Vous venez de perdre un être cher, un père ou une mère par exemple. Vous êtes accablé par le chagrin et vous avez besoin du soutien de vos proches. Vous pensez que rien ne pouvait vous arriver de pire. Cependant vous étiez loin d’imaginer les problèmes et les difficultés que peut engendrer une succession. Vous craignez que votre mésentente avec vos demi-frères et sœurs risque de poser certains problèmes dans le partage de la succession ? Ou pire, vous savez que vos parents souhaitent privilégier les enfants qu’ils ont eus avec leurs seconds conjoints ?
Le partage d’un héritage est propice à des conflits familiaux notamment lorsque le défunt a des enfants de différentes unions. Les petits derniers acceptent parfois mal l’idée que l’un de leurs parents ait pu avoir avant leur naissance une autre vie, avec un autre époux et d’autres enfants. Même si des relations affectives se sont nouées entre les demi-frères et sœurs, certaines personnes peuvent au moment de la succession se révéler opportunistes et devenir de véritables adversaires. Dans certaines situations, la « nouvelle » famille se concerte pour capter l’héritage et écarter de la succession les enfants du premier lit.
En plus de la séparation de vos parents qui est une souffrance en soi, en plus du décès de votre père ou votre mère, vous devez maintenant vous battre pour obtenir ce qui vous est dû par la loi.
Dans ces situations, le Code civil protège les enfants du défunt dits « héritiers réservataires ». Ainsi, il n’est en principe pas possible de déshériter un enfant au profit d’un autre en ce qui concerne la part réservataire. Enfant légitime, naturel, issu de la première ou de la seconde noce, chacun a droit à une part de l’héritage. À ce titre, un enfant unique a le droit à la moitié de la succession, si le défunt avait deux enfants ils ont chacun le droit à un tiers de la succession, s’il avait trois enfants ou plus ils auront le droit à un quart.
Ainsi, de son vivant une personne ne peut disposer librement par testament que d’une partie de ses biens. Cette part, appelée quotité disponible, est plus ou moins élevée selon le nombre d’héritiers réservataires.
Dans un premier temps, sachez que vous avez nécessairement le droit à quelque chose dans la succession de l’un de vos parents même si celui-ci a refait sa vie.
À l’ouverture de la succession, le patrimoine du défunt est reconstitué. Malheureusement dans certains cas les héritiers peuvent constater que certains biens ont été détournés ou dissimulés. En effet, certains proches du défunt, comme son nouveau conjoint par exemple, ont pu profiter de l’état de faiblesse de ce dernier pour s’approprier certains biens qui n’apparaissent pas dans la succession.
Ceux-ci ont pu se faire attribuer par voie de donation des biens du défunt. Ces dernières ne peuvent être remises en cause, sauf si vous arrivez à prouver que le donateur était incapable au moment de l’acte, ou que son consentement a été vicié. Il n’est pas rare que des personnes âgées se font abuser par des proches mal intentionnés. Ainsi, vous pourrez obtenir l’annulation de la donation, si vous établissez que le défunt était incapable ou que son consentement ait été vicié selon les conditions exigées par la loi. Mais sans aller jusque-là, sachez que toutes les donations sont considérées comme des avances sur successions. Ainsi si un héritier a reçu un bien qui est supérieur à sa part successorale, celui-ci devra être partagé.
De même, l’existence d’un contrat d’assurance-vie peut poser des problèmes dans la succession. Il arrive en effet que des héritiers fassent des demandes d’avenant au contrat d’assurance pour modifier en leur faveur et à l’insu du stipulant le nom des bénéficiaires.
Si vous êtes dans une telle situation, vous devez trouver l’énergie de vous battre !
