La succession d’un collectionneur d’art peut révéler bien des surprises à ses héritiers, surtout si elle comporte des pièces présentant un caractère de « trésor national. » Dans ce cas, l’État peut tantôt s’opposer à ce que l’œuvre sorte du territoire, tantôt se porter acquéreur. S’il opte pour la seconde option, les héritiers ont tout intérêt à se faire aider pour désigner un expert et étudier l’offre d’achat.
Lorsqu’une œuvre d’art ou un bien culturel possède un intérêt majeur pour le patrimoine national, l’Etat peut refuser de délivrer à cette œuvre un certificat d’exportation. Ce refus témoigne de la qualité de trésor national du bien que vous désirez exporter hors de France. Ce refus vous empêchera d’exporter le bien pendant au moins 30 mois, voire davantage si l’État décide de classer l’œuvre aux monuments historiques.
Ce refus peut également annoncer la volonté de l’État d’acquérir le bien pour enrichir ses collections publiques. Il faudra alors bien connaître vos options et tenter d’obtenir la meilleure offre d’achat ou, en fonction de vos projets, trouver des solutions temporaires durant l’interdiction d’exporter votre œuvre ou, envisager d’éventuels recours devant le tribunal administratif pour obtenir réparation du préjudice financier que la décision de l’Etat peut engendrer.
En dehors de cette hypothèse, la présence d’œuvres d’art dans la succession d’un collectionneur peut également engendrer des conflits entre héritiers sur leur estimation et l’organisation des ventes.
Il arrive que les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord ; certains voudront vendre les œuvres d’art, d’autres la prêter ou la céder à un musée, à une fondation, à une institution culturelle… d’autres encore prétendront en être l’unique héritier.
Il est possible que vous ne vous entendiez pas avec les autres héritiers, surtout si certains sont plus attirés par l’appât du gain que par la démarche artistique que le défunt avait entreprise pour réaliser sa collection.
Il faudra alors débloquer la succession.
Il est important d’éviter tout risque de redressement fiscal généré par une sous-évaluation de votre patrimoine et de vos œuvres d’art. En effet, l’administration fiscale offre des opportunités aux propriétaires d’œuvres d’art, telles que la donation d’œuvre à l’état, qui sera exonérée de droits de succession, ou encore la procédure de dation en paiement.
Il faut aussi être vigilent concernant les risques encourus en cas de dissimulation d’œuvres, fraude fiscale assimilée à du recel successoral.
Anticiper sur la succession est une excellente façon d’avantager ses héritiers et de réduire la facture fiscale, notamment en donnant une œuvre avec réserve d’usufruit. Si les libéralités ne sont pas en principe interdites, il faudra toutefois faire attention à ne pas toucher à la réserve héréditaire.
Par ailleurs, lorsqu’une donation est faite en faveur d’un héritier réservataire, cette donation sera considérée comme une avance sur héritage en l’absence de dispositions contraires. Les autres héritiers pourront donc, dans certains cas, demander le rapport à la succession de certaines donations.
Si le collectionneur a décidé de donner de son vivant ou par voie testamentaire des œuvres à un tiers (un ami, une fondation, etc.), les héritiers pourront envisager, dans certain cas, l’annulation ou la réduction de libéralités et les actions envisageables pour le cas d’espèce.
Lorsque le défunt n’a pas respecté la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les actions en justice seront facilitées. À noter : les héritiers ont l’obligation de se faire assister devant le Tribunal de grande instance pour demander la réduction des libéralités excessives.
