Vous êtes à la tête d’un patrimoine artistique conséquent et vous souhaitez organiser votre succession ? Qu’il s’agisse de collections de toiles de maître ou d’un patrimoine immobilier d’une haute valeur historique, il est important d’anticiper les choses afin d’éviter non seulement de mettre l’intégrité de votre patrimoine en péril, mais également les conflits entre héritiers.
Vous vous demandez quelles sont les meilleures solutions fiscales pour la transmission de vos biens, notamment pour vos biens culturels et vos œuvres d’art ?
Vous êtes artiste et vous souhaitez créer une fondation d’art pour exposer vos œuvres ? Que ce soit pour faciliter la gestion des droits d’auteur ou pour faire de l’optimisation fiscale, sachez qu’en fonction de votre situation familiale et de votre patrimoine, des biens que vous souhaitez affecter à la fondation (œuvre d’art, biens mobiliers ou immobiliers) et de l’objet poursuivi, les solutions varieront.
La fondation peut être créée de votre vivant, ou de manière post-mortem. Vous pouvez ainsi confier à un légataire ou à une personne morale la tâche de créer la fondation. En effet, plutôt que de distribuer vos œuvres, vous pouvez opter dans votre testament pour la création d’une fondation d’art post-mortem. Les héritiers ont donc l’obligation de respecter vos dernières volontés. Encore faut-il les respecter à la lettre… Il faudra dans ce cas être vigilant au moment de la rédaction du testament afin d’éviter qu’il soit mal interprété ou contestable.
La transmission de patrimoine n’est pas une chose aisée. Plusieurs types de conflits peuvent naître après l’ouverture de la succession, lorsque le défunt a prévu la création d’une fondation ou encore le legs de certains de ces biens ou de ses droits à une fondation ou une association déjà existante.
Héritier, vous souhaitez faire procéder à un inventaire des œuvres ? Vous vous demandez comment créer une fondation conforme aux dernières volontés du défunt ? Ou encore vous considérez que la fondation créée ou que le légataire universel désigné pour créer la fondation ne respecte pas les volontés exprimées dans le testament (objet ou gestion de la fondation non conforme à ce qui était prévu, prêt d’œuvres qui ne devaient pas être exposées…) ? Vous souhaitez contester l’envoi en possession que le légataire a sollicité pour obtenir son héritage ? Vous vous demandez comment faire reconnaitre que la fondation créée par le légataire ne revêt pas la forme prévue par le défunt afin d’en demander la dissolution ?
Vous vous demandez quelles sont les solutions qui s’offrent à vous pour faire respecter vos droits et les dernières volontés du défunt ?
Nos articles vous aident à y voir plus clair !
