À la suite du décès d’un proche, vous constatez des opérations suspectes dans le cadre de la succession : retraits d’argent injustifiés sur le compte bancaire du défunt, disparition d’œuvres d’art, etc. Vous souhaitez que les sommes détournées de la succession soient réintégrées et que les œuvres d’art soient prises en compte dans le partage que va vous proposer le notaire.
Héritier, vous apprenez plusieurs années après le décès de l’un de vos parents que la succession a été réglée sans que vous en ayez été avisé. Vos frères et sœurs ont perçu leur part d’héritage et se sont bien gardés de dire au notaire qu’un héritier n’avait pas été appelé à la succession. Vous vous demandez quels sont vos droits et comment récupérer la part qui vous revient de droit dans la succession du défunt.
Vous venez de perdre un ami féru amateur d’art. Peu de temps avant son décès, il vous a donné une œuvre et les héritiers vous menacent d’engager une action en justice pour spoliation d’héritage.
Un de vos parents placé sous la tutelle de votre frère ou de votre sœur vient de décéder. Le notaire vous informe que l’actif successoral est d’un montant bien inférieur à ce que vous espériez. Vous êtes étonné. Le défunt avait une situation professionnelle confortable et a épargné toute sa vie afin de vous mettre à l’abri. Vous pensez être victime d’une spoliation d’héritage et ne savez pas quoi faire.
Vous venez de perdre votre conjoint et les enfants d’un premier lit revendiquent des droits sur vos comptes communs. Mariés sous le régime de la communauté, vous aviez personnellement ouvert des assurances vie et le notaire vous indique que vous devez lui communiquer toutes les informations concernant ces assurances vie, à défaut de quoi vous pourriez être accusé de recel successoral.
Un des héritiers a bénéficié d’une donation et ne l’a pas déclarée au notaire. Vous pensez qu’il s’agit d’une donation dissimulée et souhaitez que celle-ci soit réintégrée à la succession afin de rétablir l’égalité entre les héritiers.
Il y a des situations où certains héritiers se croient tout permis alors qu’ils ont les mêmes droits que vous. Ils étaient particulièrement proches du défunt et se sont à ce titre octroyé le droit de garder les clés du défunt, voire de disposer de ses biens. Vous craignez qu’ils aient agi dans votre dos.
Les spoliations d’héritage sont de plus en plus courantes dans notre société actuelle et peuvent prendre diverses formes.
Sachez que le droit met à votre disposition des outils pour déceler les manœuvres frauduleuses et y faire face.
Nos articles ont vocation à vous aider à y voir plus clair sur les différents types de spoliation d’héritage et sur les moyens vous permettant de faire valoir vos droits.
