Assurance-vie : pensez à rechercher les contrats à votre bénéfice
• Faut-il informer le notaire de l’existence d’une assurance-vie ?
• Testament et assurance-vie : que faire en cas de conflit ?
• Comment déclarer une assurance-vie aux impôts ?
• Héritier d’une assurance-vie : faut-il le dire au notaire ?
• Combien de temps pour débloquer une assurance vie ?
• Est-ce qu'une assurance vie entre dans la succession ?
• Contrats d’assurance vie et réserve héréditaire
• Bénéficiaire d’assurance vie : quelles démarches faire ?
• Est-il possible de toucher l’assurance-vie si je renonce à la succession ?
• Comment sont calculés les droits de succession en présence d’une assurance-vie ?
• Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
• Assurance vie et succession : quel délai pour le versement des fonds ?
• Qui hérite d'une assurance-vie si le bénéficiaire est décédé ?

Succession et œuvres d’art

Fondation d’art et succession

• Succession et fondations d'artistes : comment s'opère la gestion des droits ?

Droits de succession et dation

• Déclaration de succession : attention au durcissement de la position du fisc !
• Héritiers d’œuvres d’art : paiement des droits de succession

Fiscalité et oeuvres d'art

• Spoliation et dissimulation d’œuvres d’art : gare aux sanctions pénales et fiscales !

Droits de succession et dation

• Donation et dation d’œuvre d’art : comment être exonéré des droits de succession ?

Fiscalité et oeuvres d'art

• Rejet du projet de loi visant à annuler l’exonération d’ISF pour les œuvres d’art

Droits de succession et dation

• Règlement d’une succession en présence d’œuvres d’art
• Droits de succession : attention à l’estimation de l’œuvre !

Fiscalité et oeuvres d'art

• Succession d’œuvre d’art : quelles conséquences fiscales ?

Droits de succession et dation

• Don d’œuvres d’art : quelle est la fiscalité applicable ?

Succession de collectionneurs

• Succession de collectionneurs, source de conflits entre héritiers ?
• Vente aux enchères d’une collection : quels recours pour les héritiers et acquéreurs du défunt ?
• Successions internationales : que faire lorsqu’une œuvre d’art est classée trésor national ?
• Succession et œuvres d’art : quelles spécificités ?

Successions d’artistes

• Succession : transmettre l'oeuvre de toute une vie !
• Succession d'artistes : la répartition complexe des droits d'auteur
• Succession internationale d’artiste et revente d’œuvres d’art : qui hérite du droit de suite ?
• Succession d’artiste : répartition des droits d’auteur et fiscalité applicable pour les héritiers
• Droits d’exploitation d’une œuvre : gérer les conflits entre héritiers
• Désaccord sur la gestion des droits d’auteur : contestez le testament
• Comment gérer la divulgation d’une œuvre au moment de la succession ?